CAMPAGNE CNDS 2012 PREFET DU VAL DE MARNE Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr

SOMMAIRE LES OBJECTIFS 2012 2. LES BENEFICIAIRES 3. LES AIDES CNDS 4. LE PROJET ASSOCIATIF 5. LES MODALITES 6. L’ACCOMPAGNEMENT 7. LE CALENDRIER

1. LES OBJECTIFS 2012 STRUCTURATION ET PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF DEVELOPPER LA PRATIQUE SPORTIVE DANS LES CLUBS AFFILIES CORRIGER LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE Augmentation du nombre de pratiquants et ainsi augmentation du nombre de licences dans les fédérations sportives Adaptation de l’offre sportive aux besoins de la population (notamment les personnes en situation de handicap, le public féminin et les jeunes des quartiers prioritaires) CONTRIBUTION A LA COHESION SOCIALE

2. LES BENEFICIAIRES LES COMITES DEPARTEMENTAUX LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGREEES LE CDOS ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (carte professionnelle, déclaration EAPS)

3. LES AIDES CNDS 3.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF 3.2 - DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE 3.3 - ADAPTATION DE L’OFFRE SPORTIVE 3.4 - PROGRAMMES SPECIFIQUES 3.5 - LES ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES 5

3. LES AIDES CNDS AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF 3.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF Le PLAN SPORT EMPLOI OBJECTIFS Favoriser la professionnalisation du mouvement sportif Contribuer à l’emploi dans le champ du sport Pérennité de l’emploi MODALITES Subvention dégressive sur 4 ans Contrat à Durée Indéterminée Application de la Convention Collective Nationale du Sport Mi-temps minimum (800 heures/an soit 17,5 heures/semaine) RAPPEL : AUTRES AIDES A L’EMPLOI DE DROIT COMMUN Le contrat unique d’insertion CUI-CAE, l’emploi tremplin, le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage. 6

3. LES AIDES CNDS AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION 3.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION CDOS, LIGUE ET COMITES DEPARTEMENTAUX FORMATIONS DES BENEVOLES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES DES EDUCATEURS SPORTIFS Formation à l’encadrement bénévole des pratiquants sportifs au sein des associations Formation aux postes à responsabilités (dirigeants, juges, arbitres) Formations diplômantes ou non destinées aux animateurs et éducateurs sportifs recrutés dans le cadre de contrats aidés 7

3. LES AIDES CNDS 3.2 - DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ASSOCIATIONS AIDE A LA PROMOTION DU SPORT ET DES EVENEMENTS SPORTIFS LOCAUX AIDE A L’ACCES AU CLUB AIDE A L’ACTIVITE SPORTIVE Actions incitatives à la venue dans les clubs (aide à la prise de licence, journées Portes Ouvertes, initiations). École des sports, acquisition de petit matériel, stages sportifs, organisation de compétitions. Rencontres internationales, valorisation et accompagnement des grandes manifestations internationales organisées en France. 8

3. LES AIDES CNDS 3.2 - DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE COMITES, LIGUES, CDOS ANIMATION DU RESEAU ARTICULATION AVEC LE PROJET FEDERAL Accompagnement des clubs (projets) Les aides à l’activité sportive (stages de perfectionnement, organisation de compétitions…) Mutualisation des moyens Détection et sélection jeunes talents (Accès au SHN en amont du PES, détection, stages sportifs…) Coordination d’activités Les aides à la formation (Animateurs bénévoles, éducateurs sportifs, accès aux postes à responsabilités : dirigeants, juges, arbitres…) Implantation de nouveaux accueils Promotion du sport (valorisation et accompagnement des grandes manifestations internationales organisées en France…) 9

3. LES AIDES CNDS 3.2 - DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES INCIVILITES DANS LE SPORT Actions d’information, de communication et de sensibilisation des différents publics Actions décrites dans le cadre du volet éducatif du projet associatif ou du projet de développement Actions qui prennent forme au travers des formations des arbitres, des bénévoles, des éducateurs et des dirigeants

3. LES AIDES CNDS 3.3 - ADAPTATION DE L’OFFRE SPORTIVE ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DES PUBLICS PRIORITAIRES personnes en situation de handicap physique ou mental publics féminins (jeunes filles et femmes) habitants des quartiers en difficultés Les adolescents (12-20 ans) Ex. : faciliter et favoriser l’accueil dans les structures sportives Ex. : favoriser l’accès aux postes à responsabilités Ex. : aide à l’acquisition de la licence, journées Portes Ouvertes Ex. : mise en place de pratiques récréatives, adaptées aux attentes des adolescents 11

