Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) Présentation du centre © CRID - lundi 25 février 2019

I. Objectif principal Recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des technologies de l’information et de la communication © CRID - lundi 25 février 2019

L ’équipe Fondé en 1979, le CRID est composé d ’une équipe interdisciplinaire unique de chercheurs (actuellement une trentaine) qui s ’intéressent aux technologies de l ’information et de la communication Perspectives juridiques socio-économiques techniques © CRID - lundi 25 février 2019

II. Les principaux domaines de recherche Commerce électronique Informatique juridique Réglementation et économie politique des télécommunications Protection des produits, services et messages électroniques Libertés publiques et individuelles dans la société de l’information © CRID - lundi 25 février 2019

Premier domaine de recherche Commerce électronique et droit des réseaux Droit des contrats, responsabilité et preuve droit commercial, financier et taxation pratiques commerciales et droit des consommateurs © CRID - lundi 25 février 2019

Un exemple de projet (Electronic-Commerce Legal Issues Platform) Contrat visant à instaurer une plate-forme traitant des problèmes juridiques soulevés par le commerce électronique avec pour objectif de fournir un support juridique aux projets européens ayant un lien avec le commerce électronique. © CRID - lundi 25 février 2019

Second domaine de recherche  Protection des produits, services et communications Propriété intellectuelle sur les logiciels, les bases de données et les produits multimédia sécurité criminalité informatique et cryptographie © CRID - lundi 25 février 2019

Un exemple de projet Dans le “ Co-ordinating Project for Electronic Authors Rights Management Systems”, le CRID a analysé les conséquences légales de l’utilisation du “Electronic Rights Management Systems” (ERMS) © CRID - lundi 25 février 2019

Troisième domaine de recherche  Libertés publiques et individuelles dans la société de l’information protection des données à caractère personnel information électronique et démocratie accès à l’information commercialisation des données publiques © CRID - lundi 25 février 2019

Un exemple de projet Etude des protections adéquates dans le cas des flux transfrontières de données. © CRID - lundi 25 février 2019

Quatrième domaine de recherche  Réglementation et économie politique des télécommunications Aspects institutionnels et législatifs libéralisation et harmonisation service universel convergence, concentration, pluralisme © CRID - lundi 25 février 2019

Un exemple de projet Analyse de la transposition en droit belge de la directive européenne portant sur la libéralisation et l’harmonisation des télécommunications. © CRID - lundi 25 février 2019

Cinquième domaine de recherche  Informatique juridique Bases de données juridiques systèmes experts en droit © CRID - lundi 25 février 2019

III. Ressources financières Moyens institutionnels PAI (Pôle d’attraction universitaire) et autres programmes fédéraux. Programmes de recherches européens Fonds publics belges Sociétés publiques belges sociétés privées. © CRID - lundi 25 février 2019

IV. Centre de documentation Le CRID gère un centre de documentation contenant plus de 1500 monographies et plus de 30 journaux spécialisés qui sont systématiquement répertoriés dans une base de donnée bibliographique (http://www.droit.fundp.ac.be:100/). Le centre de documentation est ouvert au public © CRID - lundi 25 février 2019

V. Le diplôme d’études spécialisées Les facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur offrent un diplôme d’études spécialisées interdisciplinaire en droit des technologies de l’information et de la communication (DGTIC). Le DGTIC a crée sa propre revue, « Ubiquité », qui permet aux étudiants et aux chercheurs de publier leurs travaux. http://www.droit.fundp.ac.be/dgtic © CRID - lundi 25 février 2019

VI. Publications du CRID Le CRID possède également sa propre revue : Les “cahiers du CRID” qui assurent la publication des résultats d’études menées par les chercheurs et collaborateurs du CRID. © CRID - lundi 25 février 2019

VII. JuriTIC Cours Compacts pour juristes en droit de la communication et des nouvelles technologies De janvier à décembre 1999, 11 modules de un jour et demi sont assurés dans les matières suivantes : informatique juridique propriété intellectuelle et nouvelles technologies vie privée et nouvelles technologies système fiscal et nouvelles technologies droit des télécommunications droit des contrats et nouvelles technologies http://www.droit.fundp.ac.be/juritic © CRID - lundi 25 février 2019

VIII. Comment nous contacter ? Téléphone : +32 (0)81 72 47 69 Fax : +32 (0)81 72 52 02 Mail : crid@fundp.ac.be Web : http://www.crid.fundp.ac.be © CRID - lundi 25 février 2019