1ère Assises DES CLUBS ET SCA PLONGEE DE PACA « PROFESSIONNALISATION ET PLONGEE » HYERES LES PALMIERS 08 12 2018 Y.R CTS PACA Y. RUELLO CTS Sports sous MARINS

« FormAtion COMPLEMENTAIRE SALARIES et RECYCLAGE»

Les diplômes professionnels BPJEPS mention Plongée subaquatique : Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » Cette mention est délivrée au titre de l’une des options ainsi définies : – option A : « en scaphandre » ; Les prérogatives d'un BP : Il encadre de 0 à 40 mètres, Il enseigne dans la zone de 0 à 20 mètres. Lorsqu’il est également titulaire d’un autre brevet attribuant des prérogatives d’enseignement ou d’encadrement dans une profondeur supérieure à celle du brevet professionnel, notamment les brevets mentionnés à l’annexe III-15 b du code du sport, il ne peut s’en prévaloir pour étendre le domaine d’intervention du brevet visé par le présent arrêté.

La personne titulaire du diplôme : Option B : « sans scaphandre ». La personne titulaire du diplôme : – conduire en autonomie des actions d’encadrement et d’animation d’activités d’apprentissage, de découverte, d’enseignement et d’entraînement en plongée subaquatique « sans scaphandre » ; – assurer la sécurité des activités subaquatiques.

Les diplômes professionnels : DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique » : Arrêté en date du 15 juin 2017 Le DEJEPS a des prérogatives de direction de la plongée toute zone, et d'encadrement et enseignement dans la zone des 0/40 mètres. Le DEJEPS peut rajouter un certificat complémentaire (CC) "plongée profonde et tutorat" qui ouvre à des prérogatives supplémentaires (encadrement et enseignement 40/60 mètres et tutorat de stagiaires).

Les diplômes professionnels : DESJEPS spécialité « performance sportive », mention « plongée subaquatique » : Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2011 Le DEJEPS a des prérogatives de direction de la plongée toute zone, et d'encadrement et enseignement dans la zone des 0/60 mètres et tutorat de stagiaires).

Les recyclages : Arrêté du 09/08/2017 Obligatoire pour exercer contre rémunération Art. 2. – Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant l’obtention du diplôme le plus récent obtenu dans la discipline ou du précédent recyclage. Ex : si BEES1 et réussite du MF2, Si DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention activité de plongée subaquatique puis obtention le Certificat Complémentaire « plongée profonde et tutorat »

Le recyclage concerne les titulaires : des brevets d’Etat d’éducateur sportif de plongée subaquatique 1er, 2e et 3e degré, - du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « plongée subaquatique », du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « plongée subaquatique », du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « plongée subaquatique » et mention « activités de plongée subaquatique » et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongée subaquatique »

Le premier recyclage du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique » obtenu avant le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31 décembre 2020. Le premier recyclage du titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er, 2e ou 3e degré option « plongée subaquatique » obtenu après le 1er janvier 2000 intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Conclusion : En qualité de professionnel attention a gardé votre carte professionnelle valide Par exemple : dans le 06 : 70 cartes pro expirées sur 264 éducateurs sportifs, Sur la région 1585 cartes pro expirées. Rappel : Article R212-85 Toute personne désirant exercer l'une des activités mentionnées au premier alinéa du I de l'article L. 212-1 doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans lequel elle compte exercer son activité à titre principal. Cette déclaration est renouvelée tous les cinq ans.

De la même façon les stagiaires doivent être déclarées après la réussite aux Exigences Préalables à la Mise en Situation Pédagogique : Rappel : Article R.212-87 Toute personne suivant une formation préparant à un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrit sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports prévue à l'article R. 212-2 qui souhaite exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département dans les conditions mentionnées à l'article R. 212-85. Le préfet délivre une attestation de stagiaire.