1 Au-delà de la ratification de Kyoto Présentation au Comité sénatorial permanent de lénergie, de lenvironnement et des ressources naturelles Le 3 avril 2003 Ottawa (Ontario) THE CANADIAN CHAMBER OF COMMERCE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU CANADA

2 Protocole de Kyoto Signé en 1997 après consultation limitée quant aux objectifs et à leur réalisabilité Ratifié par le Canada en décembre lan dernier, et en attente de la ratification de la Russie pour que le protocole entre en vigueur Contraint le Canada à émettre 6 % moins de GES quen 1990, à compter de 2008 –environ 240 Mt (par année) de moins que les projections fondées sur le statu quo

3 Entre 1990 et 2000 Hausse des émissions de 19,6 %, de 607 à 726 Mt Croissance de quelque 33 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada Hausse de 17 % de la consommation totale dénergie au pays Croissance démographique de 11 %

4 Le défi Réduction pouvant aller jusquà 30 % de nos émissions prévues pour 2010 Émissions prévue pour 2010 si nous maintenons le statu quo : 810 Mt environ Écart par rapport à Kyoto : 240 Mt environ Aucune stratégie précise pour y arriver

5 Action de lindustrie jusquà ce jour Programme déconomies dénergie dans lindustrie canadienne (PEEIC) –les participants des divers secteurs de lindustrie ont amélioré leur efficacité énergétique de 2,4 % par année entre 1990 et Mesures volontaires et Registre inc. (MVR inc.) –sert de registre pour consigner les mesures prévues et prises pour réduire les émissions de GES –962 organismes actuellement inscrits

6 PEEIC Les membres de la Chambre du Canada ont adopté en septembre dernier une résolution à lappui du PEEIC La CCC a signé une lettre de coopération avec le PEEIC en février 2003 Travaille de concert avec les chambres de commerce locales pour encourager les PME à économiser lénergie –projet pilote avec la Chambre de commerce de Hamilton et VCR inc.

7 Quempêche lindustrie de faire davantage? Les fruits les plus bas ont presque tous été cueillis Délai de roulement du capital-actions Concurrence interne pour le financement des projets Confusion dans les messages des gouvernements Aucune analyse de rentabilisation

8 Préoccupations concernant le plan du gouvernement Manque à gagner dau moins 60 Mt par rapport à lobjectif de Kyoto Moins de cinq ans avant de devoir commencer à atteindre notre objectif Réalisabilité des 55 Mt allouées aux gros émetteurs industriels (GEI) Quels sont les rôles et les résultats attendus des secteurs autres que les GEI

9 Première période dengagement Il reste moins de 10 ans pour préparer un plan La période dengagement va de 2008 à 2012 –réductions de 240 Mt à chacune de ces années –si lobjectif nest pas atteint en 2008, il faut redoubler defforts les années suivantes Plus on attendra, plus le défi sera de taille

10 Le court terme Lindustrie canadienne adopte de nouvelles technologies et de nouvelles sources de combustible –impossible dans la plupart des cas de les adopter dici à 2012, encore moins dici 5 ans Bien des initiatives sont des projets pilotes et devront être élargies en projets et programmes en bonne et due forme

11 Roulement du capital-actions Limposition de délais de conformité artificiels accélérera la désaffectation dusines et de matériel –les coûts dinvestissement ne seront alors pas récupérés et devront être assumés par les consommateurs et les actionnaires

12 Que font les États-Unis? NE ratifieront PAS Kyoto Sengagent : –à réduire de 18 % en 10 ans lintensité de leurs émissions de gaz à effet de serre –à améliorer le registre des GES –à financer la recherche-développement sur les nouvelles technologies du changement climatique –à offrir des incitatifs au secteur des énergies renouvelables, du piégeage des GES et du transport

13 Concurrence Canada-États-Unis Il importe que le Canada : –entretienne de bons rapports avec son plus grand partenaire commercial –recherche les possibilités de coopération (par exemple, en matière de financement de la recherche scientifique) –évite les politiques pouvant nuire à la compétitivité de nos entreprises par rapport à leurs homologues américaines

14 Lavenir Il faut : –une démarche nationale faisant intervenir tous les niveaux de gouvernement –diverses mesures de compensation (projets de réduction ailleurs que dans le secteur des GEI) –UN SYSTÈME NATIONAL DE DÉCLARATION DES ÉMISSIONS DE GES

15 Grands principes stratégiques Stimuler la croissance et la concurrence Établir des objectifs réalistes de réduction de lintensité des émissions de lindustrie Proposer des orientations et les maintenir, et éviter les changements arbitraires qui minent les efforts passés Faciliter les investissements dans les nouvelles technologies Établir un cadre réfléchi pour les accords gouvernement-industrie

16 Conclusions La mise en œuvre doit reposer sur une structure de bonne gestion Il faut encourager laction (p. ex. avec des analyses de rentabilisation) Le plan du gouvernement fédéral nest pas assez détaillé et les hypothèses sont ambiguës La participation des provinces est essentielle pour éviter les chevauchements

17 Conclusions (suite) Il sagit dune question nationale et non régionale Il faut préciser chacun des éléments de lensemble (GEI, objectifs, mesures de compensation, etc.), ainsi que les liens entre chacun Les ressources doivent être suffisantes Lachat forcé de droits démission équivaut à imposer à lindustrie une taxe sur le carbone

18 Conclusions (suite) Les effets sur la chaîne dapprovisionnement sont inconnus –quel serait leffet de laction dun secteur sur un autre? Il faut examiner comment les efforts datténuation des changements climatiques influent sur les autres objectifs environnementaux Il faut un approvisionnement sûr en énergie pour alimenter notre économie et maintenir notre qualité de vie