Jur 2550 Informatique et recherche juridique I Pierre Mackay Michel Thiffault Anne Saris

Au programme cette semaine: QL Les interfaces d’interrogation Les manuels et les guides Les banques QuickCite Le cas pratique no 3 Les exercices de la semaine

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QuickLaw CONTENU des BANQUES: QuickLaw offre le plus grande nombre banques au Canada (plus de 2500 banques), mais sa couverture du droit québécois est moins complète que celle d’Azimut On doit consulter l’ÉCRAN « Répertoire des banques » On peut aussi chercher dans le Répertoire des sources de QuickLaw (en format .PDF)‏ http://www.lexisnexis.ca/ql/fr/concern/materiel.html#complete

ÉCRAN D’INTERROGATION:

Cours 4 : La banque QUICKCITE Lettres et SIGLES désignant le traitement judiciaire d st distingué - La décision citée n'est pas jugée applicable compte tenu d'une divergence dans les faits ou dans les questions de droit. e expliqué - Le jugements rapportant la décision citée ajoutent à la décision citée, l'amplifient ou l'interprètent. La décision citée n'est pas concluante, mais elle a mérité une certaine considération. f st suivi - La décision applique, à la suite d'une opinion majoritaire ou par une pluralité de juges, un principe de droit impliqué dans la décision citée. Le juge s'appuie formellement sur la décision rendue dans la décision citée, à titre de jurisprudence sur laquelle il fonde sa propre décision. fz st suivi par - Un principe de droit dans la décision citée une a été appliqué par une minorité de juges au jugement rapportant la décision citée à la suite d'opinions partagées.

Cours 4 : La banque QUICKCITE Lettres et désignant le traitement judiciaire j dissident - Une décision est citée dans une opinion dissidente. m mentionné - Le jugement rapportant la décision citée ne fournit aucun autre détail de la décision citée que ceux retrouvés dans cette dernière. nf st non suivi - Le jugement rapportant la décision citée rejette ou refuse d'appliquer la décision citée pour une raison autre qu'elle soit considérée de nature différente. q st critiqué - Le jugement rapportant la décision citée critique la conclusion ou le raisonnement de la décision citée, sans vraiment refuser de la suivre. D'autre part, la loi en vigueur au moment où la décision citée a été entendue a été modifiée depuis, de sorte que le jugement de la décision citée aurait pu être différent en vertu de la loi modifiée.

Cours 4 : La banque QUICKCITE Lettres et SIGLES désignant l'historique a confirmé - L'appel est débouté, que la décision du tribunal inférieur soit confirmée expressément ou non. q infirmé - Un tribunal de deuxième instance infirme la décision d'un tribunal inférieur pour le motif que le tribunal inférieur n'avait aucune juridiction pour juger la décision dont il a été saisi. r renversé - L'appel est accueilli et la décision du tribunal inférieur renversé, que l'instance supérieure renvoie ou non la décision pour un jugement supplémentaire. s procédure - Un lien historique existe, mais le tribunal ne confirme, n'infirme, n'annule ni ne modifie la décision citée. v modifiée - La décision du tribunal inférieur n'est infirmée ou confirmée qu'en partie.

Cours 4 : La banque QUICKCITE SIGLES désignant le traitement judiciaire TRAITEMENT OU HISTORIQUE POSITIF TRAITEMENT OU HISTORIQUE NÉGATIF DÉCISION DISTINGUÉ TRAITEMENT JUDICIARE NEUTRE JUGEMENT CITÉ OU ACTION CONNEXE AUCUN TRAITEMENT - .