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(de la redevance copie privée) Les petits secrets (de la redevance copie privée) Toulouse Capitole du Libre 11/2018
Loi de 1985
90’-2000’ : le stockage numérique
2001 : la directive sur le droit d’auteur Des copies réalisées par des particuliers Pour un usages privé
Barèmes, vous avez dit barèmes ?
Résultat : 1986 : 320 000 euros/an 1987 : 36 millions d’euros
Pourquoi ?
Raison n°1
Raison n°2 Copie privée et sources illicites
Raison n°3 Les professionnels payent la redevance, mais ne demandent pas de son remboursement
Facture !
Raison n°4 Le Conseil d’État et la jurisprudence « AC! »
Non rétroactivité, ou quand c’est illégal, tu gardes le…
Raison n°5 : une transparence contrariée
Où va l’argent ? 75 % Les sociétés de gestion collective financent les festivals, le spectacle vivant, le lobbying à Bruxelles, les honoraires d’avocats, les actions en contrefaçon, les constats en amont d’Hadopi… 25 %
Les 25 % de la copie privée
Transparence de papier des 25 % de copie privée
Transparence en béton Commission Copie privée
Transparence robotisée du site de Copie France
Testons !
La France ** Championne du monde ** France = 226M€ en 2015 = 39 % des prélèvements EU (581 M€) !
Les prochains supports assujettis ? Imprimantes 3D Consoles de jeux Ordinateurs fixes Cerveau
Et Internet ?
Merci ! Site: Nextinpact.com Twitter : @reesmarc