REUNION DES MINISTRES DE LA ZONE FRANC « État de la convergence nominale en zone franc et suivi des recommandations » Présenté par Monsieur Mamadou Makhtar DIAGNE Président du COCOZOF Paris, 08 octobre 2018

État de la convergence nominale en zone franc et suivi des recommandations SOMMAIRE EVOLUTION RECENTE I Situation macroéconomique I-1 Etat de la convergence nominale I-2 II PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT III CONCLUSION SUIVI DES RECOMMANDATIONS IV

I-1- Situation macroéconomique En 2017 CEMAC : Persistance des difficultés du secteur pétrolier malgré la remontée des cours UEMOA : Bonne tenue de l’ensemble des secteurs Comores : Relance de la demande intérieure et reprise des investissements publics Inflation globalement maitrisée (<3%) sauf en RCA (+4,2%)

I-1- Situation macroéconomique En 2017 Soldes budgétaires : déficits budgétaires élevés UEMOA : Solde Global/PIB : tendance à la hausse des dépenses d’investissements publics, progression encore lente des recettes fiscales CEMAC : Solde Budgétaire hors dons/PIB : contraction de 16,0% des dépenses en capital, contraction de 4,5% des dépenses courantes COMORES : Solde Budgétaire de Base/PIB : progression des recettes fiscales en liaison avec la hausse des impôts directs et indirects CEMAC : Selon le nouveau dispositif de surveillance multilatérale, la viabilité budgétaire est désormais mesurée avec un « solde budgétaire de référence ». Il intègre une règle d’épargne financière sur ressources pétrolières et introduit la contra-cyclicité dans la gestion budgétaire. Sous un autre angle, il peut être vu comme la différence entre le solde budgétaire global hors pétrole et les 80% de la moyenne du quotient recettes pétrolières rapportées au PIB des trois dernières années. Ce critère est respecté lorsque le solde budgétaire de référence est supérieur ou égal à -1,5% du PIB. COMORES : Solde Budgétaire de base : Recettes totales – Dépenses courante – dépenses d’investissement sur ressources propres

I-1- Situation macroéconomique En 2017 Amélioration du solde global de la balance paiements : UEMOA CEMAC COMORES Solde global excédentaire de 304,1 milliards en 2017 contre un déficit de 946,8 milliards en 2016 Réduction importante du déficit global à 313,4 milliards en 2017 contre une aggravation de 3.705,7 milliards en 2016 Baisse du déficit courant de 4,2% du PIB contre 7,6% en 2016 aggravation du déficit courant (7,2% du PIB contre 5,3% en 2016) suite à la hausse de la facture pétrolière, hausse de l’excédent des comptes de capital et financier (hausse des dons projet, émission des euro-obligations) hausse des exportations pétrolières et de manganèse Chute des importations (baisse des investissements publics) Baisse du déficit due principalement à la hausse de l’excédent des transferts courants

I-2 - Etat de la convergence nominale : Niveau des indicateurs en 2016 et 2017   UEMOA CEMAC COMORES 2016 2017 Solde global en % du PIB (>= -3%) -4,3 -4,2 na Solde budgétaire de référence en % du PIB (>= -1,5%)  - -1,5 Solde budgétaire de base en % du PIB (>= 0%) -7,7 -4,0 Taux d’inflation annuel (<= 3%) 0,3 0,8 1,2 0,9 1,8 1,0 Taux d’endettement (<= 70%) 43,8 44,1 52,2 49,5 31,5 28,7 Accumulation des arriérés (= 0) nd Na = non applicable nd= non disponible

I-2-État de la convergence nominale EN 2017 Dans l’UEMOA, trois (3) Etats membres ont respecté les trois (3) critères de 1er rang : la Guinée Bissau, le Mali et le Sénégal; mais progression rapide des charges d’intérêt Etat de la Convergence en 2017 Quatre (4) Etats (les 3 ci-dessus et le Togo) ont respecté le critère clé et un Etat n’a pas respecté la norme d’endettement Dans la CEMAC, la Guinée Equatoriale et le Tchad ont respecté trois (3) critères sur quatre (4) à l’exception de celui portant sur l’absence d’arriérés de paiement; 2 critères respectés :Cameroun et le Gabon (inflation et dette), RCA (solde budgétaire et dette), Congo (solde budgétaire et inflation Les Comores ont respecté deux (2) critères sur quatre (4), ceux afférents à l’inflation et à l’endettement.

