Equipements de Protection Individuelle Réglementation

Votre interlocuteur Manuel Cabrère 27 ans de collaboration avec La Spiro & Aqua Lung Int. Chef produit - Respirable & Protection Thermique Responsable des formations techniques Ambassadeur de la marque

E P I ? Equipement Protection Individuelle  protéger un individu contre le(s) risque(s) Classe? CLASSE 1 risques mineurs CLASSE 2 risques intermédiaires CLASSE 3 risques mortels & invalidants Conception simple Conception ni simple ni complexe Conception complexe Dossier Technique fabricant Dossier Technique fabricant Dossier Technique fabricant Notice Utilisation Notice Utilisation Notice Utilisation Auto-certification Examen CE de type Examen CE de type Système contrôle qualité Déclaration Conformité CE Déclaration Conformité CE Déclaration Conformité CE

Textes réglementaires? Catégories? 15 catégories – Protection de l’ouïe, des yeux, du visage; vêtements de protection; protection respiratoire; protection des jambes et des pieds, des bras et des mains; contre risques noyade et aide à la flottaison; risques électriques, mécaniques; sauvetage; moto, vêtements haute visibilité Textes réglementaires? Règlement sur les EPI UE 2016/425 PPE guide lines 89/686/EEC (guide sur les EPI) 3.11 - Annexe II du règlement – Chapitre spécifique sur la plongée l’appareil respiratoire, protection thermique si nécessaire, alarme d’autonomie, gilet de stabilisation

Les EPI en plongée Masque Bouteille + robinet Gilet Palmes NF EN 16804 oui non oui non oui non oui non Bottillons Détendeur oui non oui non Quels sont les équipements de plongée classés comme EPI On commence par le masque car c’est (pour le moment) le seul qui soit un EPI SL (sport & loisir). Pour les palmes, c’est très surprenant mais la palme réglable risque de devenir un EPI. Un scaphandrier allemand suite à une plongée scabreuse a attaqué son employeur après avoir perdu sa palme. Une norme est en gestation – test de vieillissement, de fatigue et de résistance des sangles et des systèmes de fixation. Gants oui non Ordinateur Mano Vêtement oui non oui non oui non

Quelles classes pour les EPI plongée? Bottillons 2  classe Bouteille + robinet 3 + DESP (Directive Equipements Sous Pression)  classe Détendeur 3  classe Gants 2  classe Gilet 2  classe Mano 3  classe Masque 1  classe Ordinateur Pas un EPI – sauf si manomètre  classe Vêtement 2  classe Palmes 2  classe

Chapitre II – Article 8 – Obligations des opérateurs économique Qui est concerné par les EPI plongée? Chapitre II – Article 8 – Obligations des opérateurs économique Les équipementiers Fabricants, distributeurs, importateurs de matériel de plongée Les employeurs Mise à disposition d’équipements à ses salariés Les exploitants d’établissements Mise à disposition d’équipements pour les pratiquants et les encadrants Les organisateurs d’évènements Mise à disposition d’équipements aux participants et aux encadrants

Les EPI Le règlement relatif aux EPI – UE 2016/425 a été transposé dans deux codes en France code du travail & code du sport

Les EPI Pour faire simple… Fiche Gestion EPI … Si salarié  l’ensemble des EPI obéissent au code du travail. Si pratiquants ou encadrants  les équipements mis à disposition gracieuse ou onéreuse sont visés par le code du sport sauf les détendeurs et les vêtements qui eux seront toujours régis par le code du travail. Fiche Gestion EPI …  Nous attirons votre attention sur le fait que la non application de cette réglementation est passible de contraventions de : 5ème classe (jusqu’à 1 500€ par EPI non-conforme) article R322-38 du code du sport 3 750€ d’amende – Si récidive  1 an d’emprisonnement et 9 000€ article L. 4741-9 du code du travail

Les fiches de gestion des EPI CODE DU SPORT & CODE DU TRAVAIL comporte les informations suivantes : L’identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant, La date d'achat ou de mise en service, La date prévue de mise au rebut pour les équipements de protection individuelle sujets à vieillissement, La nature et la périodicité des inspections réalisées suivant les instructions figurant sur la notice du fabricant, La nature des réparations réalisées, La nature et la date des incidents survenus sur l'équipement, L'indication datée du remplacement d'éléments interchangeables. Les mesures d'hygiène et de désinfection : nature et suivi des mesures en fonction du rythme des locations ou mises à disposition. Les entrées et sorties des équipements: date, heure nom du client En application de l'article R. 4323-99 du code du travail le nom de la personne ayant procédé à ces vérifications, les résultats de ces vérifications, la date de la prochaine vérification doivent apparaître.

