1 Formation à lintention des comités de vérification des conseils scolaires Module de formation préalable n o 1 Éducation dans la province de lOntario

2 2 À la fin de cette séance, vous comprendrez mieux : o ce qui régit léducation dans la province de lOntario, qui sont les principaux intervenants et à quoi se résument leurs rôles et leurs responsabilités. Objectifs de la séance

3 1.Aperçu de léducation dans la province Éducation au Canada Par quoi léducation est-elle régie dans la province? Principaux intervenants en éducation Rôles et responsabilités Comités des conseils

4 Éducation au Canada Au Canada, léducation relève des gouvernements provinciaux. En Ontario, léducation des paliers élémentaire et secondaire est régie par la Loi sur léducation et les modifications apportées à cette loi.

5 Loi sur léducation En Ontario, les enfants entre 6 et 18 ans doivent être inscrits à un programme denseignement reconnu. La prestation de lenseignement se fonde sur la Loi sur léducation de lOntario et ses règlements afférents. La Loi décrit les responsabilités des principaux intervenants dans le processus denseignement : Ministre de lÉducation Conseils scolaires de district Agentes et agents de supervision Directions décole Enseignantes et enseignants – assurent la prestation efficace du curriculum Parents – sassurent que lélève va à lécole Élèves – vont en classe et font preuve de discipline.

6 Autres lois qui ont une incidence sur léducation Bien que la Loi sur léducation soit la principale loi à régir léducation élémentaire et secondaire en Ontario, dautres lois ont aussi une incidence considérable sur le fonctionnement des conseils scolaires. Les voici : Loi sur les services à l'enfance et à la famille Loi de 2001 sur les municipalités Loi sur les normes d'emploi Loi de 1996 sur les élections municipales Loi sur limmigration (Canada) Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario Loi sur les relations de travail Loi sur l'équité salariale Loi sur les conflits d'intérêts municipaux Loi sur les enquêtes publiques, partie II Loi sur la santé et la sécurité au travail Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario Loi sur l'aménagement du territoire Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada) Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée Loi sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation Code des droits de la personne Loi sur l'immunisation des élèves

7 Ministère de lÉducation Représente les intérêts du ministère au Conseil des ministres provincial et contribue à lélaboration des politiques en matière déducation. Gère les lois et les règlements provinciaux concernant léducation – Loi sur léducation. Le ministère de lÉducation fait preuve de leadership et définit lorientation des politiques en matière déducation : en établissant des normes provinciales pour la réussite des élèves; en encourageant un environnement sûr, efficace et respectueux favorisant lapprentissage; en élaborant et en soutenant un curriculum rigoureux et stimulant à léchelle de la province; en encourageant la responsabilité au sein du système déducation public; en favorisant et en soutenant lexcellence de lenseignement; en offrant des ressources aux conseils scolaires, y compris des ressources financières, et du soutien pour la mise en œuvre des programmes.

8 Ministère de lÉducation (suite) Le ministère est également responsable : de lélaboration du curriculum; de létablissement des politiques et des lignes directrices pour les conseillères et conseillers scolaires, les directions de léducation, les directions décole et les autres responsables des conseils scolaires; de létablissement des exigences pour lobtention des diplômes et des certificats; de la préparation des listes de manuels scolaires approuvés et des autres documents dapprentissage.

9 Conseils scolaires de district On compte actuellement 72 conseils scolaires publics de district dans la province de lOntario répartis en quatre groupes distincts. Nombre de conseils Conseils publics anglophones31 Conseils publics francophones 4 Conseils catholiques anglophones29 Conseils catholiques francophones 8 Total72 Les conseils scolaires assurent une prise de décision à l'échelle locale. Représentent * élèves. Représente leffectif quotidien moyen daprès les estimations révisées de

