Dessine moi l’information géographique en Bourgogne Franche-Comté Vers un dispositif régional de l’IG en Bourgogne Franche-Comté #georegbfc 8 juillet 2015

Sommaire Bref historique GéoBourgogne en 2015 ? Etude de faisabilité en Franche-Comté Étapes du rapprochement des régions Perspectives Ateliers ouverts Conclusion

2007 2008 2009 2010 2011 1. Bref historique 2012 Réseau informel des géomaticiens, existence d’un SIG régional 2013 Inscription de GéoBourgogne dans le CPER 2007- 2013 et dans le PO FEDER 2014 Création d’un groupement de commandes Etat-Région Lancement officiel de GéoBourgogne, première acquisition de référentiel (BD ortho) Rencontre géomaticiens FC, tentative achat groupé ortho en FC constat d’informations dispersées, difficiles à trouver, pas normalisées, mise à jour inconnue, incompatibles entre elles… Réseau informel des géomaticiens, existence d’un SIG régional 2007 : inscription de GéoBourgogne dans le contrat de projet Etat-Région 2007- 2013 et dans le PO FEDER. 2008 : Création d’un groupement de commande Etat-Région 2009 : lancement officiel du dispositif GéoBourgogne, première acquisition de référentiel (BD ortho) 2010-2011 : 1 ETP chef de projet animation (environ 1 an) 2012 : nouveau recrutement de chef de projet animation. Stabilisation de la gouvernance de GéoBourgogne : copilotage Etat, CRB, GIP e-bourgogne 2013 : ouverture du portail www.geobourgogne.fr 2014 : 1 ETP ambassadeur administrateur 2014-2020 : inscription dans le CPER et dans les PO FEDER 2015 : 140 signataires de GéoBourgogne 1 ETP chef de projet animation GéoBourgogne (environ 1 an) Formation groupe projet FC 1 ETP chef de projet animation GéoBourgogne. Stabilisation de la gouvernance de GéoBourgogne : copilotage Etat, CRB, GIP e-bourgogne Ouverture du portail www.geobourgogne.fr Réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’une IDG régionale FC (SGAR FC) 1 ETP administrateur, inscription dans le CPER et PO FEDER 2014-2020, Particularité : SINP Bourgogne Finalisation d’un argumentaire et d’un projet en FC

2. GéoBourgogne en 2015 ? Gouvernance et financements Dispositif piloté par l’Etat, le conseil régional, le GIP e-bourgogne Financements Etat et Conseil régional (CPER); Europe (FEDER) Gratuit pour les signataires du dispositif Financement participatif de certains projets Charte partenariale 140 signataires Services, outils et communauté autour de l’information géographique numérique Tout d’abord quel est le lien entre e-bourgogne et Géobourgne? GéoBourgogne n’a pas de structure juridique propre. C’est un dispositif porté par le GIP e-bourgogne, l’Etat, le crb. Il est financé….Etat, Région, Europe 140 signataires - info géo : services, outils, communauté métier

Objectifs du dispositif Animer un réseau, organiser des projets communs Promouvoir l’information géographique et ses usages Réduire les dépenses publiques et faire gagner du temps Inter-opérabilité des systèmes Répondre aux obligations de partage de données Identifier, acquérir , partager des données GéoBourgogne est né d’un constat : difficile de trouver des info, qui ne correspondent pas à l’échelle souhaitée, dont on ne sait pas si elles sont à jour… Ses objectifs sont : … Partager et rendre accessible IG - réduire dépense publique : achats groupés donnée communes - standardiser iG Promouvoir IG = géobourgogne = dispositif acquisition mutualisée et de partage de l’info géo en bourgogne

Services proposés par GéoBourgogne Un outil : www.geobourgogne.fr portail de diffusion et de partage d’informations géographiques Recherche, visualisation, téléchargement Réalisation de cartes simples Interopérabilité Des données : Référentiels cartographiques Données métier Un accompagnement : Formations Assistance juridique Assistance utilisateur L’animation d’un réseau : Espaces collaboratifs Groupes travail et journées d’information Lien national / régional / local

3. Etude de faisabilité en Franche-Comté Un constat: Pas de plateforme dédié pour la mutualisation de l’information géographique (2013), mais… …des plateformes ciblées sur des domaines métiers: Coté État, fonctionnement d'un groupe régional SIG constitué entre la DREAL, la DRAAF et les 4 DDT dans le but de mutualiser les données, etc. Mission confiée à REALIA : Une analyse de l’existant et des besoins (phase 1) Un cadrage et des préconisations pour déployer une IDG régionale (phase 2) Un volet animation et sensibilisation des acteurs à l'occasion des séances de travail prévues.

3. Etude de faisabilité en Franche-Comté La méthode de collecte de l’existant et des besoins: Enquête en ligne (mars-avril 2013): 67 réponses (/110) Entretiens ciblés avec quelques partenaires fondateurs potentiels (CA Belfortaine, CAGB, CG39, CRFC, DDT39, DREAL, CC de Lure, CRA, CCIR, ADUPM) Collecte d’informations auprès de plateformes régionales FC existantes Les apports de la phase 1 (enquête): Les principaux objectifs attendus de l’IDG : le partage de l’IG entre acteurs publics (c’est un volet Inspire), pour 90% des répondants, la participation à la production, l’acquisition et la diffusion de données géographiques, pour 65% des participants. Projets prioritaires (pour l’IDG) Déploiement d’un catalogue régional (87%) Un annuaire des acteurs (63%) Remplacer la liste à puce des plateformes métiers par des captures d’écran?

