Véhicules électriques et Homologation

Sommaire L’aspect Homologation Cas particulier pour les Véhicules Electriques Le Bilan aujourd’hui

I. L’Homologation

Homologation C’est quoi? Acte administratif Autorité (état membre de l’union européenne) Exigences techniques Preuves Homologation matérialisée Numéro unique / certificat

Homologation Pour qui? Constructeur Directive cadre Critères à respecter Exigences de sécurité

Homologation Exemple: les rétroviseurs Directive 2003/97 : zone minimale visible définie Prototype Laboratoire reconnu

Exemple: les rétroviseurs Annexe III de la Directive 2003/97: 5.2.2. Rétroviseur extérieur du côté du passager Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 5 mètres de largeur, limitée du côté du passager par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l’extrémité du véhicule du côté du passager et s’étendant à 30 mètres en arrière des points oculaires du conducteur jusqu’à l’horizon En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 1 mètre, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l’extrémité du véhicule, à partir de 4 mètres en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires (voir figure 7)

Exemple: les rétroviseurs

Homologation Quelles sont les exigences? «Les partielles » : 60 directives et règlements Actes réglementaires applicables aux fins de la réception des véhicules Attention : aspects de sécurité non décrits dans une directive = responsabilité du constructeur

Homologation Actes réglementaires applicables aux fins de la réception des véhicules

Niveau sonore Émissions Dispositif de protection arrière Réservoirs de carburant Emplacement des plaques d'immatriculation arrière Direction Poignées et charnières de portes Avertisseur acoustique Rétroviseurs Suppression des parasites radioélectriques Fumées diesel

Aménagement intérieur Usage non autorisé Comportement du dispositif de conduite en cas de choc Résistance des sièges Saillies extérieures Tachymètre Plaques réglementaires Points d'ancrage des ceintures de sécurité Dispositifs d'éclairage et signalisation lumineuse Catadioptre

Feux de position latéraux Indicateurs de direction Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Projecteurs (R2 et HS1) Feux de brouillard (avant) Dispositifs de remorquage Feux de brouillard (arrière) Feux de marche arrière Feux de stationnement Ceintures de sécurité et systèmes de retenue

Champ de vision vers l'avant Identification des commandes Dispositifs de dégivrage et de désembuage Essuie-glaces et lave-glaces Chauffage de l'habitacle Recouvrement des roues Appuie-tête Consommation de carburant Puissance du moteur Émissions diesel

Protection latérale Systèmes antiprojections Masses et dimensions (voitures) Vitrage de sécurité Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques Limiteurs de vitesse Masses et dimensions (pas pour toutes catégories) Saillies extérieures des cabines Dispositifs d'attelage

Homologation Est-ce nécessaire? Oui : obligation Possibilité (ou non) de recevoir plaque / immatriculation.

Homologation Comment est-ce visible? Véhicule conforme au prototype homologué Certificat de conformité Numéro de l’homologation Numéro de châssis Données techniques du véhicule

II. L’Homologation des Véhicules Electriques

Homologation des VE Cas pas si particulier… Exigences partielles : Liste identique qui s’applique Existence d’exigences partielles sans objet pour les véhicules électriques (émissions de gaz polluants)

Homologation des VE Exigences spécifiques Règlements de Genève R 101

Homologation des VE R 85 5 novembre 1996 « Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinées à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissances nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques. »

Homologation des VE R 101 M1 et N1 Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur a combustion interne ou mues par une chaine de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaine de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie

III. Le bilan aujourd’hui

Bilan aujourd’hui Immatriculations de véhicules électriques Homologations de véhicules électriques

Bilan aujourd’hui Homologations (2007/46/CE) Homologations européennes (série et petite série) Homologations nationales (petite série nationale et isolé) Nationales: AR 15/3/1968 et ses amendements Multi-étapes

Bilan aujourd’hui Homologations en seconde étape par un constructeur Série, KS, NKS ou isolé Collaboration avec le constructeur du véhicule de base

Bilan aujourd’hui Homologations en seconde étape par un non-constructeur Seule possibilité: titre isolé (pas de gestion de la qualité) Accord du constructeur du véhicule de base (le transformateur n’a pas les droits et devoirs du constructeur, exemple: les rappels de véhicules)

Alain Descamps: alain.descamps@mobilit.fgov.be Salomé Dandenne: salome.dandenne@mobilit.fgov.be