Atelier à l’attention des points focaux OIE pour _______ Bonne gouvernance, évaluation des Services vétérinaires et analyse des écarts (OIE-PVS) Atelier à l’attention des points focaux OIE pour _______ Date, ville, pays Intervenant Poste

« L’amélioration de la santé animale de par le monde » LE MANDAT DE L’OIE Historique : « Prévenir la propagation des maladies animales à travers le monde » Le 4ème Plan stratégique 2006-2010 étend le mandat général de l’OIE à : « L’amélioration de la santé animale de par le monde »

OBJECTIFS DE L’OIE INFORMATIONS SUR LA SANTÉ ANIMALE assurer la transparence concernant la situation mondiale en matière de maladies animales et de zoonoses collecter, analyser et diffuser les informations vétérinaires scientifiques

OBJECTIFS DE L’OIE NORMES INTERNATIONALES Promulguer des normes sanitaires pour la sécurité du commerce international d’animaux et de produits d’origine animale (dans le cadre de son mandat au sein de l’OMC) et surveiller les maladies animales Contribuer à la sécurité sanitaire et à l’innocuité des aliments et promouvoir le bien-être animal, grâce à une approche scientifique

Bonne gouvernance Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : www.oie.int] The International Committee is the highest authority of the OIE. It comprises all the Delegates and meets at least once a year. The General Session of the International Committee lasts five days and is held every year in May in Paris. Voting by Delegates within the International Committee respects the democratic principle of 'one country, one vote'. The International Committee elects the members of the governing bodies of the OIE (President and Vice-President of the Committee, Members of the Administrative Commission, Regional and Specialist Commissions). He appoints the Director General of the OIE for a five year mandate. Le Comité international est l’organe suprême de l’OIE. Il est composé de tous les Délégués et se réunit au moins une fois par an. Sa Session générale, qui dure cinq jours, se tient tous les ans au mois de mai à Paris. Le vote des Délégués, au sein du Comité international, respecte le principe démocratique de "un pays, une voix". Le Comité international élit les membres des organes directeurs de l’OIE (Président et Vice-Président du Comité, Membres de la Commission administrative, des Commissions régionales et des Commissions spécialisées). Il nomme le Directeur général de l’OIE pour un mandat de cinq ans. 6

constituent un bien public mondial Les Services vétérinaires en première ligne pour mettre en œuvre les objectifs de l’OIE Protection de la santé animale Réduction de la pauvreté Sécurité alimentaire Protection de la santé publique Accès au marché Protection du bien-être animal Sécurité sanitaire des aliments Veterinary services are a global public good. Avian influenza has highlighted a number of things, in particular that an outbreak of disease in any country can be a threat to the whole international community. Health So clearly having strong veterinary services are important for protecting animal health. With XXX of diseases being zoonotic veterinary services have an important role to play in protecting human health too. H5N1 highlights this – the 3 main international organisations agree that the most effective way to H5N1 and to reduce the threat of a pandemic strain emerging from an avian strain is to control the disease in the animal source. We have also seen that the links between wildlife health – livestock health and public health are important this is also the responsibility of veterinary services. Poverty Aside from health veterinary services have a very important role to play in protecting and improving the livelihoods of farmers and smallholders. Many of the poorest people in the world rely on farming as a source of income. Veterinary services can assist by improving productivity and reducing the impacts of disease. Through adequate surveillance and disease control Veterinary Services can facilitate access to international markets. They therefoe have a role to play in reducing poverty for those in the livestock sector and wider community. Efficient production has a role to play in food security. Market access – through proper application of international standards and certification will facilitate access to markets and provide importing countries with the confidence that animals and products are safe to import in support of the WTO SPS agreement. Certain products are safe to trade even when there is an outbreak of an OIE listed disease in the country i.e. AI egg products Protecting public health – 70avian influenza is a good example where the 3 international organisations agreed that the most effective way to reduce the threat of a pandemic was to deal with the disease in the animal source Vet services have a strong role in ensuring that animals are treated with respect Veterinary services are a responsibility of the government Good veterinary services – sufficient expertise, capacity, resources Governance – organisation of these resources, the oversight, the chain of command, regulation, confidence in certification Strength and the governance of vet services are 2 separate things but it is the combination of the 2 that is essential. So it is the combination of strong and well governed veterinary services that are important constituent un bien public mondial

