GIA 400 – cours 12 LA DÉTERMINATION DE LA RENTABILITÉ DE PROJETS EN CONSIDÉRATION DES ASPECTS FISCAUX

LES IMPÔTS ET LA RENTABILITÉ DE PROJETS CHAPITRE 8 et 9 Dans ce monde, il y a deux choses qui sont absolument certaines: LA MORT et LES IMPÔTS B.Franklin POURQUOI UN SYSTÈME DE TAXATION Principalement créé pour un transfert harmonieux des ressources ent re les mieux nantis et les moins bien nantis afin d'avoir une meilleure adéquation des services offerts.

INSTANCES FISCALES - REVENUS - PROGRAMMES SOCIAUX - 3 niveaux: FÉDÉRAL - REVENUS - PROGRAMMES SOCIAUX - SERVICES ET PRODUITS - CARBURANTS/ALCOOLS PROVINCIAL - REVENUS - PROGRAMMES SOCIAUX - SERVICES ET PRODUITS - C.S.S.T. MUNICIPAL - FONCIÈRES - SERVICES MUNICIPAUX - SCOLAIRES

PARTICULARITÉS

UNE VUE GLOBALE Niveau d'activité économique MONÉTAIRE LA MÉCANIQUE DES IMPÔTS Niveau d'activité économique POLITIQUE POLITIQUE FISCALE MONÉTAIRE variation Dépenses gouvernementales Disponibilité des fonds Revenus de l'état Coût des capitaux Variations possibles: - Apport de revenus AUGMENTATION DES IMPÔTS - Création d'emplois CRÉDIT D'IMPÔTS

CONDITIONS PRIMORDIALES

LES IMPÔTS CORPORATIFS LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES Portion sujette au taux de taxation approprié DÉDUCTIONS REVENUS ADMISSIBLES - COÛT DES VENTES - SALAIRES - FRAIS D'ADMINISTRATION - BÉNÉFICES MARGINAUX - VENTES - DÉPENSES DE R&D - INTÉRÊTS SUR LES PRÊTS - INVESTISSEMENTS/ÉQUIPEMENTS - LOYERS - ETC... - GAINS DE CAPITAL - DIVIDENDES - ETC..

CALCUL DE L’IMPÔT PR OD UITS - CHARGES REVENU IMPOSABLE IMP ÉTAPE 1 PR OD UITS - CHARGES = REVENU IMPOSABLE ÉTAPE 2 IMP ÔTS = REVENU IMPOSABLE X TAUX D ’ IMP ÔT ÉTAPE 3 BÉNEFICE NET = REVENU IMPOSABLE - IMP ÔTS

État des flux de trésorerie MODÈLES DE CALCUL État des résultats État des flux de trésorerie Activités d’exploitation Produits Charges Coûts des produits vendus Déduction pour amortissement Charges d’exploitation Intérêts débiteurs Bénéfice imposable Impôt Bénéfice net + Bénéfice net + Déduction pour amortissement Activités d’investissement - Investissement + Valeur de récupération + Effet fiscal de la disposition - Investissement dans le fonds de roulement + Récupération du fonds de roulement Activités de financement + Fonds empruntés - Remboursement du capital FLUX MONÉTAIRE NET

LES ÉTAPES Établir le flux monétaire avant impôt du projet Calculer l’amortissement sur les biens amortissables Valider le gain ou la perte de disposition en tenant compte de la FNACC et de S Déduire du flux monétaire l’amortissement permis pour obtenir le flux monétaire du revenu imposable Multiplier ce flux par le taux d’impôt pour obtenir l’impôt à payer Déduire du revenu imposable l’impôt à payer afin d’obtenir le flux monétaire après impôt. Calculer la rentabilité du projet avec la méthode préconisée.

