De quoi parle-t-on? Un agir Gouvernance

Gouvernance/Governance En anglais, depuis longtemps, terme générique pour désigner les différentes formes de « gouverne » des sociétés En français: usage plus récent sauf pour la gouvernance de la maison Terme très controversé Governance = dès le 18ème siècle, formes de gouverne. Gouvernance = gestion des maisons (moyen-âge), la gouvernante. Nouveau sens au 20ème siècle.

Qu’y a-t-il de nouveau?... Du point de vue de la science politique Transformation fondamentale du rapport économie/société La mondialisation (économique) est-elle une phase de gestation d’une société mondiale? Si oui, quelle forme politique pour cette société mondiale? Le « Monde » est-il un niveau d’identité possible - mondialité? Terme issu de la (corporate governance) gestion des entreprises et de la gestion urbaine, donc pas politique au départ. Mondialisation = transformation du rapport entre économie (organisation mondiale) et société (organisation locale, régionale, nationale). Décalage: l’économie n’est plus imbriquée au sein de chaque société, elle est transversale entre les sociétés.

Le rapport entre le politique et l’économique au cœur de la problématique Le retour récent de la forme nation n’apparaît en fait pas de façon univoque comme l’autonomisation d’une nationalité, mais comme une forme d’insertion dans le marché mondial. À une démarche de libération succède la subordination à l’ordre de la concurrence. J. Robelin, « Les nouvelles figures mondiales de la politique » dans J. Bidet et J. Texier (dir.), Le nouveau système monde (1994) Paris, P.U.F., p. 225. Citation d’un économiste. Même sous la forme de l’état nation, le retour vers les nationalismes ne représente plus un pas vers l’autonomie car la mondialisation économique nous rend tous interdépendants dans l’organisation de nos sociétés. Exemple de la crise du H1N1: coordination nécessaire au niveau mondial Exemple: l’Angleterre a choisi de ne pas entrer dans le système de l’euro (position nationaliste), et en a payé les conséquences lors de la crise économique et financière mondiale

Gouvernement très lié aux formes d’exercice du pouvoir dans la modernité Lié à souveraineté, nation et démocratie Une forme spécifique y est souvent associée: État de droit et séparation des pouvoirs Gouvernement: historiquement, forme de gouverne hiérarchique des sociétés. Lié à la modernité (état de droit, démocratie, séparation des pouvoirs) On avait besoin d’un autre mot pour désigner les autres formes de gouverne (pays non occidentaux, pays issus de la colonisation) à des niveaux autres que le niveau national. La convention de Bâle donne des directives aux banques des divers pays du monde, sans l’intervention des gouvernements ou des parlements.

Governance without Government … Order and Change in World Politics Titre d’un célèbre ouvrage de James N. Rosenau et Ernst-Otto Czempiel Publié en 1992 L’idée de base étant que même sans la forme d’un gouvernement, le monde est « organisé » et « dirigé » Le terme gouvernance apparait à la fin des années 1980- début des années 1990 Même sans gouvernement il y a des décisions qui se prennent (normes ISO, éco-label). Mais sans gouvernement il n’y a pas de contrainte pour faire respecter ces décisions.

Différentes « racines » Études urbaines Corporate Governance L’objet d’étude n’est pas l’État mais tout système organisé On étudie le système et ses interactions pour identifier les nouvelles formes de prise de décision

Bonne gouvernance (IFI) Mais également, retour à l’État/politique avec… Bonne gouvernance (IFI) BUZZWORD concept omnibus années 1990 Semble vouloir englober l’ensemble des transformations du pouvoir dans les sociétés Utilisation par les institutions financières internationales: banque mondiale, fond monétaire international: “bonne gouvernance” = bien gouverner. Cette utilisation dans un sens tout à fait différent implique une norme, une façon de dire aux gouvernants comment ils devaient gouverner (aplication directement aux états, aux gouvernements). Seul point commun: il faut faire participer les populations pour bien prendre des décisions (donc possibilité d’autres formes que le gouvernement dans la prise de décision)

Principe d’organisation n’est pas la souveraineté aucune forme institutionnelle particulière associée au concept de gouvernance, contrairement à gouvernement …Partenariat, proximité, animation, réseau, etc. Gouvernance: repérer à travers les acteurs comment se prennent les décisions et comment s’organisent les actions: partenariat, réseau, etc. (et non pas gouvernement)