BONNE GOUVERNANCE VÉTÉRINAIRE Notion de bien public mondial Notion « Un monde, une santé » Notion de bonne gouvernance Accord PVS : réalisations Enseignements tirés de la crise de l’influenza aviaire La voie à suivre

LA POPULATION MONDIALE TENDANCES CONCERNANT LA POPULATION MONDIALE 70 65 60 55 1950 75 80 85 90 95 2000 05 10 15 1 2 3 4 5 6 7 8 Milliards Total Population mondiale : 1950-2015 Source : US Bureau of the Census Pays moins développés Pays plus développés Source : Center for Disease Control and Prevention (CDC) Atlanta

. L’année dernière, plus de 21 milliards d’animaux d’élevage ont été produits pour aider à nourrir une population de plus de 6 milliards de personnes. Les projections indiquent que d’ici à 2020 la demande en protéines animales augmentera de 50 %, tout particuliè-rement dans les pays en développement. Source : Center for Disease Control and Prevention (CDC) Atlanta

La santé animale est une composante essentielle du bien-être animal Une nourriture abondante et sûre, de grande qualité, commence toujours par des animaux sains La santé animale est une composante essentielle du bien-être animal

1 milliard d’agriculteurs pauvres survivent grâce au bétail LA SANTÉ ANIMALE est une composante essentielle de la SÉCURITÉ ALIMENTAIRE et de la SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 1 milliard d’agriculteurs pauvres survivent grâce au bétail L’impact des maladies animales sur la production animale mondiale dépasse les 20 % Des liens étroits existent entre la santé animale, la sécurité alimentaire et la santé publique Les protéines animales sont essentielles pour l’homme Intensification de la production animale au niveau mondial

LA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIAL Les biens publics mondiaux sont des biens dont les bénéfices s’étendent à tous les pays, à toutes les personnes et à toutes les générations.

LA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIAL En cas de contrôle et d’éradication de maladies infectieuses, les bénéfices revêtent une ampleur internationale et intergénérationnelle. Les pays dépendent les uns des autres. Une action inadaptée d’un seul pays peut mettre en péril les autres. La défaillance d’un pays peut mettre en danger la planète.

LA NOTION DE BIEN PUBLIC MONDIAL Les systèmes de santé animale sont un bien public mondial

Le CONCEPT “UN MONDE, UNE SANTÉ” (OWOH) Une stratégie mondiale de prévention et de gestion des risques au niveau de l’interface homme / animal

ENGAGEMENT INTERNATIONAL sur la NOTION “UN MONDE, UNE SANTÉ” Les partenaires internationaux : - FAO - OMS - OIE - UNICEF - Banque mondiale - Coordination Grippe aviaire de l’ONU (UNSIC)

Le contrôle des maladies animales contribue à : Principaux avantages liés à l’amélioration des systèmes de santé animale Le contrôle des maladies animales contribue à : L’innocuité des aliments La santé publique : zoonoses, sécurité sanitaire des aliments L’accès au marché : local, régional et international Soulager la pauvreté Garantir les biens (capital animal) Accroître la productivité et la production alimentaire - Bien-être animal

Il n’y a pas d’endroit au monde dont nous soyons éloignés ni personne dont nous soyons déconnectés PNAS, 2004

De nos jours, les agents pathogènes sont transportés à travers le monde plus vite que le temps d’incubation moyen de la plupart des épizooties.