10 Responsabilités des conseils scolaires de district Les 72 conseils scolaires de district de lOntario gèrent les activités quotidiennes des écoles publiques de la province, soit un budget de plus de 20 milliards. Ils ont la responsabilité : de déterminer le nombre, la capacité et lemplacement des écoles; de construire, déquiper et de meubler les écoles; doffrir des programmes denseignement qui répondent aux besoins de la communauté scolaire; de gérer prudemment les fonds alloués par la province; de préparer un budget annuel; de superviser le fonctionnement des écoles et leurs programmes denseignement; détablir une politique pour les programmes de bonne arrivée dans les écoles élémentaires; de mettre sur pied un conseil décole dans chaque école; dembaucher du personnel enseignant et dautres membres du personnel / daider le personnel enseignant à améliorer ses méthodes denseignement et son rendement; daméliorer les choix de manuels scolaires et dautres documents dapprentissage; dassurer la fréquentation scolaire; de sassurer que les écoles respectent la Loi sur léducation et ses règlements.

11 Organigramme de conseil scolaire de district Conseillères et conseillers scolaires Direction de léducation Agente ou agent de supervision Agente ou agent de supervision Agente ou agent de supervision Administration principale

12 Conseillères et conseillers scolaires Responsables élus tous les quatre ans durant les élections municipales. Forment un lien important entre les collectivités locales et le conseil scolaire et jouent un rôle majeur en veillant à ce que les écoles fonctionnent selon les normes établies par la province, et à ce que les programmes et les services continuent de répondre aux attentes des collectivités. Expliquent les politiques et les décisions du conseil aux résidents des collectivités. Appuient et encouragent lenseignement public. Conformément à la loi, seul le conseil élu a le pouvoir de prendre des décisions. Les conseillères et les conseillers scolaires nont pas de pouvoirs individuels.

13 Conseillères et conseillers scolaires (suite) Voici en quoi consiste le rôle des conseillères et des conseillers scolaires dans les conseils : Établissement dune vision et dun climat pour le conseil scolaire Élaboration des politiques Entrevue et embauche dune direction de léducation Planification, établissement dobjectifs et évaluation Répartition des ressources (établissement du budget) Politiques de dotation, procédures demploi, négociations collectives Réussite des élèves, programmes denseignement et documents dapprentissage Politiques sur les installations scolaires qui conservent et protègent les actifs des conseils Politiques de soutien aux élèves qui guident les actions du personnel dadministration et des écoles dans leurs relations avec les élèves et leur famille (discipline, etc.) Communication avec le personnel scolaire, les parents et les élèves

14 Direction de léducation La direction de léducation agit à titre de directeur général et dagent déducation en chef du conseil scolaire et à titre de secrétaire-trésorier du Conseil. Embauchée par les conseillères et les conseillers scolaires, elle relève du conseil, lequel est habituellement représenté par sa présidence. Tous les membres du conseil scolaire relèvent directement ou indirectement de la direction de léducation. Les directions de léducation ont la responsabilité : dinformer le conseil des affaires opérationnelles; de mettre en œuvre les politiques du conseil; de gérer tous les aspects du fonctionnement du conseil scolaire; de mettre en place et de maintenir une organisation efficace.

15 Agentes et agents de supervision Domaines scolaire et opérationnel (communément appelés surintendantes et surintendants) Embauchés par la direction de léducation Font preuve de leadership stratégique et opérationnel, relèvent de la direction de léducation pour la mise en œuvre, le fonctionnement et la supervision des programmes éducatifs dans leurs écoles. La surintendante ou le surintendant des affaires* : gère les affaires financières, soit la comptabilité, le budget, lapprovisionnement, la paie, la planification des immobilisations et les fonctions des installations, et dresse des rapports à cet effet. Les surintendantes et les surintendants de léducation : soccupent de portefeuilles font preuve de leadership et travaillent de façon proactive avec les administrateurs décole * Certains conseils ont également des surintendantes et des surintendants des installations et une surintendante ou un surintendant des ressources humaines

16 Direction décole Les directions décole sont les leaders de leur communautés scolaire et sont responsables de lorganisation et de la gestion des écoles individuelles. Voici certaines de leurs principales responsabilités : superviser le personnel enseignant et les programmes de leur école évaluer les résultats des élèves et les communiquer travailler avec le personnel, les parents et la population à lélaboration et à la mise en œuvre de plans damélioration scolaire qui tiennent compte des priorités de lécole et du conseil scolaire faire régner la discipline dans lécole et veiller au bien-être des élèves et au bon état des installations soccuper du budget accordé à lécole par le conseil scolaire La direction décole peut également être assistée dune ou plusieurs directions adjointes dans le cadre de ses fonctions.

