GOUVERNANCE DU SPORT Réunion du 19 juin 2018 - Document de travail -

Nouvelle Gouvernance du sport Introduction Nouvelle Gouvernance du sport Intérêt général d’une gouvernance partagée à responsabilités réparties A l’heure où les jeux olympiques et paralympiques imposent le double objectif de briller par les performances sportives et de réussite sociale, mais également d’être exemplaire en matière d’éthique sportive, l’enjeu d’une réflexion sur la gouvernance du sport consiste à co-construire un modèle de gouvernance partagée à responsabilités réparties entre l’Etat au niveau central et déconcentré, le mouvement sportif et ses athlètes, les collectivités locales ainsi que les entreprises. Le but est d’encourager les initiatives et de libérer des énergies par le biais d’une répartition cohérente des responsabilités entre les différents acteurs du sport. 15 juin 2018

4 scénarios pour la Gouvernance Les scénarii étudiés dans le cadre des travaux sur la gouvernance 4 scénarios pour la Gouvernance Continuité : amélioration du modèle actuel une gouvernance concertée sous la responsabilité de l’Etat des compétences qui restent « enchevêtrées » La rupture : transfert des compétences et financement au mouvement sportif Décentralisation du développement du sport aux CT. Compétences séparées ou complémentaires. L’Etat et le mouvement sportif ont en charge le haut niveau et la performance, les CT ont en charge le développement de la pratique La gouvernance partagée à responsabilités réparties. Une co-constrcution sur les compétences partagées. Premier scénario Second scénario Troisième scénario Quatrième scénario 15 juin 2018

Pourquoi une gouvernance partagée ? Des constats partagés Pourquoi une gouvernance partagée ? Le sport une compétence partagée de fait pour laquelle aucune modalité de partage n’a été définie Une organisation du sport est complexe le manque de lisibilité des politiques sportives et des misions respectives des différents acteurs, Insuffisance de concertation entre les acteurs pour gérer une compétence partagée, difficulté à s’adapter à l’évolution de la demande sociale. Une organisation du sport peu efficiente saupoudrage des moyens 28 % du financement public d’Etat (sport et CNDS) bénéfice aux clubs (hors consolidation des cadres techniques) des clubs soumis à une multitude d’injonctions. 15 juin 2018

Pourquoi une gouvernance partagée ? Les enjeux de la gouvernance partagée Pourquoi une gouvernance partagée ? Deux ambitions fortes Augmenter la performance des sportifs français 80 médailles aux JO P de Paris 2024 Développer la pratique sportive + 3 millions de nouveaux pratiquants d’ici 2024 Une finalité : la mise en place d’une gouvernance partagée à responsabilités réparties Au niveau national avec la création d’une structure permettant de garantir la collégialité nécessaire à la construction d’une dynamique commune respectueuse des politiques de chacun des acteurs du sport : l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique. La structure affectera les crédits à 2 grandes politiques La performance olympique, soutien aux sportifs, fédérations et territoires Le développement de la pratique sportive à travers le soutien au sport fédéral, le soutien aux réseaux nationaux non fédéraux, et aux territoires Au niveau territorial : la mise en place d’un dispositif de concertation associant les acteurs du sport au niveau territorial sur la définition de projets sportifs territoriaux 15 juin 2018

Proposition concernant le schéma d’organisation au niveau national et territorial Instance de coordination des politiques sportives Composition : Etat – mouvement sportif – Collectivités territoriales – monde économique National Schéma général Comité d’orientation Haute performance Développement des pratiques Fédéral Territorial Définit les objectifs de performance sportive en lien avec les fédérations - Identifie les meilleurs modes d’accompagnement des athlètes et les ressources et compétences disponibles pour ce faire. - Conduit les évaluations. - Attribue les moyens aux fédérations Définit les objectifs et les moyens du développement De la pratique fédérale, De la pratique territoriale, Des réseaux non fédéraux et des enjeux associés : Santé, Education, Inclusion sociale, réduction des inégalités territoriales. Conduit les évaluations. Territorial Concertation en territoire (à préciser) 15 juin 2018

Structure nationale partenariale Proposition concernant les missions de la structure au niveau national (1/2) Haute performance sportive Développement des pratiques sportives Structure nationale partenariale Elaboration de la stratégie nationale olympique et paralympique Liste des médaillables, Stratégie d’accompagnement, Investissements stratégiques, Partenariats stratégiques 2. Accompagnement des fédérations, des équipes techniques et des athlètes médaillables, en apportant des réponses opérationnelles, immédiates et de proximité aux difficultés rencontrées Intervention en immersion, conseils et orientations, Régulation des moyens financiers, Mise en réseaux, Accompagnement socio-professionnel 3. Production de connaissances dans les domaines de la performance et de l’intelligence sportives pour alimenter la stratégie Analyse de données et datascience, Capitalisation et partage, Veille et benchmark Recherche, études, innovation Définition d’une doctrine d’action collégiale partagée entre l’Etat, les collectivités, le mouvement sportif et le monde de l’entreprise dans le champ du développement et de l’accès aux pratiques sportives 2. Accompagnement des acteurs fédéraux sur la base de leur projet sportif fédéral et accompagnement spécifique des territoires et des publics, en intégrant l’impératif de réduction des inégalités d’accès des publics fragiles et des territoires carencés Périmètre en cours de stabilisation Accompagnement des territoires et reprise des activités actuelles du CNDS (accompagnement et financement) sur le développement des pratiques 15 juin 2018

Zoom sur les nouveautés sur la haute performance sportive Proposition concernant les missions de la structure au niveau national (2/2) Une structure collégiale réunissant l’Etat, le mouvement sportif, des représentants des collectivités territoriales et des représentants du monde économique Une structure qui définit la stratégie et les critères de la haute performance Une structure compétente sur l’ensemble du périmètre et des ressources publiques sur le champ de la haute performance et dispose des expertises pour évaluer et décider des moyens alloués Des « conseillers projet » au contact qui accompagnent les fédérations Une « équipe derrière l’équipe » (analystes financiers, data scientists…) qui apporte une expertise globale sur la performance Un réseau d’experts qui est mobilisé au service des athlètes et des encadrants Un projet fédéral partagé et co-construit avec le conseiller projet en amont de l’évaluation Des moyens alloués en fonction du potentiel de résultats à court, moyen et long terme dans une logique de transparence Zoom sur les nouveautés sur la haute performance sportive 15 juin 2018

Evolution de la Direction des sports Une Direction des Sports centrée sur des métiers régaliens nécessaires à l’élaboration d’une stratégie d’Etat : stratégie, contrôle/sécurité et régulation Evolution de la Direction des sports Définition de la stratégie nationale et internationale de l’Etat Conception des politiques publiques interministérielles du sport Observation et analyse (notamment pour alimenter les missions 1. & 2) Elaboration des textes législatifs et réglementaires Inspection & contrôle (en direct ou délégué) sur son champ d’action Actions & campagnes de prévention (notamment en faveur de la sécurité des pratiquants) Tutelle des opérateurs du sport du Ministère Relation institutionnelle et partenariale, expertise / conseil Certification, homologations (formations, équipements) Positionnement Rôles / missions associés Contrôle/ sécurité Stratégie Régulation