Échanges annuels mondiaux d’animaux exotiques 4 millions d’oiseaux 640 000 reptiles 40 000 primates Commerce illégal – estimé entre 4 et 6 milliards de dollars

La notion de maladie exotique est appelée à disparaître Scrap tires being dumped for “bank stabilization” at undisclosed location. Photo by Don Eliason, CDC. La notion de maladie exotique est appelée à disparaître

Potentiel zoonotique des agents pathogènes des animaux 60 % des agents pathogènes humains sont zoonotiques 75 % des maladies émergentes sont zoonotiques 80 % des agents pathogènes à usage bioterroriste potentiel sont des agents pathogènes zoonotiques

La notion de BONNE GOUVERNANCE des SERVICES VÉTÉRINAIRES Conditions requises pour tous les pays Nécessité d’une législation et d’une mise en œuvre appropriées par le biais des systèmes de santé animale nationaux en vue des résultats suivants : Surveillance adaptée, détection précoce, transparence, notification Réponse rapide aux foyers de maladies animales Biosécurité Indemnisation Vaccination s’il y a lieu

BONNE GOUVERNANCE des SERVICE VÉTÉRINAIRES Points clés : Mettre en place et maintenir des réseaux d’épidémiosurveillance efficaces et un maillage de l’ensemble du territoire national, Une responsabilité des gouvernements Des alliances entre le secteur public et le secteur privé Notion et normes de « Qualité de services » adoptées par l’ensemble des Membres de l’OIE Si nécessaire, recours à l’évaluation mondiale par l’OIE et à l’outil d’analyse PVS Formation initiale et continue

Bonne gouvernance des mécanismes de santé animale Fonds mondial pour la santé et le bien-être des animaux de l’OIE (Fonds mondial) Créé en 2004 (Résolution XVII du Comité International de l’OIE) « Aux fins des projets d’utilité publique internationale relatifs au contrôle des maladies animales, y compris celles affectant les êtres humains, et à la promotion du bien-être animal et de la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production » Bonne gouvernance des mécanismes de santé animale

des Services vétérinaires Évaluation PVS des Services vétérinaires Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : www.oie.int] The International Committee is the highest authority of the OIE. It comprises all the Delegates and meets at least once a year. The General Session of the International Committee lasts five days and is held every year in May in Paris. Voting by Delegates within the International Committee respects the democratic principle of 'one country, one vote'. The International Committee elects the members of the governing bodies of the OIE (President and Vice-President of the Committee, Members of the Administrative Commission, Regional and Specialist Commissions). He appoints the Director General of the OIE for a five year mandate. Le Comité international est l’organe suprême de l’OIE. Il est composé de tous les Délégués et se réunit au moins une fois par an. Sa Session générale, qui dure cinq jours, se tient tous les ans au mois de mai à Paris. Le vote des Délégués, au sein du Comité international, respecte le principe démocratique de "un pays, une voix". Le Comité international élit les membres des organes directeurs de l’OIE (Président et Vice-Président du Comité, Membres de la Commission administrative, des Commissions régionales et des Commissions spécialisées). Il nomme le Directeur général de l’OIE pour un mandat de cinq ans. 28

NORMES INTERNATIONALES DE L’OIE Référence officielle de l’Accord SPS de l’Organisation mondiale du commerce Adoptées par consensus des Membres de l’OIE Code sanitaire pour les animaux terrestres mammifères, oiseaux et abeilles disponible sur : http://www.oie.int/fr/normes/mcode/fr_sommaire.htm Titre 3 : Qualité des Services vétérinaires Chapitre 3.1. Les Services vétérinaires Chapitre 3.2. Évaluation des Services vétérinaires

Fondement juridique (Code de l’OIE) Extrait de l’Article 3.2.1. L’objectif de l’évaluation consiste à : Aider une autorité nationale dans la procédure de prise de décision destinée à fixer les priorités de ses propres Services vétérinaires (auto-évaluation)… Aider à la procédure d’analyse du risque en matière d’échanges internationaux… soumis à des contrôles sanitaires et/ou zoosanitaires officiels

Fondement juridique (Code de l’OIE) Extrait de l’Article 3.1.3. “(…) Tout Membre de l’OIE doit reconnaître à tout autre Membre de l’OIE le droit de procéder, ou de lui demander de procéder, à l’évaluation de ses Services vétérinaires dès lors que le Membre de l’OIE qui en prend l’initiative est un importateur ou un exportateur effectif ou potentiel de marchandises, et que cette évaluation est une composante d’une procédure d’analyse de risque suivie en vue de déterminer (…) les mesures sanitaires qui s’appliquent à ces échanges.”

