Coffre à outils pour protéger l’intégrité des marchés publics Pauline Larouche Directrice de la formation sur les marchés publics Oliver Dumas Conseiller

Introduction Contexte d’élaboration du Coffre à outils pour protéger l’intégrité des contrats publics Le souhait d’avoir davantage d’intégrité dans l’attribution des contrats Loi concernant la lutte contre la corruption : juin 2011 Le Coffre à outils est un élément de plus dans la lutte contre la collusion et la corruption dans les marchés publics.

Les objectifs visés Six objectifs : Mieux comprendre ce qu’est l’intégrité dans les contrats publics, ce qui peut lui porter atteinte et comment la protéger. Rappeler l’encadrement des contrats publics, la base en matière de protection de l’intégrité des contrats. Comprendre les formes que peut prendre la collusion, savoir comment la prévenir, la détecter et intervenir en cas de suspicion.

Les objectifs visés (suite) Six objectifs : Comprendre les formes que peut prendre la corruption, savoir comment la prévenir, la détecter et intervenir en cas de suspicion. Connaître les clauses à utiliser dans les documents d’appel d’offres pour prévenir la collusion et la corruption. Savoir où s’adresser pour renforcer les connaissances des intervenants en gestion contractuelle.

Le contenu Pourquoi un coffres à outils? L’intégrité dans les contrats publics L’encadrement des contrats publics La collusion Les facteurs facilitant la collusion La prévention de la collusion La détection de la collusion La corruption L’éthique dans la fonction publique québécoise Les documents d’appel d’offres et les formulaires La formation Bibliographie et références

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Clauses contractuelles CLAUSE 16 REMPLACEMENT DE RESSOURCES L’entreprise adjudicataire doit obtenir l’autorisation de l’organisme public avant de procéder au remplacement d’une personne stratégique identifiée dans la soumission. Dans un tel cas, l’organisme public peut : soit accepter le changement si la compétence de la personne proposée est équivalente à celle de la personne initialement indiquée et si l’entreprise adjudicataire assume le transfert des connaissances ; soit refuser le changement s’il juge que la personne proposée n’a pas la compétence équivalente à celle initialement proposée et obliger l’entreprise adjudicataire à poursuivre avec la personne indiquée initialement, à défaut de quoi le contrat est résilié.

Les formulaires Questionnaire sur la non-participation à l'appel d'offres Attestation relative à la probité du soumissionnaire  Engagement de confidentialité Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de l’organisme public relativement à l’appel d’offres Engagement solennel des membres du comité de sélection

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