TRAde Control and Expert System Formation TRACES Niveau international Importations dans l’Union européenne et contrôles Nouméa 2007 TRAde Control and Expert System Didier CARTON Didier.carton@ec.europa.eu DG SANCO - Unité D1 –Santé animale et comités permanents sanco-traces@ec.europa.eu

TRACES OBJECTIFS: un guichet vétérinaire unique Le système vétérinaire informatique intégré -TRACES – fournit assistance et certification à toutes les autorités vétérinaires par un réseau informatique afin d’améliorer la protection sanitaire en Europe. TRACES établit un réseau entre les autorités vétérinaires compétentes UE et non UE.

TRACES DOMAINES POLITIQUES COUVERTS Santé animale Bien-être animal (uniquement en UE) Santé publique vétérinaire

TRACES OBJECTIFS Contrôle des animaux et des produits d’origine animale Urgence sanitaire: tracer les mouvements de l’origine à la destination Assistance dans la prise de décision Centralisation de l’évaluation des risques et avertissement Réduction des procédures administratives

TRACES ARCHITECTURE ET ACCES Lien Internet via un navigateur web Accès restreint Notification des mouvements par email Flux des opérations entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes sanco-traces@ec.europa.eu

TRACES RESEAU PIF PIF ACL PIF ACL ACL ACR ACR ACR PIF PIF ACL ACR 1/3C

TRACES Module IMPORT : utilisateurs des pays tiers

TRACES certificats export Création (1/3C OE,ACL,ACR) Module Import : flux certificats export Création (1/3C OE,ACL,ACR) Validation (AC d’origine) TRACES Contrôle (PIF UE)

TRACES Module Import : Certificats Tous les certificats Imports à disposition: 140 Dernière version en vigueur mise à jour Dans les 22 langues officielles UE NB: Annexe VI R (CE) 854/2004

TRACES IMPORT Version consolidée 22 langues officielles UE Module Import : aide à la décision législation de base IMPORT Version consolidée 22 langues officielles UE Modèles de certificats

TRACES Notification électronique aux PIF UE Module Import : Processus Notification électronique aux PIF UE Impression des certificats dans la langue choisie Transfert automatique de l’IMPORT en DVCE (clonage)

TRACES Accès direct à la décision de l’import vers le DVCE Module Import : Suivi Accès direct à la décision de l’import vers le DVCE Notification électronique aux pays exportateurs en cas de rejet Information indirecte via RASFF

TRACES Eviter les ressources redondantes AVANTAGES Eviter les ressources redondantes Application standard des règles et des procédures Simplification du travail pour les services officiels Augmenter la sécurité et la rapidité du transfert de données

TRACES AVANTAGES Coopération entre les services Lutte contre la fraude Accélérer les procédures administratives aux PIF Provision de certificats mis à jour et traduits aux partenaires commerciaux Accès direct aux décisions UE

TRACES QUESTIONS sanco-traces@ec.europa.eu

TRACES Glossaire PIF: Poste d’Inspection aux Frontières UVL: Unité Vétérinaire Locale ACC: Autorité Centrale Compétente OE: Opérateur Economique TRANSITAIR: OE à la frontière CVED: Document vétérinaire commun d’entrée pour Animaux/ Produits INTRA: Certificat Intracommunautaire IMPORT: Certificat d’exportation vers l’UE ADM: Administrateur TRACES MS: Etat Membre UE EC: Commission Européenne 1/3C: Pays tiers vis-à-vis UE ACL: Autorité Locale Compétente du pays tiers ACR: Autorité Régionale Compétente