Code de l’OIE : Référence à l’outil PVS de l’OIE Extrait de l’Article 3.1.5. Évaluation réalisée sous les auspices de l’OIE avec l’appui d’experts de l’OIE (...) Procédures pour l’évaluation des Services vétérinaires de ses Membres s’ils en font la demande, Le Comité international de l’OIE approuve une liste d’experts habilités (...), L’(les) expert(s) réalise(nt) l’évaluation des Services vétérinaires du Membre de l’OIE sur la base des dispositions du chapitre 3.2. et en utilisant comme guide l’Outil de l’OIE pour l’évaluation des performances des Services vétérinaires ou Outil PVS de l’OIE.

L’outil PVS de l’OIE Evaluation des performances des Services vétérinaires Un outil pour la bonne gouvernance des Services vétérinaires Objectif : 120 Pays Cet outil mondial fourni par l’OIE aura un grand impact sur la promotion et l’amélioration des Services vétérinaires dans le monde

Outil PVS de l’OIE : structure 4 composantes fondamentales Compétences critiques (6 - 12) 5 stades d’avancement

Outil PVS de l’OIE 4 COMPOSANTES FONDAMENTALES Ressources humaines, physiques et financières Autorité et compétence techniques Interaction avec les partenaires Accès aux marchés

OUTIL PVS DE L’OIE Compétences critiques : stade d’avancement 5 stades d’avancement (qualitatif) pour chaque compétence critique Stade 1 non conformité Stade 5 respect total des normes de l’OIE Un stade plus avancé suppose le respect de tous les niveaux précédents

Outil PVS de l’OIE I) Ressources humaines, physiques et financières 6-12 compétences pour chaque composante fondamentale 40 compétences critiques (37 + 3 partagées) I) Ressources humaines, physiques et financières Dotations en personnel technique et spécialisé Compétences des vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires Ressources physiques Financement …

Outil PVS de l’OIE Compétence critique II-1 Exemple Compétence critique II-1 Diagnostics établis par les laboratoires vétérinaires Définition: “Autorité et capacité permettant aux SV d’identifier et d’enregistrer les agents pathogènes susceptibles d’être préjudiciables aux animaux et aux produits qui en sont issus, notamment les agents ayant un impact sur la santé publique”.

Diagnostic de laboratoire vétérinaire II. 1 Diagnostic de laboratoire vétérinaire Exemple Stade 1. Le diagnostic d’une maladie est presque toujours réalisé à l’aide de moyens cliniques uniquement ; la compétence en matière de diagnostic de laboratoire étant généralement indisponible. 2. Pour les principales zoonoses et maladies ayant une importance économique nationale, les SV ont accès à un labo., qu’ils utilisent, afin de parvenir à un diagnostic correct.. 3. Pour les autres zoonoses et les maladies présentes dans le pays, les SV ont accès à un labo., qu’ils utilisent, pour parvenir à un diagnostic correct.. 4. Pour les maladies revêtant une importance zoonotique ou économique qui ne sont pas présentes dans le pays, mais dont on connaît l’existence dans la région et/ou qui peuvent entrer dans le pays, les SV ont accès à un labo., qu’ils utilisent, pour parvenir à un diagnostic correct.. 5. Dans le cas des maladies nouvelles ou émergentes dans la région ou dans le monde, les SV ont accès à un réseau de labos de référence nationaux ou internationaux (un LR de l’OIE, par ex.), pour parvenir à un diagnostic correct. Renvois au Code terrestre : Art. 3.1.2. Point 8, sur les Principes fondamentaux de la qualité : procédures et normes. Art. 3.2.6. Point 3, sur les Critères d’évaluation des moyens matériels : technique. Art. 3.2.14. Point 5, sur les Prestations des laboratoires.

