Activité 1. Les minima sociaux en France Fin diaporama Annexe Exercice Conseil : avant de commencer, voir les différents minima sociaux en annexe Définition et objectifs Exercice diapo  Exercice Hotpot  Les différents bénéficiaires en 2007  Exercice diapo Exercice Hotpot  Évolution des bénéficiaires Exercice diapo  Exercice Hotpot  K. ERAGRAGUI – T. BELMAS

Exercice 1. Document 1. Les minima sociaux sont des prestations sociales accordées aux individus qui perçoivent de très faibles revenus afin de leur permettre d'atteindre ainsi un revenu minimum. Ce sont des compléments " non contributifs " qui reposent sur une logique de solidarité, contrairement à l'assurance maladie ou l'assurance chômage pour lesquelles il faut au préalable avoir cotisé. La France détient l'un des plus grands nombres de minima sociaux (neuf en tout) au profit de 3,5 millions d'allocataires (7,4 % de la population de + de 20 ans). Instruments de lutte contre la pauvreté, les minima sociaux sont des prestations sociales destinées aux personnes ayant de très faibles ressources visant à leur permettre d’atteindre un revenu minimum. Il s’agit de prestations non contributives, reposant sur la logique de solidarité et non sur une logique d’assurance. (…) Source : D’après « Le système français de minima sociaux », Problèmes économiques N° 2.961, 24 décembre 2008 1. Quel est l’objectif principal des minima sociaux ? 2. Quelles sont les principales différences entre les minima sociaux et des prestations comme l’assurance chômage ou l’assurance maladie ? Réponse sommaire

Total des bénéficiaires des minima sociaux en 2007 : 3 323 600 Exercice 2. Document 2. les bénéficiaires des minima sociaux en 2007 Total des bénéficiaires des minima sociaux en 2007 : 3 323 600 1. Calculez la part des titulaires du RMI parmi l’ensemble des bénéficiaires des minima sociaux. 2. Faites une lecture significative du résultat trouvé. Réponse sommaire

Exercice 3. Document 3. Évolution du nombre des allocataires des minima sociaux   1999 2001 2003 2005 2007 Revenu minimum d'insertion (RMI) 1 145 023 1 073 487 1 144 217 1 289 540 1 172 113 Allocation de parent isolé (API) 168 184 176 654 188 857 206 125 205 380 Allocation aux adultes handicapés (AAH) 693 828 733 099 766 435 800 959 813 150 Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) 100 231 105 000 111 200 112 623 101 029 Allocation de solidarité spécifique (ASS) 491 092 413 603 373 090 401 582 347 888 Allocation d'insertion (AI) ou Allocation temporaire d'attente (ATA) * 27 038 36 998 47 640 34 556 22 021 Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) 807 831 723 089 634 163 609 385 n.d Allocation veuvage (AV) 19 754 14 036 12 515 6 613 5 495 Allocation équivalent retraite (AER) 27 100 41 509 68 534 Revenu de solidarité (RSO) 4 633 8 479 9 963 12 033 Ensemble 3 452 981 3 280 599 3 313 696 3 512 855 Champ : France entière. Sources : Cnamts, Cnaf, MSA, Drees, Unédic, régime des caisses des DOM. Calculez l’indice des bénéficiaires de l’API en 2007, base 100 en 1999. En déduire l’évolution en % 2. Comment peut-on expliquer cette évolution Réponse sommaire

Réponses Document 1. Les minima sociaux sont des prestations sociales accordées aux individus qui perçoivent de très faibles revenus afin de leur permettre d'atteindre ainsi un revenu minimum. Ce sont des compléments " non contributifs " qui reposent sur une logique de solidarité, contrairement à l'assurance maladie ou l'assurance chômage pour lesquelles il faut au préalable avoir cotisé. La France détient l'un des plus grands nombres de minima sociaux (neuf en tout) au profit de 3,5 millions d'allocataires (7,4 % de la population de + de 20 ans). Instruments de lutte contre la pauvreté, les minima sociaux sont des prestations sociales destinées aux personnes ayant de très faibles ressources visant à leur permettre d’atteindre un revenu minimum. Il s’agit de prestations non contributives, reposant sur la logique de solidarité et non sur une logique d’assurance. (…) Source : D’après « Le système français de minima sociaux », Problèmes économiques N° 2.961, 24 décembre 2008 1. Quels sont les objectifs des minima sociaux ? L’objectif principal des minima sociaux est de lutter contre la pauvreté par le versement de revenus sociaux aux personnes qui ont de faibles revenus. 2. Quelles sont les principales différences entre les minima sociaux et des prestations comme l’assurance chômage ? Les minima sociaux sont versées sans contrepartie préalable, dans une logique d’assistance (aides sociales). En revanche, l’assurance chômage est versée en contrepartie d’une cotisation sociale préalable, dans une logique d’assurance sommaire