3. LES AIDES CNDS 3.4 - PROGRAMMES SPECIFIQUES ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS PROMOTION DE LA SANTE ET PROTECTION DES PRATIQUANTS WEEK-END SENTEZ-VOUS SPORT 2012 Projet valorisant les APS en tant que facteur de santé à destination des adolescents, des personnes âgées et des personnes atteintes de maladies chroniques Inciter l'ensemble de la population à pratiquer davantage d'activités physiques ou sportives régulièrement au bénéfice de sa santé Action de prévention et d’éducation dans le domaine de la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles Thématique : sport en club/ sport en entreprise/sport à l’école Soutien des formations Prévention et secours civiques de niveau 1 Semaine du 17 au 23 septembre 2012 12

3. LES AIDES CNDS 3.5 - ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES FORMATION 1000 JEUNES BENEVOLES FUTURS DIRIGEANTS LE CDOS 94 THEMATIQUE DE FORMATION Conduite de projet associatif, connaissance des acteurs du sport, initiation à la gestion administrative et juridique des associations, initiation à la gestion financière des associations. BENEFICIAIRES 12 jeunes de 16 à 25 ans licenciés et bénévoles dans une association depuis au moins 1 ans. FINANCEMENT La formation est prise en charge sur les crédits CNDS CALENDRIER Transmission des listes nominatives des jeunes repérés avant le 30 janvier 2012 Formation mise en œuvre au cours de l’année 2012 (vacances scolaires de Pâques) 13

3. LES AIDES CNDS 3.5 - ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE REGIONALE CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DURABLE ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS LE DEVELOPPEMENT DURABLE s’articule autour de 3 pôles essentiels : le pôle environnemental, le pôle social et le pôle économique. Un projet développement durable doit intégrer d’une manière systémique et transversale ces trois pôles dans l’ensemble des actions qu’il propose. Les projets soutenus devront mettre en avant explicitement les objectifs visés et s’inscrire dans une démarche de développement durable, qu’il s’agisse de la prise en compte des aspects environnementaux ou des aspects sociaux. IL SERA IMPORTANT, DES CETTE ANNEE, DE S’INTERESSER A CETTE THEMATIQUE 14

Exemple d’action : développement de l’offre de pratique dans les ZUS 3. LES AIDES CNDS 3.5- ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE REGIONALE DEVELOPPEMENT DURABLE APPELS à projets innovants en matière de développement durable dans les associations sportives CONDITIONS 1/ Le projet doit être innovant et relatif à l’une des 12 priorités de la SNDDS 2/ Le projet doit être mis en œuvre à l’occasion de l’organisation d’un évènement sportif local en matière de sensibilisation, formation des acteurs et/ou être intégré dans le fonctionnement au quotidien de l’association sportive. ILLUSTRATION La SNDDS est constituée de 9 défis traduits en 234 leviers d’action et ses 12 priorités Exemple de priorité : favoriser l’utilisation du sport comme source de cohésion sociale, d’éducation et de développement personnel Exemple de levier d’action : accès au sport pour les publics en situation d’exclusion socio-économique Exemple d’action : développement de l’offre de pratique dans les ZUS Plus d’informations : www.sports.gouv.fr et http://franceolympique.com 15

offrir une initiation à des pratiques sportives aux jeunes scolarisés. 3. LES AIDES CNDS 3.5 - ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ASSOCIATIONS (fédérales et scolaires du 1er et 2nd degré), COMITES, LIGUES OBJECTIF Proposer sous la responsabilité du Chef d’établissement, le dispositif pour offrir une initiation à des pratiques sportives aux jeunes scolarisés. LES BENEFICIAIRES Les élèves de tous les collèges du département ainsi que des écoles qui relèvent de l’éducation prioritaire (R.A.R et R.R.S). Les jeunes scolarisés en situation de handicap dans les établissements spécialisés. LES OPERATEURS DU PROJETS Les clubs et associations agréées par le préfet de département. Les A.S. scolaires du 1er et 2nd degré. Les ligues et comités départementaux des fédérations agréées. 16

3. LES AIDES CNDS 3.5 - ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS LE FINANCEMENT 1300 € quand il y a rémunération de l’intervenant Ou 650 € maximum pour frais de fonctionnement matériels, transports... si l’intervenant est non rémunéré MONTANT MAXIMAL DE SUBVENTION CNDS POUR UN MODULE : 1 300 € LES MODALITES DE PRATIQUE Séances sportives hebdomadaires de 2 h, en fin de journée après la classe durant un semestre (18 semaines/36 h d’encadrement). 12 à 20 élèves maximum encadrés par une personnes diplômée, rémunérée ou bénévole 17

3. LES AIDES CNDS 3.5 - ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS LES FORMALITES ADMINISTRATIVES Posséder la qualification et la carte pro permettant d’enseigner, d’entraîner, d’animer et d’encadrer une APS (sauf pour les enseignants des établissements publics ou privés et pour les animateurs bénévoles). Pour les associations sportives, posséder l’agrément sport, avoir un numéro SIRET, fournir un RIB. Formaliser le partenariat entre associations et établissements par la signature d’une convention relative à la mise en place d’activité périscolaire dans le cadre de l’accompagnement éducatif et intégrer le dispositif au projet d’établissement. DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 16 mai 2012 18

