La directive sur le harcèlement en milieu collégial Collège communautaire du Nouveau-Brunswick

MOYENS DE PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe ÉNONCÉ DÉFINITIONS MOYENS DE PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT PROCÉDURES

ÉNONCÉ Nous nous engageons à: Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe ÉNONCÉ Nous nous engageons à: assurer pour tous un milieu d’apprentissage où règne le respect et la dignité prévenir et éliminer les sources de harcèlement

DÉFINITIONS: qu’est-ce que le harcèlement? Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe DÉFINITIONS: qu’est-ce que le harcèlement? Le harcèlement est : une violation des droits de la personne; une discrimination; une attention inopportune et non sollicitée;

un élément perturbateur du milieu de travail et de l’apprentissage; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe un élément perturbateur du milieu de travail et de l’apprentissage; une forme d’abus de pouvoir ou de contrôle; une action de nature contraignante.

Le harcèlement en milieu collégial comprend : CCNB - Dieppe Le harcèlement en milieu collégial comprend : le harcèlement personnel; le harcèlement sexuel; milieu d’apprentissage malsain; l’abus de pouvoir.

HARCÈLEMENT PERSONNEL Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe HARCÈLEMENT PERSONNEL Le harcèlement personnel désigne tout comportement inacceptable ou offensant qui est reconnu ou devrait être reconnu comme inopportun et dérangeant.

Le harcèlement personnel a pour effet : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Le harcèlement personnel a pour effet : d’abaisser; de déprécier; d’humilier; d’embarrasser quelqu’un.

la race, la couleur, la religion, la culture, la nationalité; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Le harcèlement personnel peut être fondé sur des motifs de discrimination comme : la race, la couleur, la religion, la culture, la nationalité; l’ascendance, le lieu d’origine; l’âge;

l’incapacité physique ou mentale; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe l’incapacité physique ou mentale; l’état civil; la condition sociale, les convictions ou l'activité politiques, l’orientation sexuelle; le sexe.

Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe HARCÈLEMENT SEXUEL Le harcèlement sexuel consiste en une conduite, des commentaires, des gestes ou un contact de nature sexuelle qui surviennent de façon isolée ou persistante et peuvent : être considérés comme offensants, humiliants ou dégradants;

être perçus comme une condition Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe être perçus comme une condition d’apprentissage, de perfectionnement ou d’obtention de services ou de contrats.

Quelques exemples de harcèlement sexuel : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Quelques exemples de harcèlement sexuel : attouchements, caresses et regards non sollicités; agression sexuelle (infraction criminelle); questions ou commentaires déplacés sur la vie sexuelle d’une personne; appels téléphoniques, clavardage ou courriels comportant des messages sous-entendus d’ordre sexuel;

commentaires ou intérêts déplacés sur l’apparence d’une personne. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe insultes ou blagues à caractère sexiste occasionnant de la gêne ou de l’humiliation; invitations à caractère social ou sexuel non sollicitées et faites avec insistance; commentaires ou intérêts déplacés sur l’apparence d’une personne.

MILIEU D’APPRENTISSAGE Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe MILIEU D’APPRENTISSAGE MALSAIN Un milieu d’apprentissage malsain est marqué par une activité ou un comportement qui n’est pas nécessairement dirigé contre quelqu’un en particulier, mais qui crée une atmosphère hostile, offensante ou dérangeante.

Exemples de comportements perturbant le milieu d’apprentissage : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Exemples de comportements perturbant le milieu d’apprentissage : graffitis; insultes ou blagues à caractère sexuel, racial ou religieux; traitement abusif à l’endroit d’une personne; exhibition de matériel pornographique ou de tout autre matériel offensant.

ABUS DE POUVOIR L’abus de pouvoir est une forme de harcèlement Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe ABUS DE POUVOIR L’abus de pouvoir est une forme de harcèlement qui consiste : À utiliser de façon inappropriée l’autorité et le pouvoir que confère un poste pour atteindre un but ou compromettre les études d’une personne;

Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe L’abus de pouvoir peut mener une étudiante ou un étudiant à poser des gestes qui n’ont rien à voir avec ses études;

L’abus de pouvoir est une pratique nuisant à Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe L’abus de pouvoir est une pratique nuisant à l’apprentissage et qui devrait être reconnue comme étant inopportune. Par abus de pouvoir on entend, sans se limiter, des gestes ou un mauvais usage du pouvoir, tels que :

l’intimidation; les menaces; le chantage. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe l’intimidation; les menaces; le chantage.

Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe MILIEU COLLÉGIAL Lorsque l’on parle de milieu collégial ou campus, on entend l’endroit où une personne exerce ses activités d’études (soit au campus ou autres locaux) : les salles de classe; la cafétéria;

les séances de formation à l’extérieur, incluant les stages; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe les séances de formation à l’extérieur, incluant les stages; les conférences et visites éducatives; les rencontres sociales liées aux activités du campus; les activités sportives; les toilettes.

Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe AUTRES DÉFINITIONS : La plaignante ou le plaignant est la personne qui allègue avoir été victime de harcèlement de la part du mis en cause. Le mis en cause est la personne sur qui pèse une allégation de harcèlement à l’égard de la plaignante ou du plaignant.

AUTRES DÉFINITIONS (suite) Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe AUTRES DÉFINITIONS (suite) Les gestionnaires désignent : les enseignantes et les enseignants, les chefs de départements, les directrices et les directeurs, le personnel des ressources humaines, toute autre personne exerçant quelque forme d’autorité que ce soit.