Souvent son usage est un effet de mode sans précision Usage confus À la fois thème et concept À la fois ambition descriptive et prescription normative À la fois ordre international et ordre interne À la fois dépassement, refondation et adaptation de l’État Souvent son usage est un effet de mode sans précision Concept = outil de travail, doit être défini très précisément Thème = sujet de débat 1999, Seattle = moment charnière, contestation de la légitimité des décisions qui se prennent par-dessus les gouvernements Décrire (ce qui se passe) et donner une direction (la bonne gouvernance, ce qui devrait se passer) Il n’y a pas de gouvernement mondial, mais il y a des décisions qui se prennent au niveau mondial, donc le concept de gouvernance est utile. Mais à l’interne, il y a des sociétés démocratiques et des états de droit, et le gouvernement est responsable de mettre en oeuvre les lois votées par des parlements élus démocratiquement. Or on parle de gouvernance pour décrire les modes de décision au sein de ces sociétés. Quelle est la légitimité de ces décisions prises par des entités privées? Quels recours a-t-on contre leurs actions? Ce n’est pas parce qu’on consulte le peuple (comités consultatifs) qu’on peut parler de gouvernance (c’est toujours le parlement qui décide). Gouvernance = l’État devient un acteur comme les autres (soit parce qu’il est dépassé par en haut, soit parce qu’il est dépassé par la décentralisation, soit parce qu’il s’adapte à la mondialisation)

Gouvernance comme constitution politique du néolibéralisme (Brown-2002) Nouvelles méthodes de décision et d’action pour la société mondiale de marché Création à Londres en 1992 du Centre pour l’étude de la gouvernance globale (London school of Economics) Revue Gouvernance globale (1995) Commission sur la gouvernance globale (ONU 1995) Utilisation idéologique du concept de gouvernance. Brown: pour le néolibéralisme ce n’est pas un problème que le marché soit au niveau mondial et que les société soient au niveau local/ national car le NL considère le marché comme une société. Le mercantilisme avait déjà cette idéologie: plus on échange entre nous, moins on se bat les uns contre les autres. Nous sommes dans une société mondiale de marché et c’est très bien comme ça, pas besoin de développer des institutions au niveau mondial. Margaret Thatcher: “there is no such thing as a society”, il n’y a que le marché. Il suffit de régler les échanges de la société de marché (la main invisible)

Principes sous-jacents Les choix collectifs ne sont plus affaire de politique mais de technique (dépolitisation des choix, BM 1994) L’État est un acteur parmi d’autres Croyance à l’autorégulation des acteurs sociaux Les modes d’action du marché sont bons pour la société dans son ensemble Politique de l’eau, Banque mondiale: il faut dépolitiser l’allocation des ressources en eau (le parlement ne décide plus de la manière d’allouer l’eau), l’eau devrait se répartir simplement en fonction de l’offre et de la demande, des règles du marché. L’eau va aller vers le plus offrant (la ruée vers l’or ordonnée), donc il n’y aura plus de disputes sur son allocation. C’est la même logique qui s’applique à toutes les ressources, matérielles ou non. C’est la dépolitisation des choix (ce n’est plus le gouvernement qui décide, c’est le marché). Autorégulation des acteurs sociaux: chacun est capable de s’autodiscipliner Homo economicus: on fait des transactions, des échanges

Bonne gouvernance Les principes Sécurité et respect de la loi: État de droit Bonne administration (efficacité) Responsabilité et imputabilité Information et transparence Note: la Banque mondiale ajoute la participation des populations Contraste: état de droit et non pas autorégulation des acteurs (= le bon gouvernement)

Gouvernance comme concept analytique S’efforce de décrire les transformations dans l’exercice du pouvoir Élargit les dimensions du pouvoir prises en compte: 1- monopole de la contrainte 2- autorité (légitimité) (Weber) 3- conduite des conduites (Foucault) Approche descriptive et non plus normative (la “bonne gouvernance”, le néolibéralisme) On cherche à identifier le lieu du pouvoir par rapport aux caractéristiques de l’État: monopole de la contrainte, de la force; présence d’une autorité. Foucault: concept de gouvernementalité (dans le contexte de la folie et des prisons), mais c’est la même chose que la gouvernance (amener les comportements dans une direction sans utiliser la contrainte ou la force)

Approche pluraliste de l’action collective Suppose la prise en compte d’autres acteurs et de plusieurs niveaux: l’État n’est plus seul à décider… donc décloisonnement public/privé Suppose que le consensus entre acteurs sera préféré aux solutions autoritaires (avec l’État égal aux autres) L’action collective ne passe pas seulement par des formes hiérarchiques de gouvernement (= par l’État). Refuser le clivage public/ privé (qui n’a de sens que dans un mode de gouvernement démocratique) L’autodiscipline est meilleure que l’imposition. Émission La Facture: limites de ces propositions (conséquences néfastes des explosions de dynamite sur la santé des habitants proches; le gouvernement savait mais a préféré ne pas légiférer, laisser les entreprises gérer et agir par consensus)

Donc gouvernance: Horizontalité Méthode ou mécanisme de régulation Les acteurs prennent les décisions et agissent À travers négociation et coopération Horizontalité Acteurs assez indépendants pour qu’aucun ne puisse imposer seul Suffisamment interdépendants pour avoir intérêt à une solution Régulation, pas réglementation

