De 1980 à nos jours: Les choix de société dans le Québec contemporain Le statut politique du Québec

Qu’est-ce qu’un référendum? Procédé démocratique selon lequel on demande à la population, par consultation directe de faire un choix politique.

Question du référendum « Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples : cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l'accord de la population lors d'un autre référendum; en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre le Québec et le Canada ? »

Référendum (20 mai 1980) René Levesque, Premier ministre du Québec de 1976 à 1985 Parti Québécois But: Faire l’indépendance du Québec avec une association économique avec le Canada. (Mouvement Souveraineté- Association)

Résultat René Lévesque : « Si j'ai bien compris, vous êtes en train de me dire : à la prochaine fois. » Discours de René Lévesque https://www.youtube.com/watch?v=lru4grpq3Rc

Référendum (30 octobre 1995) Jacques Parizeau, Premier ministre du Québec 1994 à 1996 Parti Québécois But: Faire du Québec un État souverain et de négocier un partenariat économique avec le Canada.

Résultat C’est vrai qu’on a été battus, au fond, par quoi ? Par l’argent, puis des votes ethniques, essentiellement. Jacques Parizeau, discours du 30 octobre 1995, après la défaite du oui au référendum Discours Jacques Parizeau https://www.youtube.com/watch?v=Y61a2Vh-NdY

Le rapatriement de la constitution La Constitution (Acte de l’Amérique du Nord- Britannique, 1867) est à Londres. Leur principal argument est que le gouvernement canadien ne devrait pas modifier la constitution avec l'appui de seulement deux provinces sur dix. Il obtiendra l’appui de neuf/dix à l’insu du Québec. (4 novembre 1981: La nuit des Longs couteaux) 1982: Le rapatriement de la constitution est accordée par Élizabeth II.

L’accord du lac Meech (1987) But: Réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne depuis l’épisode de 1982. Brian Mulroney, premier ministre du Canada organise une conférence avec tous les premiers ministres provinciaux, dont Robert Bourassa, premier ministre du parti Libéral du Québec pose des conditions nécessaires à la réconciliation avec le gouvernement fédéral: 5 conditions à l'entente: Reconnaître le statut de société distincte au Québec. Accroître les pouvoirs du gouvernement québécois en matière d'immigration. Limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Garantir la nomination par le gouvernement du Québec de trois juges à la Cour Suprême. Conférer un droit de veto à la province pour toute modification apportée à la Constitution. Les ententes doivent être approuvées dans un délai de 3 ans dans toutes les assemblées législatives. Manitoba et Terre-Neuve désapprouveront.

Création du Bloc Québécois Parti politique fédéral. Créateur: Lucien Bouchard Chef du Bloc québécois de 1990 à 1996. But: défendre les intérêts des Québécois à la Chambre des communes et promouvoir la souveraineté du Québec. Saviez-vous que le Bloc québécois a déjà été l’opposition officielle en 1993, même s’il représente que les candidats au Québec.

Rapport allaire et la commission Bélanger-Campeau https://www.youtube.com/watch?v=3Kq1q4xqlIo Rapport allaire et la commission Bélanger-Campeau Rapport Allaire: Démontre que le gouvernement fédéral empiète sur les pouvoirs provinciaux. Ex: assurance-chômage, allocations familiales, Radio-Canada… Objectif: Assurer l’autonomie politique du Québec et de répondre à la volonté d’affirmation du peuple québécois. Commission Bélanger-Campeau: 1- Que le Québec reste dans le Canada avec un statut modifié. 2- Que le Québec accède à la souveraineté politique et devienne un État indépendant. Amène le 2e référendum de 1995

L’accord de Charlottetown But : Tente d’inclure le Québec dans la Constitution. Réformer le Sénat. Garantir que le tiers des juges de la Cour Suprême soient Québécois. Assurer aux députés québécois 25 % des sièges à la Chambre des communes, assurer qu'aucune province ne comptera moins de députés qu'une province moins peuplée. Reconnaître le principe d'autodétermination des Autochtones, garantir une représentation autochtone au gouvernement et assurer une participation des autochtones dans les relations entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral. Abolition du pouvoir de réserve et de désaveu (pouvoir du gouvernement fédéral de bloquer une loi votée par une assemblée provinciale. Un plus grand pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral puisque son pouvoir de taxation est plus grand. La possibilité que les provinces créent leurs propres programmes avec une compensation financière du gouvernement fédéral. La possibilité d'ententes avec le gouvernement fédéral pour le financement de programmes liés aux compétences provinciales (enseignement supérieur, assurance-maladie, sécurité sociale).

Rejeté des provinces canadiennes à 56% et rejeté du Québec à 54% Résultat de l’accord Rejeté des provinces canadiennes à 56% et rejeté du Québec à 54%

La commission gomery Suite au 2e référendum, le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des québécois au cas d’un autre référendum. 250 millions de dollars ont été investis. C’est louche! Est-ce qu’il y a eu un détournement de fonds? C’est au travers d’une commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires que nous le serons. La commission Gomery. Juge John Gomery