AUTRES DÉFINITIONS (suite) Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe AUTRES DÉFINITIONS (suite) Une étudiante ou un étudiant est un individu ou un membre d’une organisation qui participe à une formation ou à une activité au campus. Les parties en cause désignent la plaignante ou le plaignant ainsi que le mis en cause.

Comment prévenir le harcèlement Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Comment prévenir le harcèlement Prenez connaissance de la directive Traitez les gens avec respect et politesse Réalisez que tout le monde est différent Acceptez ce qui est inconnu ou différent Ne prenez pas quelqu’un pour exemple ou pour cible Acceptez et respectez que « Non » c’est « Non »

Comment prévenir le harcèlement Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Comment prévenir le harcèlement Respectez « l’espace vital », la « bulle » des gens autour de vous Ne prenez personne pour acquis Soyez conscients de vos propres gestes et propos Ne vous exposez pas à des allégations En cas de doute, demandez à la personne si votre comportement la rend mal à l’aise

PROCÉDURES Plaintes non officielles et médiation Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe PROCÉDURES Plaintes non officielles et médiation Plaintes officielles (écrites) La Commission des droits de la personne Le Code criminel du Canada

PROCÉDURES Plainte non officielle Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe PROCÉDURES Plainte non officielle Pour mettre fin au harcèlement en milieu collégial il suffit parfois : de dire directement à la personne concernée que son comportement est inopportun et qu’elle doit cesser immédiatement; de demander à une ou un gestionnaire de le faire.

Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe La plaignante ou le plaignant peut solliciter l’aide d’une ou d’un gestionnaire au moment de résoudre de façon non officielle une plainte de harcèlement en milieu collégial.

Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe La ou le gestionnaire peut apporter une aide par d’autres moyens de règlement non officiels, tels que la discussion et la médiation, afin d’amener les parties à trouver de leur plein gré une solution acceptable.

Qui n’a aucun pouvoir de prise de décisions; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe La médiation est l’intervention d’une tierce partie acceptable, impartiale et neutre; Qui n’a aucun pouvoir de prise de décisions; Qui aide à en arriver à un règlement volontaire et acceptable pour les deux parties.

Une plainte officielle doit : être déposée par écrit à la Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Plainte officielle Une plainte officielle doit : être déposée par écrit à la coordonnatrice de la directive au campus; fournir un compte rendu exact des faits liés au harcèlement, y compris l’heure, l’endroit et le nom des personnes concernées.

Le collège est tenu de répondre à toutes les Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Notez bien : Le collège est tenu de répondre à toutes les plaintes. Toutefois, la direction peut décider de ne pas enquêter au sujet d’une plainte si elle n’est pas déposée dans un délai d’un an à compter du moment où se sont produites les circonstances alléguées qui ont mené au dépôt de la plainte.

AUTRES OPTIONS : Toute plainte déposée auprès de la Commission Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe AUTRES OPTIONS : Toute plainte déposée auprès de la Commission des droits de la personne devrait normalement l’être dans l’année qui suit l’acte de harcèlement. L’enquête est menée par la Commission.

Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Pour de plus amples renseignements, communiquer avec la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick Moncton 1-888-471-2233

Plaintes déposées en vertu du Code criminel Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Plaintes déposées en vertu du Code criminel Les agressions sexuelles ou autres constituent des actes répréhensibles en vertu du Code criminel, pour lesquels la police peut être appelée à porter des accusations. des offenses criminelles graves et devraient être signalées à la police.

DROITS ET RESPONSABILITÉS Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe DROITS ET RESPONSABILITÉS en matière de plainte Plaignante ou plaignant La plaignante ou le plaignant a le droit : de déposer une plainte et d’obtenir qu’elle soit examinée;

d’être accompagné de la personne de son choix durant l’entretien; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe d’être accompagné de la personne de son choix durant l’entretien; de ne pas subir de représailles pour avoir déposé une plainte en vertu de la présente directive.

Il incombe à la plaignante ou au plaignant de : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Il incombe à la plaignante ou au plaignant de : faire part immédiatement à la personne concernée, dans la mesure du possible, de son désaccord ou de son malaise; suivre la procédure établie dans la présente directive;

collaborer avec toutes les personnes chargées de l’enquête; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe collaborer avec toutes les personnes chargées de l’enquête; respecter les exigences de la confidentialité.

Le mis en cause a le droit : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Mis en cause Le mis en cause a le droit : d’être informé du dépôt de la plainte; de recevoir une description écrite des allégations et d’avoir la possibilité d’y répondre; d’être accompagné de la personne de son choix durant l’entretien.

Il incombe au mis en cause de : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Il incombe au mis en cause de : suivre la procédure établie en vertu de la présente directive; collaborer avec toutes les personnes chargées de l’enquête; respecter les exigences de la confidentialité.

Tout témoin a le droit de : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Témoin Tout témoin a le droit de : ne pas subir de représailles pour avoir témoigné dans le cadre de l’enquête.

Il incombe au témoin de : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Il incombe au témoin de : rencontrer l’enquêteur et de collaborer avec toutes les personnes chargées de l’enquête; respecter les exigences de la confidentialité relativement à l’enquête.

interroge les parties en cause et les témoins; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe Enquêteur L’enquêteur : s’assure que le mis en cause a reçu une description écrite des allégations; s’assure que toutes les parties en cause ont été informées de leurs droits et de leurs responsabilités; interroge les parties en cause et les témoins;

réunit toutes les preuves pertinentes; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe réunit toutes les preuves pertinentes; recommande la médiation au besoin; rédige un rapport; voit à ce que l’enquête soit achevée dans un délai raisonnable en tenant compte de toute circonstance particulière (habituellement jusqu’à 3 mois).

Merci de votre attention! Bonne journée!