4. LE PROJET ASSOCIATIF ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS ETAT DES LIEUX Procéder à des constats (identité, environnement, ressources, forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent des autres associations dans votre discipline et/ou sur le territoire. ANALYSE Analyser les constats réalisés et rechercher des éléments d’explications permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer. OBJECTIFS Déterminer des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs à atteindre en cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans le temps. PLAN D’ACTION Identifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre. 19

4. LE PROJET ASSOCIATIF LES VOLETS (projet politique établi sur plusieurs années) VOLET SPORTIF Décrit des modes d’accueil et d’encadrement des différents publics auxquels le club propose une pratique sportive (formation, recherche de performance, pratique récréative) VOLET EDUCATIF Définit les valeurs éducatives véhiculées par l’AS (égalité des chances, éco citoyenneté, transmission de savoir faire/savoir être) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé, lutte contre les violences et les discriminations, prise en compte du développement durable et des aspects écologiques). Formalisation sous forme de chartre, contrat, RI, label. VOLET SOCIAL Décrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires VOLET ECONOMIQUE Prouve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources. Il identifiera aussi les aides mobilisables.

5. LES MODALITES 5.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS 5.2 – Le DEPOT DE LA DEMANDE par e-subvention ) 5.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET 5.4 - LES MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS (DDCS/CDOS) 21

5. LES MODALITES 5.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 750 euros/ association FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action Respect cahier des charges événement éco responsable PROJET ASSOCIATIF (Associations et Comités) Valorisation du volet éducatif 1 DOSSIER CERFA + 1 PLAN D’ACTION PAR SECTION COMPTE RENDU DES ACTIONS 2011 évaluation sur base d’indicateurs + éléments qualitatifs et quantitatifs (fiches 5.1 et 5.2 du dossier CERFA à déposer avec demande 2012) Association agréée sport et déclarée EAPS

Organisme, Subvention, Projet, Justificatifs Présentation des actions 5. LES MODALITES 5.2 - LA DEMARCHE pour les associations sportives et les comités La demande de subvention se fera à compter du 6 février 2012 Par extranet « e-subvention » sur le portail « service public.fr » Mise en service le 6 février Reprend les rubriques du CERFA : Organisme, Subvention, Projet, Justificatifs Rubrique projet Présentation des actions avec budget (par section) Rubrique justificatifs (pièces à joindre) le projet associatif mis à jour le RIB compte rendu financier le PV de la dernière AG Compte rendu des actions 2011

Pour la DDCS94 : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr 5. LES MODALITES 5.2 - LA DEMARCHE : pour les associations sportives Les associations avec CD Les associations sans CD 1 exemplaire à la DDCS 94 1 exemplaire au CDOS 1 exemplaire à la DDCS 94 1 exemplaire au CD (il transmet un avis circonstancié par écrit pour le 30 mars au CDOS et à la DDCS) POUR LES ASSOCIATIONS ET LES COMITES ENVOYER LE DOSSIER AU PLUS TARD LE 16/03/2012 par courrier ou courriel Pour la DDCS94 : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr 24

5. LES MODALITES 5.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET CONFORMITE DES ASPECTS FINANCIERS SUR LES DIFFERENTS DOCUMENTS DU DOSSIER PLAN D’ACTIONS Budget de l’action 1 L’asso sollicite…subvention de 1000€ CERFA 2 Budget prévisionnel asso CHARGES - Achat ……. x € - Service ……… x € - Impôt / Taxes - Charges ………. x € TOTAL X € PRODUITS - Ventes ……. x € - Subvention ……… x € Région/ Département CNDS……… 1000 € - Autres produits ………. x € TOTAL X € CERFA 3 Attestation sur l’honneur Je soussigné, ……….. Représentant légal de l’association, ……………………………….. Certifie que …... Certifie que………. ……… Demande une subvention de : 4000 € ….. ………. Fait, le …… signature CHARGES - Achat ……. X € - Service ……… X € - Impôt / Taxes - Charges ………. X € TOTAL XXX€ PRODUITS - Ventes ……. X € - Subvention ……… X € Région/ Département CNDS……… 4000 € - Autres produits ………. X € TOTAL XXX € Pour 4 actions (4*1000€ demandés au CNDS), il faut reporter le total des subventions CNDS sur les CERFA 2 et 3.

