INFRASTRUCTURE CANADA Au sein du portefeuille des Transports, de lInfrastructure et des Collectivités Chantiers Canada : Le plan dinfrastructure à long terme du gouvernement du Canada Présentation de Gerry Maffre, Directeur général Division des communications Infrastructure Canada au CERIU INFRA 2007 Laval (Québec) 5 novembre 2007

2 Rôle du gouvernement fédéral dans les collectivités et linfrastructure Depuis toujours, le gouvernement du Canada participe intensément au développement de l'infrastructure comme mesure de développement du pays, investissant dans les chemins de fer, les canaux, les ports, les routes, la voie maritime du Saint-Laurent et les aéroports. En fait, les investissements dans l'infrastructure sont la clé du développement de notre société. Nous reconnaissons tous le rôle fondamental que joue linfrastructure au soutien de notre bien-être collectif, économique et environnemental.

3 Contexte Plan influencé par les consultations 2006 et courantes Les consultations de 2006 –Financement à long terme, prévisible –Flexibilité –Simplification des programmes et des rapports La réponse du gouvernement du Canada : Chantiers Canada –Un engagement à long terme sans précédent de 33 milliards de dollars sur 7 ans ( ) pour linfrastructure Il sagit du plus long engagement et plus important investissement dans linfrastructure depuis la Seconde Guerre mondiale

4 Chantiers Canada Le plan Chantiers Canada : Un ensemble de programmes flexibles et des initiatives qui offrent un équilibre entre les besoins régionaux et les priorités nationales. –Le plan prévoit une prévisibilité, une souplesse et une reddition des comptes accrues, et il représente un apport important à léconomie et à lenvironnement.

5 Le Plan Chantiers Canada Vision Bâtir un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur grâce à une infrastructure publique moderne, de classe mondiale Croissance économique Thèmes Un environnement plus propre Soutien la croissance économique et la productivité, améliore la compétivité du Canada et facilite les échanges commerciaux Aide à la croissance durable et améliore la qualité de lair, de leau et du sol au Canada Mène à des collectivités plus fortes, plus compétitives et viables Objectifs Résultats Augmentation du commerce Mouvement des biens et des personnes. Croissance de léconomie Air pur Eau propre Terres propres Des collectivités compétitives où il fait bon vivre Des collectivités plus fortes et compétitives

6 Discours du Trône et Budget 2007 Le budget de 2007 prévoit un investissement de plus de 33 milliards de dollars jusquen 2014 dans linfrastructure. –17,6 milliards en financement de base offert aux municipalités (soit plus de 50% des fonds); cette somme comprend environ 5,8 milliards pour le remboursement intégral de la TPS et 11,8 milliards pour le Fonds de la taxe sur lessence –8,8 milliards pour le nouveau Fonds Chantiers Canada –2,275 milliards pour le financement égal offert à chaque province et à chaque territoire (25 millions par province/territoire sur 7 ans) –2,1 milliards pour le nouveau Fonds pour les portes dentrée et les passages frontaliers –1,25 milliard pour le nouveau Fonds national pour les partenariats public- privé –1 milliard pour le financement de lInitiative de la porte et du corridor de lAsie-Pacifique

7 Les volets du Plan Volet Grandes infrastructures/FCC –Les projets seront relativement importants et généreront des avantages économiques et environnementaux considérables qui pourraient dépasser les budgets habituels –On négociera les projets avec les P/T en tenant compte des priorités fédérales Volet Collectivités/FCC –Processus fondé sur des demandes de financement pour toutes les petites collectivités Financement égal pour chaque administration (Base P/T) –(25 M$ par année) pour aider tout particulièrement les plus petites administrations

8 Fonds de la taxe sur lessence 8 milliards de dollars pour prolonger le Fonds de la taxe sur lessence de 2010 à 2014 Le financement sera versé aux municipalités par lentremise des provinces et territoires, conformément aux ententes actuelles –Les municipalités proposent et font rapports sur les projets Le financement aux termes du FTE passera de 600 millions de dollars lan dernier à 2 milliards de dollars en et se maintiendra à ce niveau pour quatre années additionnelles

9 Fonds pour les portes dentrée et les passages frontaliers Lapproche par des portes vise la convergence des possibilités sur les plans de la géographie, des transports et du commerce. Lémergence des chaînes dapprovisionnement mondiales en tant que modèle daffaires proéminent fait que les systèmes de transport multimodal situés aux endroits stratégiques jouent un rôle de plus en plus grand dans la compétitivité commerciale. Le nouveau Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques constitue le fondement des stratégies visant à développer et à exploiter encore plus les réseaux de transport clés. –Linitiative de la porte et du corridor de lAsie Pacifique, la porte continentale et le corridor de commerce Ontario-Québec, la porte canadienne de latlantique

10 Partenariats public-privé (PPP) Les PPP permettent de maximiser le financement de linfrastructure –Utilisation des ressources et de lexpertise du secteur privé –Efficacité accrue –Aide au partage des risques Engagements du Budget de 2007 –Fonds des PPP : 1,257 milliard de dollars –Appuie les projets PPP innovateurs Les caractéristiques détaillées du Fonds des PPP sont en voie de développement

11 Les défis La communauté de linfrastructure doit relever des défis considérables. –Démographie –Pénurie de main-dœuvre qualifiée, capacité et matériaux –Changements climatiques –Capacité de planifier/gérer – but du CERIU

12 Conclusion Le gouvernement du Canada joue un rôle important dans la réalisation des aspirations des Canadiens à légard dun environnement propre et dune meilleure qualité de vie. Il sengage à adopter une vision à légard dune prospérité économique encore meilleure. Plan de lancement