Agora sur l'Europe Comprendre les institutions européennes, à l'approche des élections de mai 2019 Power-Point réalisé par la Commission Internationale de l'ACI à partir d'un travail de Daniel Guéry Ancien président de l’Action Catholique des milieux Indépendants (ACI) Ancien président de l’ACI-Internationale (MIAMSI) Coordinateurs des OING chrétiennes de la Conférence des OING du CoE

Les Institutions Européennes Le Conseil de l’Europe 1949 : 10 états – 506 millions hab 2018 : 47 états – 820 millions hab L’Union Européenne 1952 : CECA – 6 états 1957 : CEE – 6 états 1993 : 12 états (Parlement) 2018 : UE – 28 états Bruxelles - Strasbourg - Luxembourg Strasbourg Cour de Justice de l’UE Cour Européenne des Droits de l’Homme Banque Centrale Européenne

L’Union Européenne a pour but De préserver et de renforcer la paix entre ses États membres De favoriser la solidarité économique et sociale De préserver l’identité et la diversité des peuples européens face à la mondialisation D’associer l’ensemble des pays du continent européen à la construction européenne De faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens D’assurer la sécurité de ses citoyens

L’Union Européenne Le Conseil Européen Le Conseil (de l’U.E.) Les chefs d’état et de gouvernements Le Conseil (de l’U.E.) Les ministres concernés La Commission L’exécutif Le Parlement Le législatif (mandat de 5 ans) Conseil Economique et Social Européen Comité des régions

Des compétences Qui donnent… Le Parlement Européen : co-décideur Des compétences Exclusives Union douanière, politique commerciale, concurrence, … Partagées Marché intérieur, environnement, transport, énergie, P.A.C., … De coordination Santé, éducation, culture, sport, industrie, … Qui donnent… Règles Obligation de transposer dans l’intégralité Directives Fixent des objectifs en laissant le choix des moyens pour y parvenir Avis Les états gardent leur pleine maîtrise de législation

1. Promouvoir et soutenir la stabilité démocratique Ses objectifs Le Conseil de l’Europe 1. Promouvoir et soutenir la stabilité démocratique Ses objectifs 2. Promouvoir les Droits de l’Homme Le Conseil de l’Europe 1949 : 10 états 2018 : 47 états 3. Promouvoir l’Etat de droits

Le Comité des Ministres L’Assemblée Parlementaire Le Conseil de l’Europe Le Comité des Ministres Les Ministres des Etats L’Assemblée Parlementaire Des parlementaires issus des parlements nationaux Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux Des représentants La Conférence des OING Délégués des OING Le Commissaire aux Droits de l’Homme Elu par l’Assemblée Parlementaire Le Secrétaire Général Elu par l’Assemblée Parlementaire

Le Conseil de l’Europe : quelques outils Conventions et Chartes Convention Européenne des Droits de l’Homme Charte Sociale Européenne Autres conventions dont : Protection des minorités nationales Prévention contre la torture Lutte contre la cybercriminalité Répression du terrorisme Lutte contre le dopage Protection des enfants exploités, abusés sexuellement Organismes tels que : Commission Européenne contre le racisme et l’intolérance Groupe d’experts pour la lutte contre la traite des êtres humains Des accords partiels Banque de développement du CoE Direction Européenne de la qualité des médicaments et soins de santé

Le Conseil de l’Europe : quelques outils Conventions et Chartes Convention Européenne des Droits de l’Homme Charte Sociale Européenne Autres conventions dont : Protection des minorités nationales Prévention contre la torture Lutte contre la cybercriminalité Répression du terrorisme Lutte contre le dopage Protection des enfants exploités, abusés sexuellement Organismes tels que : Commission Européenne contre le racisme et l’intolérance Groupe d’experts pour la lutte contre la traite des êtres humains Des accords partiels Banque de développement du CoE Direction Européenne de la qualité des médicaments et soins de santé

Commission Droits humains Cohésion Sociale et Enjeux Mondiaux La Conférence des OING : plusieurs commissions Commission Droits humains Commission Démocratie Cohésion Sociale et Enjeux Mondiaux Commission Education et Culture Groupes Transversaux Cohésion sociale et territoriale Citoyenneté numérique Protection des défendeurs des Droits de l’Homme – surveillance société civile Comité de vérification et Litige

