Référentiel RGPD du LabRC Principales caractéristiques Réunion du 19 juillet 2018
Donneur d’ordres ou sous-traitants Acteurs relation clients Services internes Prestataires techniques, informatiques Hébergeurs, serveurs en propre, cloud Partenaires commerciaux Particuliers vs sociétés sollicitées
Clients en portefeuille ou prospects B to B, mention légale, consentement B to C, mention légale, consentement Clients d’une BU Multi BU
Canaux Face à face Téléphone sortant Téléphone entrant SMS Mail Courrier Web Tchat
Données ou traitements Conservation Registre du traitement des données Sources, type de fichiers, accès aux données Durée de conservation 6 mois max Preuve de « purges » « Verrouillage » d’accès, sécurisation du SI Portabilité et transfert des données Droit de recours, BlocTel, CNIL
Information, rôles et responsabilités de chacun PDG Juridique Conformité DPO CIL DSI Manager Collaborateur
Risques et peines encourues Avertissement Interdiction de traitement pour un client Amendes 4% du CA mondial ou une somme max 20 Millions d’Euros Licenciement Pénal