MODALITÉS DE L’OUTIL PVS DE L’OIE Évaluation extérieure indépendante (objectivité) - Experts formés et certifiés par l’OIE - Basée sur des faits et preuves et non des impressions À la demande du pays Afin d’évaluer : - le respect des normes de l’OIE - les points forts / faibles - les lacunes / possibilités d’amélioration Reconnue par les bailleurs de fonds internationaux - Condition préalable et indication essentielle pour les demandes d’investissement Il ne s’agit pas d’un audit Propriété du pays (confidentialité des résultats)

ÉTAPES DE L’ÉVALUATION PVS-OIE Demande officielle du Délégué de l’OIE L’OIE propose une équipe d’expert et des dates Préparation de la mission (documents et programme indicatif) Mission d’ÉVALUATION (2 à 3 semaines) Projet de rapport Révision par un autre expert PVS Acceptation du pays / commentaires concernant le rapport PVS Rapport final confidentiel jusqu’à cette étape … à diffuser sous réserve d’accord

Équipe d’évaluation PVS Chef d’équipe + expert(s) … + observateur(s)… + modérateur(s) Env. 150 experts PVS certifiés par l’OIE ont été formés à ce jour (mai 2006, juillet 2006, fév. 2007, fév. 2008) (adoptés par les Membres de l’OIE et reconnus par les bailleurs de fonds) Cinq langues de travail : anglais, français, espagnol, russe et arabe Équilibre géographique Missions financées grâce au Fonds mondial de l’OIE

Évaluation PVS de l’OIE : un processus en constante évolution Forum de débats et d’analyse : Task-force interne PVS Groupe ad hoc de l’OIE sur l’évaluation des SV Ateliers spécifiques de l’OIE (experts pour avis) Matériel utilisé : Outil PVS de l’OIE Indicateurs pour chaque compétence critique Manuel PVS de l’évaluateur : Vol 1: Lignes directrices pour la conduite d’une évaluation Vol 2: Lignes directrices pour la rédaction d’un rap. d’évaluation PVS

Analyse des écarts Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : www.oie.int] The International Committee is the highest authority of the OIE. It comprises all the Delegates and meets at least once a year. The General Session of the International Committee lasts five days and is held every year in May in Paris. Voting by Delegates within the International Committee respects the democratic principle of 'one country, one vote'. The International Committee elects the members of the governing bodies of the OIE (President and Vice-President of the Committee, Members of the Administrative Commission, Regional and Specialist Commissions). He appoints the Director General of the OIE for a five year mandate. Le Comité international est l’organe suprême de l’OIE. Il est composé de tous les Délégués et se réunit au moins une fois par an. Sa Session générale, qui dure cinq jours, se tient tous les ans au mois de mai à Paris. Le vote des Délégués, au sein du Comité international, respecte le principe démocratique de "un pays, une voix". Le Comité international élit les membres des organes directeurs de l’OIE (Président et Vice-Président du Comité, Membres de la Commission administrative, des Commissions régionales et des Commissions spécialisées). Il nomme le Directeur général de l’OIE pour un mandat de cinq ans. 44

ANALYSE DES ÉCARTS Analyse des écarts mis en évidence par l’évaluation PVS : Évaluation des besoins et des priorités

Utiliser les résultats d’une évaluation PVS Évaluation PVS de l’OIE = 1er diagnostic (qualitatif) : Respect des normes de l’OIE Points forts / faibles Lacunes / domaines à améliorer Étape suivante du processus: « Traitement proposé » (quantitatif) Analyse des écarts Évaluation des besoins et des priorités (évaluation quantitative des besoins correspondants) Préparation du programme de renforcement des investissements

Analyse des écarts mis en évidence par l’évaluation PVS Évaluation des besoins et des priorités Analyse des écarts PVS : point de départ pour les programmes d’investissement Programmes d’investissement : préparés en collaboration avec les partenaires de l’OIE (FAO) et les bailleurs de fonds Besoin d’une expertise supplémentaire : économistes, directeurs de projets, etc. Grande implication des pays concernés : processus de définition des priorités (conditions et facteurs nationaux) Gros plan sur les composantes fondamentales et les compétences critiques spécifiques Passer du niveau « x » au niveau « x + 1 » ou « x + 2 »…