Commission droits humains La Conférence des OING Commission droits humains Groupes de travail Liberté d’association Outils de surveillance de la société civile Pauvreté Numérique (voir groupe transversal) Protection des Droits Humains

Commission Démocratie Cohésion Sociale et Enjeux Mondiaux La Conférence des OING Commission Démocratie Cohésion Sociale et Enjeux Mondiaux Participation à la décision politique Prévention de la corruption qui engage la société civile Protection de l’être humain et de la dignité humaine

Commission Education et Culture Les cités interculturelles La Conférence des OING Commission Education et Culture Les cités interculturelles Europe du patrimoine et de la création, itinéraires culturels Droit à l’éducation tout au long de la vie Numérique (voir groupe transversal)

Dans le cadre du collectif Des OING chrétiennes membres de la Conférence des OING Dans le cadre du collectif des OING chrétiennes, plusieurs thèmes de travail : - Dimension religieuse du dialogue interculturel - Droits et réciprocité (inconditionnalité des droits de l’Homme).

Parmi 400 Oing (120 actives, environ 25 chrétiennes) L’ACI Internationale – MIAMSI / Europe et la Conférence des OING du Conseil de l’Europe Parmi 400 Oing (120 actives, environ 25 chrétiennes) Statut participatif depuis 1996 Un délégué officiel et une équipe locale (mandat 4 ans X 2) Siège à la conférence et actif dans des groupes de travail En lien avec : Autres OING chrétiennes ou qui partagent les valeurs concernées par les dossiers Le Représentant Permanent du St Siège Groupes de travail : Religions et droits de l’Homme Extrême pauvreté et Droits de l’Homme Culture et Vivre ensemble Migration et co-développement Lutte contre le discours de haine Enseignants du XXI°siècle

L’ACI Internationale – MIAMSI / Europe et la Conférence des OING du Conseil de l’Europe Notre contribution : La révision de vie qui nous permet de partir de faits concrets, et de bousculer les mentalités, Recours aux valeurs que l’on peut trouver dans l’Evangile, dans les béatitudes, les paroles de Jésus. Les fondements du discernement : La Convention Européenne des Droits de l’Homme La Charte Sociale Européenne La pensée sociale de l’Eglise avec ses concepts principaux qui sont : La dignité de la personne Le Bien Commun La solidarité La subsidiarité et la protection de la terre, l’eau, l’air Vote et travaux de groupe (publications, résolutions, recommandations)

la réflexion sur la politique Comme chrétiens, quelques pistes pour discerner à l’occasion des élections européennes - 1 La pensée sociale de l’Eglise dont : La dignité de la personne, le Bien Commun, la subsidiarité et la solidarité, la réflexion sur la politique Benoît XVI Caritas un veritate n°57, 67 ; St Jean XXIII Pacem in terris 136 et 137 ; St Jean-Paul II Sollicitudo rei socialis 38, 39, 42, 45 ; Pape François Evangelii gaudium 203, ses trois discours aux institutions européennes

Les indications de nos mouvements européens : Comme chrétiens, quelques pistes pour discerner à l’occasion des élections européennes - 2 Les indications de nos mouvements européens : * Que le social et le politique rejoignent le financier et l’économique ; * Renforcer la cohésion sociale par le partage des ressources ; * Communiquer avec les élus ; * Favoriser l’esprit d’innovation ; * Poursuivre la politique développement durable ; * Développer (par l’éducation) le sentiment de communauté européenne. MIAMSI – avril 2014

L’attention au Bien Commun ; Le souci de la solidarité ; Comme chrétiens, quelques pistes pour discerner à l’occasion des élections européennes - 3 Les discours du Pape François - au Conseil de l'Europe - au Parlement européen - à la COMECE Défense de valeurs que sont : L’attention au Bien Commun ; Le souci de la solidarité ; La dignité de la personne ; La promotion de la justice sociale ; L’intégration des migrants ; Le respect de l’environnement ; La subsidiarité ; L’exercice de la liberté religieuse.