DÉFINITIONS Immobilisation - Il s'agit d'un bien amortissable ou d'un bien dont la vente entraînerait un gain ou une perte en capital. C'est généralement un bien acheté dans le but de faire un placement ou de gagner un revenu. Exemple : les titres, comme les actions, les obligations et les unités de fiducies d'un fonds commun de placement, les terrains, les bâtiments et les équipements utilisés dans le cadre d'une entreprise. Gain en capital – un gain en capital est constaté lorsque l’on vend ou que le gouvernement considère qu’une immobilisation non amortissable a été vendue à un prix plus élevé que le total du prix de base rajusté de l'immobilisation et des dépenses engagées ou effectuées pour vendre l'immobilisation. Perte en capital – une perte en capital est constaté lorsque l’on vend ou que le gouvernement considère qu’une immobilisation non amortissable a été vendue à un prix moins élevé que le total du prix de base rajusté de l'immobilisation et des dépenses engagées ou effectuées pour vendre l'immobilisation

L’IMPACT DE LA DISPOSITION DE BIENS AMORTISSABLES P =70000 S =82000 $ FNACC = 42000 $ I = ((S - P) x 0.5 + ( P - FNACC)) x Ti. S>P>FNACC GAIN DE CAPITAL I=[(82000-70000) x 0,5 + (70000-42000)] x Ti I = 34000 x Ti P INVESTISSEMENT INITIAL I = (P - FNACC) x Ti. S =62000 $ FNACC = 42000 $ I = (S - FNACC) x Ti. S>FNACC GAIN DE DISPOSITION I=(62000-42000) x Ti VALEUR AU LIVRE S =42000 $ FNACC = 42000 $ I = (S - FNACC) x Ti. = 0 S= FNACC DISPOSITION NEUTRE I=(42000-42000) x Ti = 0 S =25000 $ FNACC = 42000 $ I = (S - FNACC) x Ti. S<FNACC PERTE DE DISPOSITION I=(25000-42000) x Ti VL = P - DPA, P = investissement initial et S = valeur de disposition

REPORT DES PERTES CONTRE DES GAINS REPORT DES PERTES CONTRE DES GAINS PERTES EN CAPITAL PERTES EN CAPITAL -3 -2 -1 0 années subséquentes REPORT DES PERTES CONTRE DES GAINS PERTES D’EXPLOITATION REPORT DES PERTES CONTRE DES GAINS -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7

EXEMPLE L’IMPÔT DE L’ENTREPRISE = 40000$ en 1999 Pertes en 2000 10000 $ reportés contre les impôts de 50000$ payés en 1999 Pertes en 2003 94000 $ reporté contre les impôts payés en 2001 Et 66000$ reportés contre les impôts de 2002 Réajustement de 2001 Réajustement de 2002 Profits en 2005 50000 $ déduits contre les pertes accumulés de2004 Réajustement de 2005 Pertes en 2004 30000 $ reporté contre les solde d’impôts payés en 2002 Et 160000$ reportés contre les impôts de 2003 Réajustement de 2002 Réajustement de 2003 Profits en 2006 74000 $ déduits contre les pertes accumulés de 2004 86000 $ disponibles pour 2007 dans le compte de report suite à la perte de 2004 L’IMPÔT DE L’ENTREPRISE = 40000$ en 1999 et O$ pour les années subséquentes.

9.1 États des flux de trésorerie

EXERCICE 9.7

Exercice 9.11

EXERCICE 9.13

LES IMPACTS DE LA FISCALITÉ SUR LA RENTABILITÉ DE PROJETS LE FINANCEMENT PAR EMPRUNTS

ÉTAPES À SUIVRE CALCUL DE L’AMORTISSEMENT CALCUL DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES MONTANTS EMPRUNTÉS FAIRE LE CALCUL DU CAPITAL FAIRE LE CALCUL DES INTÉRÊTS COMPLÉTER LE TABLEAU FAIRE LES CALCULS DE RENTABILITÉ REQUIS

Fonds de roulement FDR = Actif à court terme – passif à court terme Besoins en FDR : Stocks +comptes clients – comptes fournisseurs. Dans un projet: Injection : investissement sans effet fiscal + Récupération : revenu non imposable CALCUL DU FLUX MONÉTAIRE APRÈS IMPOTS SANS EMPRUNTS FMAPIn = (FMAVIn –DPAn)(1-TI) AVEC EMPRUNTS FMAPIn = (FMAVIn –DPAn- INTn)(1-TI)- CAPn-INTn

EXERCICE 9.23 Identique à 9.7, mais on finance l’acquisition avec un emprunt de 235 000$

EXERCICE 9.26

TRAVAUX PRATIQUES Exercices 9-9, 9-16, 9-20 Devoir 2 sur le site du cours Bonne semaine

9.9

9.16

exercice 9.20