1 Fédération Nationale des Tiers de Confiance
Fédération nationale des tiers de confiance 2 Les échanges B2B et le Commerce Electronique ne peuvent se développer sans un climat de confiance juridique
Fédération nationale des tiers de confiance 3 La confiance des échanges B2B crée de nouveaux métiers dont lobjet est la mise en place dune sécurité juridique dans le cadre des échanges électroniques
Fédération nationale des tiers de confiance 4 Dès aujourdhui, on évoque les métiers de: Tiers archiveur Tiers horodateur Tiers certificateur Tiers hébergeur Tiers de séquestre …… Ce sont les TIERS DE CONFIANCE
Fédération nationale des tiers de confiance 5 La confiance ne se divise pas Les nouveaux métiers de la confiance sont inséparables des professions traditionnelles, telles que: l Notaires l Huissiers de justice l Greffiers de tribunaux de commerce l Experts comptables / Commissaires aux Comptes l ….. La FNTC offrent aux OPM, aux Ordres et aux prestataires techniques une structure de réflexion et daction pour promouvoir et garantir la confiance dans les NTIC
Fédération nationale des tiers de confiance 6 Objectifs Garantir les donneurs dordre Service de confiance Service de qualité Comment ? Charte d Ethique et qualité Attribution dun label Règlement intérieur Mutualisation des risques Procédures d interopérabilité Commission de contrôle et d audit
Fédération nationale des tiers de confiance 7 Domaines couverts Archivage électronique sécurisé (+ tiers sauvegarde et tiers stockage) Signature électronique Chiffrement des échanges et la cryptographie Horodatage Notarisation électronique.
Fédération nationale des tiers de confiance 8 Organisation Collège N°1: Prestataires technique Collège N°2: Officiers publics et ministériels Professions réglementées (au niveau des représentants nationaux) Collège N°3: Experts et associations Hors collège: Universitaires, établissements publics, organismes privés en charge dun service public, fédérations et syndicats, partenaires divers.
Fédération nationale des tiers de confiance 9 Commissions techniques l Groupe « stock » »Concerné par les techniques et prestations qui sont utilisées ou mises en œuvre pour assurer le stockage, la conservation et la restitution des informations. o Stockage »o Archivage »o Séquestre »o Etc..
Fédération nationale des tiers de confiance 10 l Groupe flux »Concerné par lensemble des techniques et prestations qui sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des transferts dinformation : »o Certification »o Signature électronique »o Horodation »o Etc.. Commissions techniques
Fédération nationale des tiers de confiance 11 Parmi les adhérents Conseil National des GreffiersNeartek (Collège 1) C.N.H.JDArva (Collège 3) Conseil Supérieur-OECGreffe de Bobigny (Collège 3) Certplus (Collège 1)Greffe de Belfort (Collège 3) Certinomis (Collège 1)Sirius Systems (Collège 3) Mikros (Collège 1)Business Models (Collège 3) Protécréa (Collège 1)ORSID (Collège 1) Aproged (Collège 3) Certeurope (Collège 1) Triops Numeric (Collège 1) Eco-Sys (Collège 1)