Développement des mutuelles Y’a-t-il une spécificité de la situation de l’Afrique francophone ? Christine Meyer CES/FNMF, Kulmie Samantar FNMF

Contexte : pays à revenus intermédiaires, et pays à faibles revenus des offres plutôt « public » ou très largement privés, des expériences variables de financement et de développement de la santé, des environnements et des situations socio-sanitaires très disparates Séminaris 28 avril 2004

Les mutuelles peuvent-elles apporter des réponses ? Les enjeux : l’organisation du recouvrement des coûts l’organisation de l’offre de soins l’évolution vers un système de protection sociale universel la participation de la population Les mutuelles peuvent-elles apporter des réponses ? Séminaris 28 avril 2004

Le recouvrement des coûts … deux problématiques Ou mutualiser les risques ? ou étendre l’accès aux services de santé sur une population de plus en plus large (région cotonnière du Mali sud) ou faciliter un investissement faible mais constant dans l’offre de soins et garantir le tiers-payant payer l’accès ? Contribuer par le paiement à l’achat de ses soins dépendre de la solvabilité immédiate Séminaris 28 avril 2004

Les bilans de l ’I.B. : des enjeux nouveaux la qualité des soins : la population est prête à prépayer ; la population sait exprimer des préférences (PMI et suivi des maternités) la gestion des services de santé : la décentralisation de la gestion des soins, des médecins salariés dans les CESCOM au Mali. Séminaris 28 avril 2004

pour les pouvoirs publics, des choix de « système » : la solidarité : nationale et /ou de proximité ? les relations avec les professionnels : contractuelles ou de marché ? Les priorités de santé : l’hôpital et les soins primaires : comment les faire se concilier dans des politiques nationales cohérentes et participatives ? les ressources et l’accès aux soins : aux usagers payants ou à chacun, participant ? Séminaris 28 avril 2004

le développement des mutuelles : enjeux économiques et/ ou système le développement des mutuelles : enjeux économiques et/ ou système politique ? l ’éducation pour la santé la responsabilisation de gestion l’association des usagers aux décisions les enjeux de proximité Atténuer les écarts entre secteur formel /informel le PIB et la dépense de santé /habitant un contrepoids aux financements parallèles et à la corruption Séminaris 28 avril 2004

Quel rôle pour les mutuelles ? Recouvrer les coûts ? Gérer les structures ? Conventionner des professionnels ? Garantir aux usagers un niveau de qualité ? Un des maillons de la démocratie ? Séminaris 28 avril 2004

Des structures de soins et des professionnels : Dans les pays de la zone CIPRES, les institutions de Sécurité sociale gèrent peu ou pas du tout le risque maladie. les conditions de développement des mutuelles : des responsabilités claires Des structures de soins et des professionnels : les soins primaires gérées par des gestionnaires évaluées passant des contrats et des conventions. La proximité des professionnels avec la population De l’État : qui développe l’assurance obligatoire ? qui finance l’assistance ? Qui impose la distribution des médicaments essentiels? Qui paye les infrastructures ? Qui agit sur les déterminants ? Qui organise les relations des acteurs ? (lois et délégations de gestion) Séminaris 28 avril 2004

Des conditions au développement des mutuelles une situation juridique claire qui définisse les marges de manœuvres (sortir de la marginalité et de l’action strictement ponctuelle) des règles économiques et prudentielles qui garantissent l’emploi des fonds une bonne articulation avec les autres structures du système de santé et d’épargne ou micro assurance. Séminaris 28 avril 2004

Atout de développement des mutuelles : un maillon de la démocratie. La mutualité peut être acteur de l’élaboration d’un contrat social et d’une gouvernance sociale (instaurer la confiance indispensable au développement de la mutualité). Il faut pour les mutuelles un cadre institutionnel clair et leur reconnaissance comme des partenaires des pouvoirs publics, mais à la base, les mutuelles s’appuient sur la pleine liberté d’expression des choix des adhérents, citoyens et usagers du système de santé. Séminaris 28 avril 2004

Conséquences du développement des mutuelles L’ensemble de ces conditions (cadre juridique, démocratie, règles économiques et contractuelles) contribuent aussi : aux politiques nationales de santé, à l’organisation de la solidarité, à la synergie des investissements publics entre la santé (soins primaires et hospitalisation) et le développement des infrastructures, la formation, etc… Séminaris 28 avril 2004

Alors on pourra répondre à la question : les mutuelles : une modalité d’organisation des soins primaires ? Dans le cadre de programmes de lutte contre la pauvreté et dans une optique d’accès au travail. partenaires financiers des programmes de développement économique (PPTE) Dans le cas du Programme PPTE certaines sommes pourront être mis en place pour favoriser un investissement dans les conditions de développement du travail par une amélioration de l’état de santé ou partenaires financiers de micro-assurance ? une étape dans la construction d’un système de santé et de couverture universelle ? La 89è session de la conférence internationale du travail reconnaît qu’elles peuvent être les premières étapes, Dans le cas du Programme PPTE certaines sommes pourront être mis en place pour favoriser un investissement dans les conditions de développement du travail par une amélioration de l’état de santé Séminaris 28 avril 2004