17 Enseignantes et enseignants Les enseignantes et les enseignants sont les représentants de première ligne du système déducation. Les enseignantes et les enseignants doivent être membres de lOrdre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO) ou détenir une permission intérimaire spéciale du ministère pour enseigner dans une école élémentaire ou secondaire publique. Voici les principales responsabilités du personnel enseignant : enseigner les matières choisies par la direction décole aux classes qui lui ont été assignées; instruire, former et évaluer les élèves efficacement; gérer la classe efficacement; exercer les fonctions de supervision et suivre le programme denseignement assigné par la direction décole; coopérer avec les autres membres du personnel enseignant et avec la direction décole dans tous les domaines liés à léducation des élèves;

18 Enseignantes et enseignants (suite) Voici les principales responsabilités du personnel enseignant (suite) : être disponible et préparé avant le début des classes; préparer des plans denseignement; veiller à ce que toutes les mesures de sécurité raisonnables ont été prises pendant les cours et les activités; sassurer que les bulletins sont remplis; participer à des réunions régulières avec les parents ou les tuteurs des élèves; exercer les fonctions normalement associées à la remise du diplôme; participer aux journées dactivités professionnelles déterminées par le conseil informer lécole de ses absences Bon nombre denseignantes et enseignants se portent volontaires pour superviser des activités complémentaires à lécole (activités sportives après lécole ou autres). Ces activités sont bénévoles.

19 Conseils décole Chaque école élémentaire et secondaire du secteur public de lOntario doit avoir un conseil décole. Ces conseils sont composés de parents bénévoles et ont le mandat de donner des conseils et de faire des recommandations à la direction décole. Tribunes grâce auxquelles les parents et les autres membres des communautés denseignement peuvent contribuer à la vie scolaire. Leur objectif devrait consister à accroître la réussite des élèves en améliorant la prestation du curriculum par la création dun environnement dapprentissage positif. Activités de financement.

20 Administrations scolaires Gèrent les écoles spéciales Écoles au sein dhôpitaux et de centres de traitement = 6 Administration scolaire Bloorview MacMillan Administration scolaire Campbell Childrens Administration scolaire John McGivney Childrens Centre Administration scolaire KidsAbility Administration scolaire Niagara Peninsula Childrens Centre de soins pour enfants d'Ottawa Écoles des régions éloignées et peu peuplées = 4 Secteur scolaire de district Moosonee Secteur scolaire de district James Bay Lowlands Secteur scolaire de district Moose Factory Island Secteur scolaire de district Penetanguishene Protestant

21 Comités des conseils La Loi sur léducation permet aux conseils de mettre sur pied des comités composés de membres du conseil pour traiter des questions concernant léducation, les finances, le personnel et les actifs. Les conseils peuvent également établir dautres comités et sous- comités qui ne sont pas composés de conseillères et de conseillers scolaires (p. ex. : comité de vérification). Voici les trois types de comités de conseil : Comités permanents Comités spéciaux Comités consultatifs

22 Comités des conseils (suite) Comités permanents règlent généralement les problèmes continus ou récurrents comme ceux indiqués dans les lois font partie intégrante de la structure du conseil Exemples : comité de vérification, comité des finances Comités spéciaux semblables aux groupes de travail enquêtent sur un problème donné et dressent un rapport à lintérieur dune certaine période Exemples : comités spéciaux qui étudient des livres controversés Comités consultatifs mis sur pied à court ou à long terme participent à lélaboration des politiques ou à dautres activités où le conseil pourrait profiter de lexpérience et de lexpertise dautres participants Exemple : CCED (Comité consultatif pour l'enfance en difficulté )