Plateforme de conaissances «déchets de chantier» www.Polludoc.ch 6. Vollversammlung Cercle déchets, 20. September 2018 André Leumann, AWEL, Sektion Abfallwirtschaft

Art. 16 OLED

Mise en oeuvre pour les bâtiments dans le canton de Zürich Art. 16 OLED est lié à la demande de permis de construire Responsabilité chez les communes Env. 2’000 projects de construction avec des plans d’élimination par an Beaucoup de travail pour les communes, connaissance de spécialiste est nécessaire Décharge des communes, contrôle des plans d’éliminiation et preuve d’éliminiation par des spécialistes autorisés. contrôle privé (assurance qualité) Incertain: des aspects techniques

Beaucoup de questions de la pratique Dois-je échantillonner x ? x = amiante dans peinture, le mastic, PCB sur citernes, agents protecteurs dans couleurs, HAP dans goudron ... Où/ lesquels / combien d’échantillons ? Quelle méthode d’analyse ? Danger lors de l’utilisation / petits travaux ? Dois-je informer les utilisateurs ? Méthodes d’assainissement et mesures de protection ? Elimination?

Réponses différentes Forum Dechets 113 Dezember 2017 Bases légale et/ou directive cantonale* Quels polluants*? Quel cahier des charges? Par qui? Fribourg Formulaire spécifique (K) et son guide explicatif Amiante, PCB, plomb, zinc, chrome, HAP, autres selon exploitation Non imposé, cahier des charges ASCA conseillé; diagnostiqueur inscrit sur la liste FACH Genève Loi d‘application de la LPE (art. 15) Amiante, PCB et plomb Selon directives cantonales; diagnostiqueur inscrit sur la liste du SABRA** Jura Notice ENV EE „Diagnostic polluants“ Amiante, PCB, plomb, HAP, paraffines chlorées Non imposé, ASCA conseillé; diagnostiqueur FACH Neuchâtel Règlement d‘exécution (art. 8a) de la Loi sur les constructions Amiante, PCB, plomb, autres selon exploitation ASCA et directives cantonales; diagnostiqueur FACH et spécialiste formé pour les autres polluants Valais Ordonnance cantonale sur les constructions (art. 30) depuis le 1.1.2018 Amiante, PCB, plomb, HAP, autres selon exploitation ASCA; diagnostiqueur FACH Vaud Loi sur l‘aménagement du territoire et les constructions (art. 103a) Amiante Selon directive cantonale d‘application, ASCA; diagnostiqueur FACH Berne Formulaire amiante Déclaration du maître d‘ouvrage, pas de rapport exigé

ASCA / FAGES Réponses communes? Employé CFST/Suva Employé CFST, Suva Crépis? Environnement/ Déchets OFEV Arbeitnehmer EKAS/Suva Directives, Factsheets OLED, aide à l‘exécution ASCA / FAGES PCB, HAP, Métaux lourds Population OFSP Information, Valeurs indicatives Analyse? Echantillonnage?

„Polludoc“ Motivation Polludoc Employé CFST/Suva Employé CFST, Suva Crépis? Environnement/ Déchets OFEV Arbeitnehmer EKAS/Suva Directives, Factsheets OLED, aide à l‘exécution „Polludoc“ PCB, HAP, Métaux lourds Population OFSP Information, Valeurs indicatives Analyse? Echantillonnage?

Objectifs Polludoc Assemblage règlementations Assemblage bonnes pratiques Elaboration bonnes pratiques Détection, prélèvement, élimination Tous les polluants Allemand et français

Exemple: crépis, colle à carrelage, mastic (MEA) Groupe de travail MEA FAGES et ASCA Assemblage connaissance Definition des bonnes pratiques 5 séances 1 guide d’action (Instruction opérationnelle) Consultation interne dans les comités Maintenant: consultation auprès les membres et les autorités

Le développment de Polludoc Après le coup de pouce financier par la canton de Zürich le financement à plus long terme était au premier plan. 17.4.2018: Workshop ASCA, FAGES, AWEL, organisations divers, Cercle déchets (Zürich) 8.6.2018: séance d’information pour les cantons (Olten)  De suite, le support financier a été garanti par l’OFEV, par certains cantons et autres autorités 11.9.2018: Séance de la direction du Cercle Déchets 20.9.2018: assemblée du Cercle Déchets 15./16.11.2018: assemblée de la CCE

Organisation Polludoc Comité de pilotage 1-2 représentants présidence / comité FAGES/ASCA Groupe de pilotage FACH, OFEV, OFSP, Suva, cantons, grandes communes, (év. propriétaires fonciers publics et privés / maître d’ouvrage) Direction du projet 1-2 membres de FAGES/ASCA Commission d‘experts 1-2 experts des deux associations FAGES/ASCA, si nécessaire implication d’autres experts Groupes de travail temporaires Membres des associations FAGES/ASCA, experts externes

Développement Polludoc Allemand  français Intégration autres polluants (aide à l’exécution détection) Intégration élimination (aide à l’exécution élimination amiante) Autres sujets spécifiques (nombre d’échantillons, stratégie de prélèvement, etc.)

Développement Polludoc Financement par les autorités (et év. par les propriétaires fonciers) Reconnaissance et validation par toutes les autorités nationales, cantonales et communales Utilisation par tous les diagnostiqueurs et par les autorités Groupe de pilotage avec les autorités cantonales/nationales pertinentes (et év. avec les propriétaires fonciers)