Réponses Document 2. les bénéficiaires des minima sociaux en 2007 Total des bénéficiaires des minima sociaux en 2007 : 3 323,6 (en milliers) 1. Calculez la part des titulaires du RMI parmi l’ensemble des bénéficiaires des minima sociaux. (1 172 100 / 3 323 600 ) x 100 = 35, 26% 2. Faites une lecture significative du résultat trouvé. En France, en 2007, sur 100 bénéficiaires de minima sociaux, environ 35 perçoivent le RMI. sommaire

Exercice 3. Document 3. Évolution du nombre des allocataires des minima sociaux   1999 2001 2003 2005 2007 Revenu minimum d'insertion (RMI) 1 145 023 1 073 487 1 144 217 1 289 540 1 172 113 Allocation de parent isolé (API) 168 184 176 654 188 857 206 125 205 380 Allocation aux adultes handicapés (AAH) 693 828 733 099 766 435 800 959 813 150 Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) 100 231 105 000 111 200 112 623 101 029 Allocation de solidarité spécifique (ASS) 491 092 413 603 373 090 401 582 347 888 Allocation d'insertion (AI) ou Allocation temporaire d'attente (ATA) * 27 038 36 998 47 640 34 556 22 021 Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) 807 831 723 089 634 163 609 385 n.d Allocation veuvage (AV) 19 754 14 036 12 515 6 613 5 495 Allocation équivalent retraite (AER) 27 100 41 509 68 534 Revenu de solidarité (RSO) 4 633 8 479 9 963 12 033 Ensemble 3 452 981 3 280 599 3 313 696 3 512 855 Champ : France entière. Sources : Cnamts, Cnaf, MSA, Drees, Unédic, régime des caisses des DOM. Calculez l’indice des bénéficiaires de l’API en 2007, base 100 en 1999. En déduire l’évolution en % (205 380 / 168 184) x 100 = 122, 11. Ainsi, en France, entre 1999 et 2007, le nombre de bénéficiaires de l’API a augmenté de 22,11 %. 2. Comment peut-on expliquer cette évolution ? Cette hausse du nombre de bénéficiaires de l’API s’explique essentiellement par la montée des divorces et l’augmentation du nombre de familles monoparentales à faibles revenus. sommaire

Les différents minima sociaux en France Le revenu minimum d’insertion (RMI), créé en 1988, garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître. L’allocation de solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984, est une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage. L’allocation équivalent retraite (AER), créée en 2002, est une allocation chômage qui constitue un revenu de remplacement ou de complément au profit des demandeurs d’emploi qui totalisent 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse. L’allocation d’insertion (AI), créée en 1984, est une allocation chômage, d’une durée maximale d’un an, réservée depuis 1992 aux personnes ayant demandé l’asile en France, aux salariés expatriés non affiliés à l’assurance chômage ou aux réfugiés, ainsi qu’aux anciens détenus libérés depuis moins de 12 mois, aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle; L’allocation temporaire d’attente (ATA), créée en 2005, remplace l’allocation d’insertion (AI) pour les entrées à compter du 16 novembre 2006. L’allocation de parent isolé (API), créée en 1976, s’adresse aux personnes assumant seules la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a plus de trois ans, l’allocation est versée pendant un an au maximum (API dite « courte »), sinon elle est versée jusqu’à ses trois ans (API dite « longue »). L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), crée en 1957, s’adresse aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par le régime de sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Jusqu’en 2005, ce minimum social était réservé aux personnes âgées de moins de 60 ans. Cette condition d’âge a été supprimée au 1er janvier 2006. L'allocation veuvage, créée en 1980, s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés. C’est une allocation temporaire versée pendant deux ans au maximum. Le titulaire doit être âgé de moins de 55 ans. Ce dispositif tend à disparaître, progressivement absorbé par les pensions de réversion. Il sera définitivement supprimé au 1er janvier 2011. L'allocation supplémentaire vieillesse, créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de 65 ans ou plus et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Une nouvelle prestation, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur le 13 janvier 2007. Cette allocation unique se substitue aux prestations de premier étage du minimum (qui ne font pas partie des minima sociaux) et à l’allocation supplémentaire vieillesse. Le revenu de solidarité (RSO), créé en décembre 2001 et spécifique aux départements d’outre-mer (DOM), est versé aux personnes d’au moins 50 ans, bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans, qui s’engagent sur l’honneur à quitter définitivement le marché du travail. sommaire