S UIVI TECHNIQUE ET FINANCIER DES SERVICES D ’ EAU RÉGULATION Robert K. JOHNSON, Consultant
PLAN DE DEROULEMENT 1.Acteurs et responsabilités 2.Mécanismes de suivi 3.Mode d’utilisation des indicateurs 4.Fonctions de régulation 5.Mise en place d’un mécanisme de suivi
METHODE DE CONDUITE Présentation Démonstrations Débats Prise de résolution
ACTEURS ET RESPONSABILITES Etat –Organisation du secteur et définition des règles à observer par les différents acteurs en vue de l’assurance du service rendu, Maître d’ouvrage: autorité décentralisée –Contractualisation avec les différents acteurs –Assurance de la qualité du service –Prévention et mobilisation de financements Fermier = contractant Usagers = bénéficiaire –Paiement du service de l’eau pour le renouvellement des infrastructures
M ÉCANISMES DE SUIVI Principes du suivi Activités du suivi Apports du suivi à la qualité des services d’eau Efficacité et pérennité du suivi Coût du suivi et financement
Principes du suivi Objectif: améliorer la qualité et la pérennité des services d’eau Le suivi s’appui sur des acteurs non impliqués dans la gestion quotidienne du service de l’eau, et dont la mission consiste à: –c–collecter les données liées à la gestion, –a–analyser ces données pour produire des indicateurs de performance du service, objectifs et rigoureux, –r–restituer les résultats obtenus, assortis de recommandations pour améliorer la gestion.
Principes du suivi (2) Le suivi vise à: –A–Appuyer l’autorité dans ses prises de décisions relatives au service et pour le contrôle du gestionnaire, –R–Renforcer le gestionnaire dans ses activités d’exploitation technique du réseau et de gestion, –R–Rendre compte aux usagers de la qualité du service pour lequel ils paient
Activités du suivi Inspection technique : visites pour apprécier: –État et degré d’usure des équipements électromécaniques, –Infrastructures hydrauliques, –Production et distribution de l’eau
Activités du suivi (2) Analyse financière : des comptes comportant (ou non) une édition des états comptables, Analyse de gestion sur la base d’indicateurs objectifs de performances, Restitution, si possible sur le terrain, à tous les acteurs du service de l’eau suivant une forme adaptée aux caractéristiques du service
Activités du suivi (3) Rapport, –bilan financier et technique de gestion du service –détail des indicateurs, avec analyse statistique Appui-conseil : assistance disponible et mobilisable à la demande des différents acteurs.
C OMMENT UTILISER LES INDICATEURS Indicateurs d’accès au service Indicateurs de consommation Indicateurs de qualité du service pour l’usager Indicateurs techniques, Indicateurs économiques et financiers Indicateurs de tarification
Indicateurs d’accès au service Nombre de points d’eau –Bornes Fontaines, Branchements Privés –Branchements Administratifs (lieux de culte, Écoles Centres de santé, Etc.) Comment utiliser cet indicateur? –Evolution dans le temps du nombre de branchements privés mesure l’intérêt des usagers à se connecter au réseau,
Indicateurs d’accès au service (2) –Population desservie Nombre d’usagers bénéficiant du service, Indicateur obtenu par recensement des ménages ayant accès au réseau par BF et/ou BP Comment utiliser cet indicateur? Ramener au pourcentage de la population Permet d’apprécier les besoins d’accès pour extension du réseau
Indicateurs de consommation Les indications fournies par les équipements: –Relevés compteur Volumes d’eau prélevés Volumes d’eau consommés par types d’usagers Générateurs d’énergie Durée de fonctionnement des équipements électromécaniques et électriques
Indicateurs de consommation (2) La consommation spécifique : volume d’eau moyen consommé par jour et par usager, exprimé en L/Jr = cons.moy.j/nbre usagers Comment utiliser cet indicateur? Très important pour: Réaliser des projections Estimer les besoins pour les projections futures
Indicateurs de qualité du service Qualité de l’eau : sa mesure consiste à analyser le chlore résiduel dans les extrémités du réseau. Des analyses complémentaires réalisées sur le pH, la conductivité, la présence de certains éléments comme le fluor, le fer, le manganèse, suivant la caractéristique brute et les traitements qui sont appliqués. Comment utiliser cet indicateur? Présence suffisante de chlore = absence de pathogènes
Indicateurs de qualité du service Continuité du service –Pression disponible aux branchements, –Nombre et durée des coupures du service sur une période donnée Comment utiliser cet indicateur? –Capacité du réseau à fournir de l’eau potable à plein temps
Indicateurs techniques État des infrastructures –Inspections visuelle –Permet d’apprécier la bonne utilisation des infrastructures et leur durée de vie Comment utiliser cet indicateur? –Prévenir les pannes –Programmer, anticiper les réparations et renouvellements
Indicateurs techniques (2) Rendement du réseau –Volume d’eau facturé/volume d’eau produit Comment utiliser cet indicateur? –Témoigne du niveau d’entretien du réseau et permet de supposer des fuites ou des branchements non répertoriés.