I-2-convergence nominale 2018 Dans l’UEMOA Deux (2) Etats membres respecteraient les trois (3) critères de 1er rang : la Guinée Bissau et le Togo. Hors le critère clé les deux (2) autres critères seraient respectés par tous les Etats membres Dans la CEMAC Hors le critère lié aux arriérés de paiement, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Tchad respecteraient les autres critères de premier rang 2 critères seraient respectés : Le Cameroun (inflation et dette), la RCA (solde budgétaire et dette) 1 critère serait respecté : le Congo, (le taux d’inflation). . Problème d’espace budgétaire dans la zone

B - PERSPECTIVES De DEVELOPPEMENT Volonté politique des Etats de réaliser les objectifs de développement durable Accent sur la lutte contre la pauvreté à travers d’ambitieux plans nationaux de développement et d’émergence en phase avec le cadre stratégique de transformation du continent à long terme : l’Agenda 2063 Lesdits plans visent notamment une réduction du gap infrastructurel (transports, énergie, avancées en numérique,…), la mise en œuvre de réformes favorisant la transformation progressive des économies Mise en œuvre des plans à travers les axes suivants : Consolidation de la gouvernance et de la paix; Accélération de la transformation structurelle de l'économie Amélioration du développement capital humain Lutte contre les effets du changement climatique

B - PERSPECTIVES De DEVELOPPEMENT Quelques projets structurants: Infrastructures le projet de développement du port de KIBRI au Cameroun le plan d’urgence de l’Eau et de l’Energie au Gabon Agro-industrie le projet de développement de 4 pôles Agro Industriels en Côte d’Ivoire le Projet pôle de croissance de Bagré au Burkina Faso Développement humain la création de Dakar Médical City, un projet phare pour faire de Dakar le centre de soins de référence de la Sous-région Economie numérique la mise en place de Semé City , cité de l’innovation au Bénin

B - PERSPECTIVES De DEVELLOPEMENT Besoins de financement Financement (Milliards d’EUROS ) PND Côte d’Ivoire PNDES Burkina Faso Tchad Congo SCA2D Comores Cout Total 46 23,47 8,44 23,59 0,848 Etat (valeur) 17,20 14,98 0,94 8,83 0,30 Part Etat (%) 37,6% 63,8% 11,1% 37,4% 35,4% Besoins de financement  6,75 8,49 3,17 14,75 0,34 Besoins de financement (%) 14,7% 36,2% 62,5% 40,0% PND de la RCI : Besoins de financement : 6,75 milliards d’euros. Annonces des intentions de financement : 11,7 milliards d’euros (Groupe Consultatif). Secteur privé : 28,53 milliards d’euros PNDES du BF: Résultat de la Conférence des partenaires du Burkina Faso : 27,4 milliards d’euros dont PTF: 13,1 milliards d’euros, Secteur Privé: 14,7 milliards d’euros

B - PERSPECTIVES De DEVELOPPEMENT Mise en œuvre induit une recherche de financement très important pour les Etats Ceci implique Une stratégie de mobilisation de ressources efficiente avec un accent sur l’épargne publique et privée Une maîtrise des dépenses et amélioration de la gouvernance Une nécessité de mieux analyser les recours aux PPP afin de minimiser les risques budgétaires

C- CONCLUSION Perspectives de croissance en 2018 prometteuses : UEMOA ( 6,8%); CEMAC (1,7%), Comores ( 3%) : Sous réserve de conditions d’un climat de paix et de sécurité Plusieurs recommandations parmi lesquelles : la poursuite de l’assainissement des finances publiques par le renforcement des recettes, la maitrise des dépenses courantes et l’efficacité des dépenses d’investissement La mise en œuvre de programmes de diversification des productions d’exportation et de transformation des produits locaux la poursuite d’une politique d’endettement prudente pour préserver la viabilité de la dette et la stabilité du secteur bancaire la promotion des transactions interbancaires dans le cadre l’approfondissement de l’intégration financière et développement de l’inclusion financière.

D - SUIVI DES RECOMMANDATIONS Décision de suivre les recommandations à Yaoundé en 2015 Troisième exercice après celui de Paris (Oct. 2017) et Brazza (avril 2018) Plusieurs acteurs : Etats membres & Institutions sous régionales Commissions en charge de la coordination Suivi de quatre (04) thématiques à ce jour Recommandations relatives au développement du crédit Recommandations relatives au développement du marché des capitaux Recommandations relatives au renforcement de la mobilisation des recettes fiscales Recommandations relatives au renforcement de l’intégration commerciale

D - SUIVI DES RECOMMANDATIONS Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des recommandations Une présentation détaillée a été faite à la réunion des experts QUELQUES PROGRES Un projet global de mise en place d’un cadre de mesure et de promotion de l’inclusion financière dans la CEMAC a été soutenu par la Banque mondiale Un dispositif permettant l’accès des PME aux crédits de trésorerie et au crédit d’investissement a été lancé dans les pays de l’UEMOA en juillet 2018 Un début de mise en place d’une application informatique de gestion des dépenses fiscales en zone CEMAC Un séminaire ayant conduit à l’élaboration d’un projet de plans d’actions pour améliorer les recettes dans les pays de l’UEMOA. Ledit projet de plans d’actions comporte des mesures relatives à la politique fiscale et à l’administration de l’impôt.

Mamadou Makhtar DIAGNE État de la convergence nominale en zone franc et suivi des recommandations MERCI Mamadou Makhtar DIAGNE Président du COCOZOF