Maladies professionnelles 01/04/2017 Accidents du travail et Maladies professionnelles Initiales intervenant Initiales intervenant

Accidents du travail (AT) 01/04/2017 Accidents du travail (AT) Plan de l'intervention − Définition de l’AT − Accident de trajet − Guérison − Consolidation − Rechute Initiales intervenant Initiales intervenant

Maladies professionnelles (MP) 01/04/2017 Maladies professionnelles (MP) Plan de l'intervention − Définition de la MP − Les tableaux − CRRMP (comité de reconnaissance des maladies professionnelles) Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 Définition de l’AT Est considéré comme un AT quelle qu’en soit la cause : − l’accident survenu par le fait à l’occasion du travail − à toute personne salariée − ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit − pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise Initiales intervenant Initiales intervenant

Notion de présomption d’imputabilité 01/04/2017 Notion de présomption d’imputabilité La relation entre les lésions et le travail est admise dès lors que la caisse de Sécurité Sociale ou l’employeur ne peut pas fournir la preuve que l’activité professionnelle n’a joué aucun rôle dans l’apparition des lésions. Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 Accident de trajet Si survenue pendant le trajet aller ou retour entre le lieu du travail : − et le lieu du repas − et son domicile Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 Accident de trajet − Le trajet doit être direct et motivé par les nécessités essentielles de la vie quotidienne Initiales intervenant Initiales intervenant

Obligation de la victime 01/04/2017 Obligation de la victime Information de l’employeur dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure Initiales intervenant Initiales intervenant

Obligations de l’employeur 01/04/2017 Obligations de l’employeur − Déclaration de l’AT à la CPAM dans les 48 heures − Délivrance d’une feuille de soins à la victime Initiales intervenant Initiales intervenant

Feuille d’AT ou de MP - recto 01/04/2017 Feuille d’AT ou de MP - recto Initiales intervenant Initiales intervenant

Feuille d’AT ou de MP - verso 01/04/2017 Feuille d’AT ou de MP - verso Initiales intervenant Initiales intervenant

Obligations du médecin traitant 01/04/2017 Obligations du médecin traitant − Rédaction du CMI − Adresser les volets 1 et 2 sous 24 heures à la CPAM − Remettre les volets 3 et 4 à la victime Initiales intervenant Initiales intervenant

Certificat médical initial (CMI) 01/04/2017 Certificat médical initial (CMI) Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 CMI − Ne peut mettre en doute les circonstances de l’AT − Décrit objectivement et précisément les lésions − Identité de la victime Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 Secret médical Dérogation : Articles L. 441-6 et L. 461-5 du Code de la sécurité sociale Uniquement ce qui est en rapport avec l’AT Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 Secret médical La CPAM est attributaire de chacun des certificats médicaux, initial et final, remis par le médecin traitant à toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 Guérison Disparition apparente des lésions traumatiques ou morbides occasionnées par l’accident (sous réserve d’une rechute toujours possible)  pas d’indemnisation Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 Consolidation Moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent tel qu’un traitement n’est en principe plus nécessaire si ce n’est pour éviter une aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain degré d’IP, sous réserve de rechute ou de rémission toujours possible  indemnisation Initiales intervenant Initiales intervenant

Importance du certificat final 01/04/2017 Importance du certificat final − Pièce médico-légale − Description des séquelles objectives − Ne pas proposer de taux Initiales intervenant Initiales intervenant

Importance du certificat final 01/04/2017 Importance du certificat final L’absence de certificat final peut léser la victime Initiales intervenant Initiales intervenant

Soins post-consolidation 01/04/2017 Soins post-consolidation Possibilité de prendre en charge les soins en rapport avec l’AT après consolidation Nécessité de rédiger un protocole post-consolidation Initiales intervenant Initiales intervenant

Soins post-consolidation 01/04/2017 Soins post-consolidation Initiales intervenant Initiales intervenant

01/04/2017 Rechute − Aggravation de la lésion : nécessité de soins actifs − Ne peut intervenir qu’après guérison ou consolidation − Suppose un fait nouveau : - aggravation de la lésion initiale - apparition d’une lésion chez une victime guérie ou qui n’avait pas présenté de lésions apparentes Initiales intervenant Initiales intervenant

Définition de la maladie professionnelle 01/04/2017 Définition de la maladie professionnelle Conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résultant des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle sous certaines conditions précises : « maladie professionnelle indemnisable » Les prestations sont alors les mêmes que pour un AT Initiales intervenant Initiales intervenant

MP exemple de tableau 01/04/2017 Initiales intervenant

01/04/2017 Rôle des médecins Etablir un Certificat médical initial (CMI) La déclaration incombe à la victime sur formulaire cerfatisé Initiales intervenant Initiales intervenant

Déclaration de MP 01/04/2017 Initiales intervenant

Evolution et indemnisation des MP 01/04/2017 Evolution et indemnisation des MP Même processus que pour les AT Initiales intervenant Initiales intervenant

Dispositif complémentaire CRRMP 01/04/2017 Dispositif complémentaire CRRMP − Si conditions des tableaux non remplies − Si maladie hors tableaux Initiales intervenant Initiales intervenant

Conditions des tableaux non remplies 01/04/2017 Conditions des tableaux non remplies − Délai de prise en charge − Durée d’exposition − Liste limitative Initiales intervenant Initiales intervenant

− Etat stabilisé − Décès ou IP prévisible > à 25 % 01/04/2017 Maladie hors tableaux − Etat stabilisé − Décès ou IP prévisible > à 25 % Initiales intervenant Initiales intervenant

Suivi post-professionnel 01/04/2017 Suivi post-professionnel Concerne les salariés exposés à des agents cancérigène Initiales intervenant Initiales intervenant

Rôle du professionnel de santé 01/04/2017 Rôle du professionnel de santé Première consultation Renseigner le CMI : − description objective des lésions − selon les déclarations de la victime attention au secret médical Initiales intervenant Initiales intervenant

Rôle du professionnel de santé 01/04/2017 Rôle du professionnel de santé Consultations intermédiaires Etablir les certificats de prolongation Initiales intervenant Initiales intervenant

Description précise et objective des lésions 01/04/2017 Certificat final Description précise et objective des lésions Initiales intervenant Initiales intervenant

Conclusion / Points importants à retenir 01/04/2017 Conclusion / Points importants à retenir − Importance d’une rédaction soigneuse des certificats médicaux − Respect du secret professionnel Initiales intervenant Initiales intervenant

Liens utiles − www.ameli.fr − www.inrs.fr 01/04/2017 Initiales intervenant Initiales intervenant

Merci de votre attention 01/04/2017 Merci de votre attention Initiales intervenant Initiales intervenant