Indicateurs économiques financiers Dépenses énergétiques –Coût généré par les équipements, en termes de consommation énergétique Groupe électrogène = gasoil Réseau électrique = factures d’électricité Comment utiliser cet indicateur? –Très important pour connaitre la part de: Coût énergétique dans la dépense globale Comparaison au taux indiqué pour le groupe = détournement possible de gasoil, ou indicateur de l’état des équipements
Indicateurs économiques financiers (2) Solutions: –analyse système pompage, –Analyse système de production d’énergie, –Analyse des procédures d’entretien
Indicateurs économiques financiers (3) Durée de vie des infrastructures et des équipements –Nombre d’années/heures de fonctionnement pour etre remplacé, Comment utiliser cet indicateur? Le suivi de la durée de vie permet à l’autorité de programmer: –les investissements en fonction des délais de financement, d’approvisionnement et de construction, –Définition stratégies financières les plus pertinentes,
L ES FONCTIONS DE RÉGULATION Régulation des services d’eau potable Le suivi comme outil au service de la régulation Régulation des tarifs Régulation de la qualité des services Régulation de la concurrence Protection des consommateurs
Régulation des services d’eau potable Contrôle suivi exercé l’organe public sur les activités ayant une valeur pour la communauté, et portant sur plusieurs enjeux: –Tarifs pratiqués –Qualité du service offert aux usagers, –Modalités d’exercice de la concurrence, –Protection des consommateurs Pour contrôler ces enjeux, la régulation porte sur 4 tâches:
Régulation des services d’eau potable (2) 1.Collecter les informations et données, 2.Contrôler l’applications des règles existantes, 3.Définir de nouvelles règles, 4.Faire appliquer les règles et résoudre les conflits
Le suivi comme outil au service de la régulation Fourniture directe aux acteurs locaux des analyses et une compréhension détaillée sur le fonctionnement des services. L’Autorité responsable est ainsi en capacité de contrôler la qualité du service, permettant ainsi une régulation de proximité Conformité avec la stratégie nationale
Régulation des tarifs
Régulation de la qualité de service
Régulation de la concurrence
Protection des consommateurs
I NDICATEURS FINANCIERS Ils permettent d’évaluer l’équilibre économique du service pour la période considérée. Le compte d’exploitation comptabilise d’une part les produits (recettes) et d’autre part les dépenses de fonctionnement ainsi que les provisions pour renouveler les infrastructures (amortissements). La différence entre recettes et charges donne le résultat d’exploitation. Ces indicateurs sont:
I NDICATEURS FINANCIERS (2) Recettes Charges Tarifs pour la période considérée Trésorerie disponible Délai moyen de recouvrement des factures Taux de recouvrement des factures Coût de revient du m 3 d’eau Relevés des stocks Capacité d’autofinancement
C APACITÉ D ’ AUTOFINANCEMENT Elle indique le potentiel du service à dégager une ressource financière interne sur la période considérée. Cet indicateur est calculé à partir du résultat net d’exploitation (béné ‐ fice ou perte), auquel on ajoute les produits exceptionnels et duquel on retranche les charges exceptionnelles.
M ISE EN PLACE D ’ UN MECANISME DE SUIVI Activités préalables Ressources nécessaires pour assurer le suivi Le contrat de suivi Evaluation du travail de l’opération de suivi
Je vous remercie