Politique de la ville en Rhône-Alpes : quelques points de repère - Master SADL - 19 octobre 2011

2 Introduction n Définition de la politique de la ville Une politique partenariale Interministérielle Mise en œuvre par les collectivités locales Dans un cadre contractuel Sur des territoires prioritaires

3 1/ Les grandes étapes n1977 – 1990: des initiatives multiples 1977: programme « habitat et vie sociale » qui vise à réhabiliter les grands ensembles 1983: procédure de développement social des quartiers (DSQ) qui deviendra DSU au milieu des années : création des ZEP (350) et des missions locales 1983: création des conseils communaux de prévention de la délinquance nEn Rhône-Alpes Une région poids lourd sur le plan de la politique de la ville Une ancienneté de lengagement des collectivités et partenaires : quartiers Mistral à Grenoble, Montchovet à st Etienne, La Monnaie à Romans-sur-Isère, les Minguettes à Vénissieux 1989 : 21 quartiers concernés (DSQ puis DSU)

4 1/ Les grandes étapes n : un changement déchelle Octobre 1990: émeutes de Vaulx-en-Velin et création dun ministère de la ville Loi Besson du 31 mai 1990: garantir à tous un droit au logement Loi du 13 mai 1991 sur la solidarité financière entre les communes En novembre 1992, le contrat de ville remplace les dispositifs antérieurs et devient le cadre contractuel de la politique de la ville. nEn Rhône-Alpes 1994 : 15 Contrats de ville ou dagglomération 2000 : 21 Contrats de ville ou dagglomération, 191 communes signataires, 240 quartiers concernés Plus de la moitié des quartiers concentrés dans les 3 grandes agglos de la région (Lyon, Grenoble, St Etienne) Un capital dexpériences: partenariat local plutôt plus structuré quailleurs, prise en compte importante de la participation des habitants

5 1/ Les grandes étapes n2007 – 2011: entre consolidation et incertitudes 2007: création des Cucs (Contrats urbain de cohésion sociale) en remplacement des contrats de ville Cucs: volet social de la politique de la ville 36 Cucs signés en Rhône-Alpes n Le plan Espoir Banlieues (2008) Des mesures centrées sur léducation, la formation et lemploi Le contrat dautonomie pour les jeunes La lutte contre léchec scolaire: les écoles de la deuxième chance, le busing et les sites dexcellence La lutte contre linsécurité: les unités territoriales de quartier (supprimées à lété 2010)

6 2/ La politique de la ville aujourdhui: les Cucs nLes Contrats Urbains de Cohésion sociale Trois objectifs : Réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement Mieux intégrer ces territoires à la ville et à lagglomération Améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et favoriser légalité des chances Contrats dune durée de trois ans, reconductibles sur 3 ans Des champs dintervention resserrés sur 5 thématiques: Habitat et cadre de vie Accès à lemploi et développement économique Réussite éducative Santé Citoyenneté et prévention de la délinquance

7 2/ La politique de la ville aujourdhui: les Cucs n Les Cucs: priorités dintervention Géographie prioritaire: 3 catégories de quartiers Critères à respecter: prise en compte dobjectifs en faveur de lintégration et LCD; cohérence avec ANRU; prise en charge et accompagnement de la jeunesse Mise en cohérence des financements des différents partenaires y compris le droit commun n Les Cucs: pilotage et partenariat Un pilotage recentré sur la commune et lEtat Des partenaires signataires « recentrés » au niveau institutionnel: communes, agglos et Conseil régional Mais des partenaires opérationnels actifs: conseils généraux, CAF, EN Des équipes locales globalement plus étoffées et diversifiées

8 2/ La politique de la ville aujourdhui: les Cucs n Les Cucs en Rhône-Alpes 36 Cucs signés en décembre 2007 (contre 21 contrats de ville pour la période ) 40% de contrats intercommunaux (contre 70% entre 2000 et 2006) 247 quartiers classés en Cucs 103 communes concernées Une concentration dans trois départements: Rhône, Isère, Loire Emergence de nouveaux territoires: 18 sites en Cucs qui ne bénéficiaient pas des contrats de ville, essentiellement dans lAin, la Drôme et lArdèche Contribution financière de lEtat (Acsé): 31 millions par an