Analyse des écarts mis en évidence par l’évaluation PVS Évaluation des besoins et des priorités Pour identifier les actions, tâches et ressources spécifiques requises pour tenir compte des « écarts » (révélés par l’évaluation PVS) Pour déterminer les priorités (implication du pays) Estimation des coûts (collaboration des partenaires et des bailleurs de fonds) Préparation de programmes d’investissement (implication du pays et, le cas échéant, engagement des bailleurs de fonds)

Mission d’analyse des écarts À la demande des pays Équipe composée d’experts PVS de l’OIE + partenaires + bailleurs de fonds + équipe locale Examen du rapport PVS afin d’identifier les actions, tâches et ressources spécifiques requises pour tenir compte des « écarts » mis en évidence par l’évaluation PVS Modèle d’analyse des écarts (basé sur la structure PVS) Manuel pour l’analyse des écarts (à élaborer avec les partenaires / bailleurs de fonds) Formation des experts PVS et autres à l’analyse des écarts

Après une évaluation PVS : Analyse PVS des écarts (base pour des projets de renforcement) « Prescription d’un traitement » Quantitatif Evaluation PVS « 1er diagnostic » Qualitatif Missions continues (tous les 1 à 2 ans) À la demande des pays Experts PVS Processus de suivi et de perfectionnement Évaluation de l’évolution progressive des étapes Objectif final : respect des normes de l’OIE Missions de suivi PVS Évaluation de « l’évolution »

Missions d’évaluation PVS – (à la date du 12 octobre 2009) RÉGION Demandes officielles des pays Missions réalisées Demande d’analyse des écarts AFRIQUE 43 38 24 AMÉRIQUES 17 4 ASIE/PACIFIQUE 15 12 6 EUROPE 3 MOYEN-ORIENT 11 9 2 TOTAL 98 88 39 AFRIQUE (43) : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Rép. Dém. du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Maurice, Kenya, Lesotho, Liberia (non membre de l’OIE), Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe. AMÉRIQUES (17) : Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guyana, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Uruguay. ASIE / PACIFIQUE (15) : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Corée (RD), Fidji, Indonésie, Laos, Myanmar, Mongolie, Népal, Philippines, Sri Lanka, Vietnam. EUROPE (12) : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Roumanie, Tadjikistan, Turquie, Ukraine. MOYEN-ORIENT (11) : Arabie Saoudite, Autorité Nationale Palestinienne (non membre de l’OIE), Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Yémen. En noir et italiques : missions terminées

Missions PVS de l’OIE (au 12 octobre 2009) Demandes officielles Missions réalisées Confidentialité levée

Missions d’analyse des écarts (au 12 octobre 2009) Demandes officielles Missions réalisées

Missions législation (au 12 octobre 2009) Demandes officielles Missions réalisées

Aide complémentaire de l’OIE Modèle générique de législation portant sur la santé animale et la santé publique vétérinaire (missions spécifiques) Processus de jumelage entre laboratoires Soutien de la banque de vaccins de l’OIE (influenza aviaire, prochaine fièvre aphteuse, rage, autres maladies endémiques hautement pathogènes dans certaines régions) Programmes régionaux de formation pour les Délégués de l’OIE et les points focaux Séminaires nationaux à la demande Études coût-bénéfices concernant les Services vétérinaires (prévention moins coûteuse qu’une crise)

En l’absence de bonne gouvernance des Services vétérinaires… Pas de détection précoce, Pas de réponse rapide, Pas de mesures de biosécurité, Pas de sécurité sanitaire des aliments / sécurité alimentaire , Non fiabilité de la certification à l’exportation = menaces mondiales

Merci de votre attention . Merci de votre attention Organisation mondiale de la santé animale World Organisation for Animal Health Organización Mundial de Sanidad Animal 12 rue de Prony, 75017 Paris, France - www.oie.int – oie@oie.int