Gouvernance mondiale Pour les théoriciens et analystes: Rendre compte de l’hétérogénéité et de la complexité des mécanismes et processus pour décider et agir Pour les tenants de la Global Governance: Promouvoir de nouveaux modes de régulation et d’intégration Objectif: nouvel ordre international Nombreuses limites – les acteurs ne sont pas égaux

Seuls les États décident Exemple: ONU Principe de base: ordre westphalien Seuls les États décident de fait d’autres acteurs Processus d’accréditation ONG Global Compact = début d’institutionnalisation G-8, G-20, FMI, codes de conduite… OTAN-sécurité…

Exemple de posture analytique Normes du travail et droits humains Discussions à l’OMC, au CDH, etc. Codes de conduite: FIDH et Carrefour Concept de gouvernance permet de rendre compte de ces interactions complexes qui visent à Agir, sur un Phénomène

Du point de vue du pouvoir Pouvoir doux (soft power): incitation et persuasion Par opposition à pouvoir dur (imposé par la contrainte légale ou physique) Rejoint l’idée de « soft law » Les acteurs ne sont pas égaux entre eux. En démocratie on compense ces inégalités, mais la gouvernance ne fournit pas de tels mécanismes. Les règles et les normes: certains ont des moyens de contraintes (OMC, organisation mondiale du commerce) que les autres n’ont pas (droits humains)

Les analyses font souvent l’impasse sur: Les rapports de force Les ressources des acteurs La délibération du sens Pose la question du comment mais pas celle du pourquoi (finalité) Impasse sur l’inégalité des acteurs, des ressources (multinationales vs ONG) Impasse sur le pourquoi

Précision Gouvernance multi niveaux Utilisé surtout: 1- dans le contexte européen 2- dans le cadre des États nationaux Plusieurs niveaux d’autorités publiques instituées À distinguer de multiplication des acteurs (stakeholders/parties prenantes) Gouvernance = Outil pour dire comment les décisions et les actions se prennent à l’échelle mondiale Gouvernance multiniveaux = multiplication de paliers organisés sur des modes de gouvernement (local, régional, etc), donc ce n’est pas de la gouvernance

Autres concepts reliés Régulation… plutôt que réglementation Subsidiarité Contractualisation

Gouvernementalité Concept introduit en 1977: Sécurité, territoire, population Foucault s’intéresse aux dispositifs du pouvoir… gouvernement de soi et des autres généralisation des libertés dans la modernité fondée sur un régime disciplinaire et une normalisation Donc tension entre volonté de « discipliner » et résistance/liberté

État souverain: on porte le regard sur l’édiction de normes obligatoires et générales Gouvernementalité: on porte le regard sur la manière de modifier ou d’orienter les conduites… la conduite des conduites. Donc analyse porte sur des processus Donc pas de rupture entre politique et non-politique

Question centrale pas la nature démocratique ou autoritaire de l’État. pas sur l’essence de l’État ou sur son idéologie. Plutôt celle de l’étatisation de la société: développement d’un ensemble de dispositifs concrets, de pratiques par lesquels s’exerce matériellement le pouvoir. DONC met l’accent sur l’exercice de la discipline, au moins aussi importante que la contrainte

Dans le système international: Responsabilités ne sont plus clairement identifiables Seule l’adaptation est possible: régulation par le marché Gouvernance et gouvernementalité: bien gérer pour induire les « bons comportements » mais pas donner la direction

Si on ne sait plus où situer le pouvoir, quid de la démocratie?

Gouvernance et démocratie Pourquoi la gouvernance? 1- pour l’efficacité Banque mondiale et autres: technique de gestion, le comment plus que le pourquoi 2- pour « un monde plus juste » Porto Alegre et autres: choix d’orientation, le pourquoi plus que le comment

Conséquences de la dépolitisation Ce ne sont plus les choix d’orientation qui sont l’objet de discussion mais le « comment » les atteindre: gestion Induit l’idée qu’il n’y a qu’une direction possible: exemple, libéralisation des échanges … ceux qui partagent participent les autres non

Conséquences de l’horizontalisation Qui vote pour le président de Nestlé? Qui vote pour le président de Greenpeace? Peut-on répondre à la question Qui décide? Peut-on identifier le lieu du pouvoir? Reproduction des rapports de force et légitimité

Conséquences de mondialisation Démocratie, gouvernance et participation politique: enjeux de légitimité… Mais échelle d’organisation du pouvoir politique maintenant distinct du lieu de déploiement de l’économie…

Du point de vue de la légitimité démocratique: Enjeux de forme Enjeux de substance Ce qu’on décide mais aussi comment on le décide…

Des questions pour comprendre l’« agir », donc la gouvernance Qui décide et qui agit? Sur quoi? Quel lieu pour en discuter? Qui participe à la discussion… le dedans et le dehors? Qui met en œuvre? Qui contrôle?