Les EPI Foire Aux Questions Je peux monter n’importe quel flexible MP sur mon détendeur? oui non Le flexible fait parti intégrante du détendeur complet Je peux monter un octopus d’une marque X sur un détendeur Y? oui non Aucun texte réglementaire n’y oblige Je peux monter un mano d’une marque X sur un détendeur Y? oui non Aucun texte réglementaire n’y oblige Je peux monter un octopus d’une marque X sur un 1er étage X oui non Si l’ensemble constitué existe et a été normé Je peux faire moi-même l’entretien d’un EPI? oui non Il faut pouvoir justifier d’une compétence reconnue et être en conformité avec les instructions du fabricant.

Les EPI DGCCRF 85 établissements contrôlés Direction Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Enquête sur la sécurité des équipements de protection individuelle pour la plongée 2016 - 2017 85 établissements contrôlés 311 actions de contrôles  taux d’anomalie de 12% Manquements aux exigences documentaires ou défaut d’information du consommateur 18 prélèvements de produits*  taux de non-conformité 83% Insuffisances en matière d’information – pas de notice, absence de marquage - 4 produits sans marquage CE - Aucun produit déclaré dangereux Ces contrôles n’ont pas mis en évidence de danger pour les utilisateurs, même si un produit analysé (un détendeur) présentait un défaut lié à sa performance. La force nécessaire à l’utilisateur pour inspirer dépassait légèrement la limite normative dans certaines situations Cette enquête a donné lieu à 13 avertissements, 9 injonctions et 2 procès-verbaux (amendes administratives). * 4 détendeurs d’air ou de mélange gazeux à la demande, 1 manomètre mesurant en continu la pression gazeuse dans la bouteille de plongée, 1 gilet de stabilisation, 2 combinaisons de plongée, 1 paire de gants et 2 paires de chaussons de plongée, 1 paire de lunettes de natation, 5 masques de plongée et 1 autre masque, non destiné à la plongée sous-marine.

Les EPI DGCCRF  note de la DGCCRF Direction Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes  note de la DGCCRF « Les conditions dans lesquelles les EPI pour la plongée sont mis sur le marché doivent continuer à être surveillées de près, y compris les conditions de délivrance de leur attestation d’examen CE de type ». Les RPMM et les organismes « notifiés », quel que soit leur pays d’action ou d’agrément, doivent aussi être sensibilisés en vue d’un meilleur respect de leurs responsabilités. « Même si les professionnels sont conscients des enjeux de sécurité, leur méconnaissance assez fréquente des contraintes documentaires, voire de la procédure d’évaluation de la conformité pertinente pour leurs produits, incite à poursuivre les investigations, compte tenu des enjeux de sécurité pour les plongeurs, qui sont particulièrement dépendants de la fiabilité de leur matériel ».

Les EPI SOURCES & TEXTES DGCCRF - https://www.economie.gouv.fr/dgccrf Légifrance - https://www.legifrance.gouv.fr/ PPE Guidelines - http://ec.europa.eu/index_en.htm AFNOR (boutique) - https://www.boutique.afnor.org/ Les (principales) normes NF en plongées: EN 250 A "Appareils respiratoires - Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert". EN 13949 "Appareils respiratoires - appareils de plongée autonome à circuit ouvert pour une utilisation au Nitrox et à l'oxygène pur" EN 144/3 "Appareils de protection respiratoire - robinets de bouteille de gaz - partie 3 : raccords de sortie Nitrox". EN 1809 "Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage EN 12628 "Accessoires de plongée - Bouées d'équilibrage et de sauvetage combinées EN 14225-1 "Vêtements de plongée - Combinaisons isothermes EN 14225-2 "Vêtements de plongée - Combinaisons étanches Les principaux articles code du travail L4311-1  équipement de travail L4311-1  fiche gestion matériel R4311-8 à R4311-11  fixent le cadre de la réglementation R4323-91 à R4323-98  précisent les caractéristiques et conditions d’utilisation Les principaux articles code du sport livre III Pratique Sportive, Titre II - Obligation liées aux activités Sportives, Chapitre II Garantie d’hygiène et de sécurité. Articles R322-27 à R322.38 définissent le cadre réglementaire applicable.

MERCI, BON COURAGE