Évaluation et suivi du rendement des programmes defficacité énergétique Mallika Nanduri Ressources naturelles Canada Le 12 mai 2005

Aperçu de lexposé Renseignements de base et contexte Aperçu des besoins en évaluation du rendement de lOEE Travail actuel de lOEE sur lévaluation du rendement Généralités Détermination de lincidence des programmes Travail effectué à ce jour

Renseignements généraux et contexte En 1997, le Bureau du vérificateur général du Canada a recommandé à lOffice de lefficacité énergétique de RNCan daméliorer linformation sur le rendement de ses programmes : en estimant lincidence de ses programmes sur les économies dénergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre; en liant cette incidence à lengagement du Canada à légard du Protocole de Kyoto. Depuis 1998 : Accent mis sur lévaluation des résultats des programmes – la reddition de comptes pour les résultats na fait quaugmenter (tout comme les coûts liés aux changements climatiques) Élaboration de paramètres adéquats et informatifs Accroissement ultérieur des problèmes dévaluation à résoudre

LOEE doit : comprendre dans quelle mesure il exécute son mandat daméliorer lefficacité énergétique amélioration progressive de lefficacité énergétique économies dénergie supplémentaires réduction accrue des émissions de GES comprendre comment il peut mieux exécuter son mandat (planification de programmes, restructuration) respecter ses obligations en matière de suivi et de reddition de comptes à lexterne Besoins en évaluation du rendement de lOEE

Efficacité accrue des programmes Incidence accrue des programmes sur le marché Mesure Évaluation du rendement Changements aux programmes Cycle dévaluation du rendement de lOEE Plan dactivité Rapport au Parlement Rapport sur les changements climatiques Évolution de lefficacité énergétique au Canada Indicateurs de rendement Analyses prospectives des répercussions Analyses rétrospectives des répercussions Paramètres Qualitative Quantitative Paramètres Besoins externes Besoins internes

Principales questions liées à lévaluation Les directives du vérificateur général tiennent compte de ce qui suit : Capacité limitée dun programme davoir une incidence sur les résultats et les objectifs dans leur ensemble (agrégat) Difficulté disoler cette incidence des autres facteurs Les efforts de lOEE incluent : lévaluation des résultats et du rendement des programmes la résolution du problème de lattribution par divers moyens

Approches actuelles Indicateurs de rendement / Paramètres Indicateurs qualitatifs et quantitatifs des progrès réalisés chaque année grâce aux programmes Suivi des principales activités des programmes, des extrants, des résultats intermédiaires et finaux p. ex., nombre dateliers offerts, nombre de remises allouées Principalement utilisés pour la planification; reddition de comptes à linterne et à lexterne Rapport au Parlement, rapport sur létat de lefficacité énergétique, plans dactivité de lOEE

Approches actuelles Analyses prospectives REIR – prévoir les répercussions nettes de la réglementation sur lefficacité énergétique Cadre danalyse coûts-avantages Modèles énergétiques – établir des perspectives à plus long terme sur lefficacité énergétique à léchelle des secteurs et des sous-secteurs, et sur le plan économique Modèles énergétiques internes Travaux externes avec des spécialistes de lanalyse et de la modélisation de tout le Canada

Approches actuelles Analyses rétrospectives Méthodes de factorisation pour analyser lévolution nette de lefficacité énergétique au fil du temps à léchelle des secteurs et sur le plan économique. Isoler les améliorations de lefficacité énergétique des autres changements économiques – changements dans les niveaux dactivité, changements structuraux, conditions météorologiques Collecte et analyse des données réelles du marché pour les produits réglementés Suivi du changement dans lefficacité des produits, des ventes au fil du temps p. ex., appareils ménagers Estimation des économies dénergie connexes

Approches actuelles Études sur lincidence et lattribution Établissement des répercussions nettes des programmes Estimation du resquillage, de la réaction en chaîne Enquêtes et analyses sappuyant sur les choix discrets Modèles réalistes sur la technologie et le comportement (CIMS à luniversité Simon Fraser) Accent mis sur les répercussions des programmes de lOEE sur la transformation du marché

Estimation des répercussions des programmes Types de changements dans la consommation dénergie ou lefficacité énergétique Changements bruts (observés) Répercussions brutes des programmes Répercussions nettes des programmes (supplémentaires) Changements globaux observés dans lefficacité énergétique et la consommation dénergie entre deux périodes données. Incluent les changements découlant du programme, mais aussi les changements non connexes qui se seraient produits sans le programme (p. ex., conditions météorologiques, prix de lénergie et autres). Changements bruts dans lefficacité énergétique et la consommation dénergie, sans tenir compte des facteurs non liés au programme, comme les conditions météorologiques et les changements économiques. Bien quils soient une bonne mesure de la réussite globale du programme, ils ne tiennent pas compte du resquillage. Changements dans lefficacité énergétique et la consommation dénergie uniquement attribuables au programme, c.-à-d. qui ne se seraient pas produits sans le programme. Ne tiennent pas compte du resquillage, des améliorations naturelles de lefficacité énergétique, etc.

Estimation des répercussions des programmes Il est essentiel pour lOEE didentifier et de quantifier lincidence du resquillage, car les programmes visent à changer le comportement des consommateurs. LOEE a réalisé certains progrès grâce aux méthodes des choix discrets Examen plus attentif du changement de comportement Que se serait-il passé sil ny avait pas eu le programme? Plus de renseignements sur lincidence du programme sur la population Répercussions nettes des programmes = Répercussions brutes des programmes – (resquillage) + (réaction en chaîne/répercussions indirectes) Réduction des GJ ou des kWh

Études menées à ce jour et travaux en cours 5 études propres aux programmes, à ce jour – elles reposent toutes sur les méthodes des choix discrets Équipement, industrie, habitation, transports Dautres études seront effectuées Défi dune tonne ENERGY STAR ® Industrie Les processus fédéraux à venir entraînent des travaux, nouveaux et en cours de réalisation Examen des programmes Rapports à la CCNUCC