5. LES MODALITES L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR PRECISION POUR LES CLUBS OMNISPORTS !! UNE ATTESTATION TOTALISANT L’ENSEMBLE DES DEMANDES DES SECTIONS Possibilité de joindre en annexe un tableau des subventions par section SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATION OU DE SON REPRESENTANT LEGAL

5. LES MODALITES 5.4 - L’instruction des dossiers 1er TEMPS La DDCS et le CDOS reçoivent les demandes : Vérification administrative Instruction technique par les conseillers et le CDOS 2ème TEMPS DDCS et CDOS statuent ensemble sur les demandes. Présence et avis des représentants des CD 3ème TEMPS Décision finale : validation des subventions par la commission régionale attributive 27

CDOS/CRIB/ DDCS/COMITES 6. L’ACCOMPAGNEMENT CDOS/CRIB/ DDCS/COMITES INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS ET COMITES SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS POUR : METTRE A JOUR LE PROJET ASSOCIATIF ELABORER UN PLAN D’ACTION REALISTE CONSTRUIRE LE BUDGET PREVISONNEL ET LES BUDGETS PAR ACTION

6. L’ACCOMPAGNEMENT RÔLE DES LIGUES ET COMITES DONNER UN AVIS RECEVOIR LES DOSSIERS DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR L’ASSOCIATION ET SUR LES ACTIONS (document spécifique) Date limite de retour de l’avis 30 mars 2012 PARTICIPER A LA CONCERTATION

6. L’ACCOMPAGNEMENT REUNIONS D’INFORMATION 18 h – 20 h CRETEIL préfecture le 17 janvier CHAMPIGNY SUR MARNE district foot le 23 janvier VITRY SUR SEINE salle des associations le 24 janvier ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT Permanence avec les CD et la DDCS pour aider au montage des projets (Dates et lieux à définir entre conseillers et CD)

6. L’ACCOMPAGNEMENT Liste des référents DDCS 94 par thématiques Personnel technique et pédagogique Personnel administratif Part traditionnelle Matthias CERLATI 01 45 17 05 48 matthias.cerlati@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Plan Sport Emploi Nadia MIMOUN 01 45 17 09 30 Nadia.mimoun@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Accompagnement éducatif Matthias CERLATI 01 45 17 05 48 matthias.cerlati@val-de-marne.gouv.fr Jonathan CRAVAT 01 45 17 09 28 jonathan.cravat@val-de-marne.gouv.fr Équipements et Développement durable Roland CABANES 01 45 17 09 33 roland.cabanes@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Sport et handicap Sophie MARION 01 45 17 09 50 sophie.marion@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr

Liste des référents DDCS 94 par disciplines ROLLAND CABANES NADIA MIMOUN MATTHIAS CERLATI SOPHIE MARION FREDERIC GAU MONIQUE COUPAT AIKIDO BUDO AEROMODELISME ATHLETISME COURSE D’ORIENTATION FOOTBALL AVIRON AIKIDO & BUDO & AFF AERONAUTIQUE BOXE ANGLAISE EQUITATION CLUBS OMNISPORTS CANOE KAYAK BADMINTON AUTOMOBILE BOXE FRANCAISE GOLF TENNIS DANSE BOULES BASE-BALL ECHECS HANDISPORT FNSU CYCLISME BASKET-BALL EPGV HOCKEY GAZON   FOOTBALL US FCSA défense nationale BILLARD EPMM HOCKEY GLACE FSGT FSCF BOWLING KARATE PARACHUTISME SPORTS SS MARINS FS Entreprise CYCLOTOURISME KICK BOXING RANDONNEE PEDESTRE UFOLEP HALTEROPHILIE ESCRIME LUTTE RUGBY  VOILE JUDO ET DA GYMNASTIQUES MUAYTHAY SKI  NATATION HANDBALL PENTATHLON SPELEOLOGIE  PETANQUE MONTAGNE ESCALADE SPORTS DE CONTACT SPORT ADAPTE  POLICE MOTOCYCLISME TAEKWONDO TENNIS DE TABLE ROLLER SKATING OMS TAI CHI CHUAN TWIRLING BATON SAUVETAGE SECOURISME PECHE MOUCHE TRIATHLON VOL LIBRE SPORTS DE GLACE RETRAITE SP UNSS TIR SPORTIF SQUASH USEP VOLLEY TIR A L’ARC

7. LE CALENDRIER 13 janvier 2012 16 mars 2012 16 mai 2012 Commission territoriale de lancement de la campagne en Ile de France 16 mars 2012 Retour des dossiers part traditionnelle, PSE et équipement 16 mai 2012 Retour des dossiers accompagnement éducatif Semaine du 18 au 22 juin 2012 Commission territoriale attributive (part traditionnelle – accompagnement éducatif et équipement)

http://www.val-de-marne.gouv.fr/ http://www.cdos94.org/ PREFET DU VAL DE MARNE TOUTES INFORMATIONS SUR http://www.val-de-marne.gouv.fr/ Courriel : 'ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr‘ http://www.cdos94.org/ MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr