Phytophar-maceutiques Connaissance des produits Phytophar-maceutiques

Substance(s) active(s) Qu’est-ce qu’un produit phytopharmaceutique ? Solvant/ Eau Co-formulants Substance(s) active(s)

Emballage du produit Réglementation Les produits doivent être emballés conformément aux dispositions du code de la santé publique (art. R 5132) Les matériaux utilisés pour le conditionnement doivent être insusceptibles d’être attaqués par le contenu et de former des combinaisons dangereuses. Aucun contenant ou emballage ayant été en contact avec les substances ou les préparations ne doit recevoir de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale. L’étiquetage des produits doit être conforme aux dispositions réglementaires et à la décision d’autorisation de mise sur le marché.

Les produits phytopharmaceutiques Pourquoi utiliser des produits phytopharmaceutiques ? aussi appelés  « pesticides » (de l’anglais « pest » = tout organisme nuisible aux végétaux) Herbicides Anti-mousses Insecticides Acaricides Fongicides Il existe d’autres produits : molluscicides, régulateurs…

Les produits phytopharmaceutiques PRESENTATION

Les produits phytopharmaceutiques l’Anses

Evaluation des produits phytopharmaceutiques Depuis juin 2011, l’évaluation des préparations phytopharmaceutiques est réalisée, non plus par chaque Etat membre, mais par zone géographique (3 zones en Europe). En France, c’est l’Anses qui est chargée de réaliser une évaluation scientifique des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits de traitement des cultures. Chaque année, l’Anses examine près de 2000 dossiers au total, dont plus de 300 concernent une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un nouveau produit ou son renouvellement après réexamen, pour 10 ans. Depuis le 1er juillet 2015, l’Anses est l’autorité compétente pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. Des lignes directrices établies par l’Agence précisent les critères pris en compte dans le processus de décision des autorisations de mise sur le marché, sur la base du résultat de l’évaluation scientifique, et dans le respect des exigences du règlement européen. C’est l’article 51 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui prévoit le transfert à l’Anses de ses nouvelles compétences.

Evaluation des produits phytopharmaceutiques (depuis juillet 2015) Firme Anses-DEPR Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail – DEPR Experts extérieurs Comité d’Experts Spécialisés Avis de l’Anses Décision ANSES / DAMM

Composition d’un dossier Une réglementation en perpétuelle évolution Composition d’un dossier Un dossier d’homologation = 30 millions d’euros

Les produits phytopharmaceutiques

L’homologation La procédure

Le processus d’homologation actuel Partout dans l’Union Européenne , le principe réglementaire est le même Mise sur le marché d’une préparation si Autorisation de vente (AMM) nationale Identification des dangers liés à la substance, et Risques jugés acceptables vis-à-vis : Consommateur Utilisateur Environnement (y compris cultures suivantes ou adjacentes) PREALABLE INDISPENSABLE

Recevabilité du dossier Annexe II Tox. & métabolisme Environnement, Écotox. Evaluations de risque pour une ou deux préparations avec quelques usages représentatifs. Recevabilité du dossier Substance Active Annexe I (Liste positive) Examen du dossier S.A. inscrite (10 ans) S.A.non inscrite Produit commercial Retrait des AMM 6 mois après entrée en vigueur de la décision + 1 an de délai de grâce pour utilisation. Annexe III Propriétés tox, écotox de la préparation. Eval. Risques pour chaque usage AMM accordée pour 10 ans

Règlement 1107/2009 abrogeant la Directive 91/414/CE C’est l’un des 2 textes du « paquet pesticides » publié au JOUE du 24/11/2009 (l’autre texte est la Directive utilisation durable ou Directive 2009/128/CE « Utilisation des Pesticides compatible avec le DD » Le RCE abroge la Directive 91/414/CE sans transposition dans les EM Entrée en vigueur : 15 décembre 2009 Applicable à partir 14 juin 2011

Règlement 1107/2009 abrogeant la Directive 91/414/CE : Va modifier des points essentiels : Principe de substitution des s.a. Objectif d’harmonisation des processus d’évaluation en UE Reconnaissance mutuelle En pratique, l’harmonisation se heurte à de nombreux problèmes : usages, classements… « Ré enfonce » le clou sur d’autres aspects : ex: la publicité (art. 66)

même si ce produit est autorisé dans un ou plusieurs autres pays. L’homologation L’homologation a été Elle a été instituée en France dès 1943. Pour être homologuée, une spécialité ne peut contenir qu’une (ou des) substance(s) autorisée(s) au niveau européen. Tout produit, dont l’usage n’est pas autorisé en France, est INTERDIT même si ce produit est autorisé dans un ou plusieurs autres pays.

Les usages Les produits sont homologués pour un ou plusieurs usages spécifiques : Usage = culture x cible (x mode d’application dans certains cas) Exemples : - rosier x oïdium x traitement des parties aériennes - arbres et arbustes d’ornement x désherbage plantations

Les usages Produits PJT Exemple : Traitements généraux x désherbage x allées de parcs, jardins, trottoirs

Préserver l’environnement, c’est l’affaire de tous ! Quelques valeurs à connaître… Sur ces 6 % : Amateurs : 2 % Professionnels : 4% Herbicides : 98 % Fongicides + Insecticides : 2% Mais quelle que soit la quantité de produits utilisée, il faut les appliquer selon les Bonnes Pratiques ! Préserver l’environnement, c’est l’affaire de tous !

Obligations de l’employeur Le chef d’établissement est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires : actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation de moyens adaptés.. Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche (contrat temporaire ou non) Obligation de s’assurer de la mise à disposition des techniques ou des produits de protection des plantes

Les produits phytopharmaceutiques Comment agissent les produits phytopharmaceutiques ?

Les produits phytopharmaceutiques Comment les produits agissent-ils dans la plante ? Absorption translaminaire Absorption avec systémie (circulation de sève) Dans tous les cas une répartition homogène du produit est nécessaire sur la plante sur la plante

Principales catégories de désherbants Les produits phytopharmaceutiques Principales catégories de désherbants SÉLECTIFS vis-à-vis de la plante cultivée Ont une action sur les herbes indésirables, mono- et dicotylédones dans pelouses, massifs fleuris, arbustes… (lire attentivement l’étiquette) DT PJT Ont une action sur mono- et dicotylédones Racinaires ou anti-germinatifs Foliaires Mixtes DÉBROUSSAILLANTS Ont une action sur les ronces et les broussailles (dicots ligneuses et semi-ligneuses) Traitements divers : * Régulateurs * Destruction des mousses * Autres Limitent la croissance des plantes (horticulture, gazons..)

Insecticides et acaricides Les produits phytopharmaceutiques Insecticides et acaricides Les insecticides Agissent par contact, ingestion ou inhalation Agissent à divers stades : œufs, larves, adultes Les acaricides Luttent spécifiquement contre les acariens (rouges, jaunes)

Les produits phytopharmaceutiques Fongicides Les fongicides Luttent contre les maladies provoquées par les champignons Agissent à différents stades (spores, conidies, mycélium) selon leur mode d’action Exemples Rosier Maladie des taches noires Rouille Oïdium (ou « blanc ») Cupressocyparis Phytophthora Coryneum Gazon Fusarium Pythium Platane Anthracnose Oïdium

Modes d’action des fongicides Les produits phytopharmaceutiques Modes d’action des fongicides Produit de contact  agit directement sur le champignon présent  ne pénètre pas dans le végétal traité Produit pénétrant  pénètre par les feuilles ou par les racines à l’intérieur de la plante atteinte. Les produits dits «systémiques» sont d’abord pénétrants, et véhiculés de cellule à cellule, ou par les courants de sève, ils diffusent à l’intérieur de toute la plante traitée.

Les biocides Biocides : 4 principaux groupes Etymologiquement : « qui tue la vie » ! Ne pas confondre biocide et produit bio ! Biocides : 4 principaux groupes Désinfectants et produits biocides généraux Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique Désinfectants pour eau de boisson Produits destinés à l’hygiène humaine, vétérinaire… Produits de protection Protection des bois, du cuir, etc… Produits anti-moisissures Protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement… Produits antiparasitaires Rodenticides Molluscicides Répulsifs et appâts (cafards)… Autres produits biocides Protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux Produits antisalissure… Tous ces produits doivent avoir une AMM Biocide pour pouvoir être commercialisés