Après la réforme des collectivités territoriales quelles nouvelles relations service des sports/mouvement sportif ? Journées nationales ANDIISS – PROXIMA 19 janvier 2011 Marina HONTA – Université Bordeaux Segalen Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Des axes de l’intervention… Les dispositions essentielles de la réforme Leurs possibles enjeux pour le mouvement sportif Des dispositions qui consacreront plus les évolutions déjà engagées dans les relations entre collectivités territoriales et mouvement sportif qu’elles ne les induiront Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

…à son principal argument Si la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales continue de permettre l’intervention des divers niveaux de collectivités territoriales dans le secteur sportif, la réduction de leur autonomie fiscale et financière a déjà des incidences sur les relations qu’elles construisent avec le mouvement sportif Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Le processus de réforme et ses enjeux Processus ayant débuté en 2008 (Comité Balladur) suite à la réforme de l’Etat (RGPP), Processus s’attaquant à une problématique désormais récurrente, Processus visant une réduction de la complexité de la gestion publique locale et de ses coûts, Réforme à l’origine de nombreuses craintes et critiques Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Les principales dispositions affichées La création possible de nouvelles institutions locales au moyen notamment de fusions et l’achèvement de la carte intercommunale Des instruments destinés à améliorer la concertation entre acteurs Une clarification annoncée des compétences des collectivités territoriales par la dissociation entre compétences exclusives et partagées Des financements croisés (cumul de subventions) mieux organisés Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen La création possible de nouvelles institutions et l’achèvement de la carte intercommunale Les fusions possibles de Communes, Départements, de Régions et d’EPCI Les métropoles (nouvel EPCI avec compétence(s) sportive(s)) Les pôles métropolitains Les communes nouvelles Rationalisation de l’intercommunalité (à partir de 2011) : crainte d’une recentralisation Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Des outils destinés à améliorer la concertation entre acteurs Le conseiller territorial (2014) : la crainte d’un affaiblissement institutionnel des Conseils régionaux et généraux Les divers schémas pour organiser les relations entre: Communes et EPCI Départements et Région Des possibilités de conventionnement entre institutions locales confirmées et accentuées pour l’exercice des compétences Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen Des dispositions visant à clarifier les compétences des divers niveaux de collectivités territoriales Des communes conservant la clause générale de compétences Des Départements et des Régions aux compétences spécialisées excepté lorsque la loi n’a rien prévu Le sport érigé au rang de « compétence partagée » Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Des financements croisés mieux organisés Départements et Régions peuvent contribuer au financement des opérations des communes ou EPCI, ces derniers devant « assurer » une participation minimale de 20 % (sauf dérogations : CPER…), cumul possible avec l’adoption du schéma Disposition non applicable aux subventions de fonctionnement accordées dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Enjeux pour le mouvement sportif S’approprier les compétences et logiques d’action de ces nouveaux acteurs S’organiser à ces échelles d’action publique Construire un nouveau réseau relationnel Se mobiliser et se concerter pour défendre « un intérêt général sportif territorial » afin que la compétence « sport » figure dans ces schémas Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen

Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen Des évolutions dans les relations CT – mouvement sportif plus consacrées qu’induites Des marges de manœuvre financières qui s’amenuisent et se traduisent de diverses façons dans le secteur sportif Un mouvement sportif qui devra continuer à composer avec une certaine complexité institutionnelle Une clarification des compétences sportives qui devra continuer à se faire par la concertation territoire par territoire Marina HONTA - Université Bordeaux Segalen