L’évolution de la société coloniale sous l’autorité de la métropole française 1608 à 1760

Notes p. 13 et 14 Activités p. Cours 04 Les seigneuries

Au début des années 1630, le cardinal de Richelieu, de la Compagnie des cent-associés, décide d’implanter le système seigneurial en Nouvelle-France afin de favoriser l’établissement de colons. Ce système a pour objectif de distribuer des terres et organiser la société en Nouvelle-France. La Compagnie des Cent-Associés concède des sections du territoire à des seigneurs. Les sections sont appelés seigneuries. A l’intérieur de celle-ci, on fait la division de lots (censives) et on les distribue à des habitants (censitaires). Dans une seigneurie, le seigneur, tout comme l’habitant ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre. Seigneuries

Caractéristi-ques d’une seigneurie De forme rectangulaire. Perpendiculaire à un cours d’eau Se concentre à la vallée du St- Laurent

Seigneuries

Qui peut avoir une seigneurie? Officiers militaires, marchands, nobles, bourgeois, communautés religieuses masculines et féminines, les épouses des seigneurs décédés. Qui peut avoir une seigneurie?

Emprunt des Amérindiens

Au sein de la colonie, les seigneurs et les censitaires doivent respecter des lois ainsi que des contrats précisant leurs droits et leurs devoirs. En Nouvelle-France, les lois, les contrats et le règlement des conflits entre les seigneurs et les censitaires suivent la Coutume de Paris (ensemble des lois civiles de Paris). Lois civiles

Devoirs du seigneur envers le roi de France Construire un manoir Construire et entretenir un moulin Tenir une cours de justice Recenser la population Faire l’ inventaire de sa seigneurie Payer une taxe de 2-0% et payer la dîme (impôt prélevé par l’Église) Devoirs du censitaire Participer aux corvées Payer le cens (loyer fixe) et les rentes (impôt). Moudre son grain et payer le Le droit de mouture Accepter la présence d’un chemin public sur sa terre.   Les devoirs

Les droits Droits du seigneur Imposer des corvées. Percevoir les redevances (somme que l’on paie pour l’usage d’un bien, d’une terre). Droit de mouture. Être assis au premier rang à l’église. Droits du censitaire Chasser sur sa terre.   Les droits

Ils remettent une partie de leur récolte ou en offrant des journées de travail non-rémunérées. Les redevances