3. Etude de faisabilité en Franche-Comté Les apports de la phase 1 (entretiens): Bonne représentation de la diversité des futurs bénéficiaires (Etat, collectivités, association, etc.), mais peu d’élus impliqués (rôle des collectivités?) Quelques acteurs ont compris l’intérêt d’une IDG mais une majorité « attend de voir » Les liens entre l’IDG et la directive Inspire restent à éclaircir pour quelques acteurs L’existence de plateformes thématiques permet une meilleure compréhension des enjeux de la mutualisation (données, outils, services, savoirs). Remplacer la liste à puce des plateformes métiers par des captures d’écran?

3. Etude de faisabilité en Franche-Comté Synthèse de l’étude d’opportunité (photographie de juin 2013) Force Faiblesse Une équipe d’étude impliquée Il existe déjà des plateformes régionales thématiques (SIGOGNE, OPTEER, OSERFC, OSTAJ, ORT) Une rencontre des géomaticiens de FC en septembre 2011   Une AMO spécialisée dans les IDG régionales (PPIGE, GeoPAL, PIGMA, etc.) Absence de portage par le SGAR Difficulté à appréhender la notion d’IDG (versus SIG) Faible reconnaissance des travaux de l’équipe d’étude par leurs organisations respectives Sous-représentation des CG et des communes dans la 1ère phase (enquête et interviews) Peu ou pas de co-pilotage Etat-Région Pas de portage politique (élus ?) Absence de volet IDG dans le CPER 2007-2013 Opportunités Menaces Seules quelques régions françaises ne disposent pas d’IDG Nombreux schémas (régionaux) d’aménagement et de planification territoriale en cours ou à venir (SRADT, SRDE, SCORAN, SCOT, PLU, PLH, etc.) Concertation sur les fonds européens 2014- 2020 (en cours) Démarches Open Data Etude trop longue Comité d’orientation annoncé début 2013 et non programmé (le 18/09/2013) Mobilité des acteurs impliqués Remplacer la liste à puce des plateformes métiers par des captures d’écran?

4. Etapes du rapprochement des régions 2014 2015 4. Etapes du rapprochement des régions Mars : Annonce de la réforme territoriale 14 avril : Présidents des Régions B et FC annoncent leur volonté de rapprocher les régions Juillet : Contacts informels entre les copilotes de GéoBourgogne et homologues FC ; comité de pilotage FC -> hypothèse d’une mutualisation avec GéoBourgogne Décembre : Décision commune d’élargir le dispositif GéoBourgogne au territoire FC Janvier : Comité de pilotage Décision de réaliser / actualiser état des lieux de l’IG en B et FC puis élaborer des propositions de stratégie & actions communes dès 2015 1er semestre : 3 cotech avec SGAR, Régions, DREAL B et FC et le GIP e-bourgogne Mars : Les évènements organisés par GéoBourgogne sont ouverts aux Francs-comtois Juillet : Concertation « Dessine moi le Géo régional » avec acteurs B et FC à Dole (39) Juillet 2014 : premiers contacts informels entre les copilotes de GéoBourgogne et leurs homologues francs-comtois Janvier 2015 : comité de pilotage de GéoBourgogne auquel sont invités le SGAR, la Région et la DREAL FC Décisions : réaliser un état des lieux de l’IG en B et FC puis élaborer des propositions de stratégie commune dès 2015 pour être opérationnel en 2016 1er semestre 2015 : 3 comités techniques avec les SGAR, Régions, DREAL B et FC et le GIP e-bourgogne -> Le dispositif d’information géographique de la grande région est un projet prioritaire pour les Régions B et FC Le dispositif d’information géographique de la grande région est un projet prioritaire pour les Régions Bourgogne et Franche-Comté

5. Perspectives Acquisition de référentiels ? Recrutement d’1 ETP animateur FC dès l’automne 2015 Rédaction d’un programme d’actions commun B et FC Dépôts de dossier FEDER en B et en FC Dépôt de données B FC Vers une réflexion globale IG et Open Data ? Vers quel public ?

2 sessions de plusieurs ateliers en parallèle : 6. Ateliers ouverts Le futur Géo régional ?... … En 3 mots 2 sessions de plusieurs ateliers en parallèle : 11h à 11h45 + restitution Politiques publiques – évaluation Formation – accompagnement –expérience partagée Production données – acquisition- mutualisation OPEN - libre 12h à 12h45 + restitution Plates-formes thématiques – données thématiques Interopérabilité – partage données – outils – modelisation Démocratisation – publicS Gouvernance - financements

7. Conclusion

Merci de votre participation ! P. Dumontet – Z. Petty contact@geobourgogne.fr - 03 80 27 04 15 dct.sedad.dreal-fr.comte@developpement- durable.gouv.fr