9 2/ La politique de la ville aujourdhui: le PNRU n Le PNRU (programme national de rénovation urbaine) Origine: loi dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003 (loi Borloo) Focale mise sur les projets de renouvellement urbain: opérations lourdes de démolition et reconstruction; intervention sur le tissu urbain et économique Objectifs: transformer durablement les quartiers les plus en difficulté + recherche de mixité sociale Moyens: convention entre ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), collectivités locales (région, département, ville) et bailleurs, pour définir une stratégie et construire ensemble lopération de rénovation Coût total en Rhône Alpes: 2,7 milliards pour la période quartiers concernés à ce jour (33 communes) Un chargé de mission Anru par site

10 2/ La politique de la ville aujourdhui: le PRE n Le PRE (programme de réussite éducative) Origine: loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 Objectifs: accompagner des enfants et des adolescents de 2 à 16 ans présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement (social, familial, culturel, scolaire...) Spécificités: un portage juridique approprié (CCAS, GIP, EPLE, caisse des écoles), un partenariat local renforcé, une équipe pluridisciplinaire de réussite éducative, un accompagnement individualisé et des réponses plus ciblées Coût total en Rhône-Alpes: 9 millions en PRE en Rhône-Alpes (dont 8 PRE en intercommunalité) 85 communes concernées Un coordinateur de réussite éducative par PRE + équipe RE

11 2/ La politique de la ville aujourdhui: les ASV n Les ASV (Ateliers santé ville) Origine: décision du CIV (comité interministériel des villes) de 1999 dencourager des expérimentations en matière de santé sur les territoires prioritaires de la politique de la ville Objectifs: réduire les inégalités de santé rendre effectif laccès à la prévention et aux soins des quartiers prioritaires combler les déficits de loffre de soins et/ou maintenir loffre élaborer des programmes de santé publique adaptés au niveau local et si possible avec la participation des habitants mettre en réseau tous les acteurs et professionnels de santé 35 ASV en Rhône-Alpes Un coordinateur ASV par site

12 2/ La politique de la ville aujourdhui: la prévention de la délinquance n Les CLS (contrat local de sécurité) et CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) Origine: des instruments qui existent depuis plus de 20 ans sous des appellations différentes mais réaffirmés avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Objectifs: Fixer un cadre de concertation à léchelle communale ou intercommunale Définir des objectifs communs pour la prévention Favoriser léchange dinformations Animer et suivre les actions menées en matière de prévention Changements majeurs: Depuis la loi de 2007, les CLS sont obligatoires dans les communes de plus de habitants et dans celles en ZUS Renforcement du rôle des maires en tant que pilotes Création du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) 54 CLS en Rhône-Alpes et un coordinateur CLS par site

13 3/ Larticulation politique de la ville et développement durable n Les habitants des quartiers et le développement durable: quelques principes Le développement durable nest pas un luxe pour les habitants des quartiers Les habitants des quartiers sont concernés: malbouffe, effets des nuisances, grande vulnérabilité face aux pénuries et changements climatiques n Les enjeux de développement durable pour les quartiers Des enjeux pour les habitants: éducation à lenvironnement, tri sélectif, jardins partagés, participation des habitants, maîtrise des charges et économies dénergie Des enjeux dorganisation territoriale: comment passer de léchelle du quartier à léchelle de la collectivité? Des enjeux pour les professionnels: comment mieux articuler les méthodes, les informations et les démarches?

14 4/ Les perspectives de la politique de la ville n Prolongement des Cucs jusquen 2014 et après? n Pas de révision de la géographie prioritaire dans les prochaines années n Vers une réduction des financements Etat n Enjeu de la mobilisation du droit commun (conseils généraux, CAF…) n Avec expérimentation en cours pour 50 quartiers sur larticulation avec le droit commun n Inquiétude des élus locaux et des professionnels (voir réactions Villes & Banlieues, AMGVF, IRDSU…)