Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Formulaires Martine Liebens Expert Importation & Transport Formulaire denregistrement.

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Transcription de la présentation:

Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Formulaires Martine Liebens Expert Importation & Transport Formulaire denregistrement Formulaires des demandes dautorisations

Générale Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 AR prévoit à plusieurs endroits que lAFCN détermine les formulaires à utiliser. Copie des projets des formulaires dans la farde. Modifications mineures sont encore possibles dans les semaines prochaines. Des remarques éventuelles sont bienvenues avant le 06/01/2009: Pas de garanties que toutes les remarques seront prises en compte. Versions définitives seront disponibles sur le site web: Les « footnotes » sont importants!

Formulaire denregistrement (1) Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Article 3 de lAR prévoit une régistration de limportateur. Lenregistrement est possible pour une seul ou plusieurs substances. Chaque modification doit être notifiée à lAFCN.

Formulaire denregistrement (2) Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Le formulaire contient linfo suivante: –Lidentité de limportateur. –La nature des substances radioactives: rubriques généraux, les détails suivront dans les annexes: –Scellées, –Non scellées, –Matières fissiles, –Déchets et combustible usé. Propre usage, Livraisons à des tiers, Stockage chez limportateur, Stockage chez des autres.

Formulaire denregistrement (3) Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 –Le domaine dutilisation: médical, industriel, recherche-laboratoire, autre. –La fréquence dimportation. –La destination: Propre usage ou stockage: numéro dautorisation dexploitation, Pour des tiers: déclaration: livraison uniquement chez des exploitants qui ont déclarer par écrite dêtre en possession des autorisations. –Transport: le(s) nom du(des) transporteur(s), Ou déclaration quuniquement des transporteurs autorisée par lAFCN seront utilisés. –Lorigine des substances radioactives

Formulaire denregistrement (4) Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 –Les rapports dimportation: Soit: une liste des expéditeurs est annexée: les rapports trimestriels peuvent être envoyés par les expéditeurs, conforme 1493/93, complétés par une déclaration de limportateur si un expéditeur nas pas envoyé des substances radioactives (pour les importations venant dun Etat membre de lUE). Soit: limportateur est responsable pour les rapports dimportations.

Formulaire denregistrement (5) Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Des annexes: –Sources scellées et non scellées: isotopes, Utilisation. –Sources non scellées: isotopes, Ordre de grandeur dactivité, Utilisation, Equipement ou matériaux contaminés: –Décontamination, générer des déchets?, retour des déchets à lexpéditeur LSA/SCO. –Matières fissiles: Forme, lutilisation, nature de la matière (uranium, plutonium, enrichissement,..). –Déchets radioactifs et combustible usé. Numéro denregistrement est accordé par lAFCN.

Formulaires des demandes dautorisations Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Importation des sources scellées venant dun Etat membre de lUE. Importation des sources scellées venant dun Etat non-membre de lUE. Importation des matières fissiles. Exportation pour traitement. Déchets et combustibles usé.

Autorisations Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Sources non scellées: pas dautorisation préalable. Projet des formulaires de demande dans la farde.

Sources scellées venant dun Etat membre de lUE Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Lapplication du règlement 1493/93: document uniforme à remplir. + info supplémentaires: identité (éventuellement via numéro denregistrement), nom du transporteur, redevances. Lautorisation = document 1493/93 validé par lAFCN Un Numéro dautorisation est accordé. Utilisation le plus possible du document vierge mis à la disposition par lAFCN (cadre 6 déjà rempli, endroit pour le numéro dautorisation est également prévu).

Sources scellées venant dun Etat non-membre de lUE Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Demande complète. Linformation à fournir est basée sur le document 1493/93 + linformation supplémentaire. Lautorisation = document séparé émis par lAFCN. Numéro dautorisation sera accordé.

Matières fissiles Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Une demande complète. Lautorisation = document séparé émis par lAFCN. Numéro dautorisation sera accordé.

Exportation pour traitement Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Demande complète: 8 semaines avant la date prévue. Attention particulier à la détermination de lactivité à exporter! Consultation de lONDRAF. Lautorisation = document séparé émis par lAFCN. Numéro dautorisation sera accordé.

Déchets + combustible usé Het FANC is ISO 9001:2000 gecertifieerd – lAFCN est certifiée ISO 9001:2000 Directive 2006/117. Décision de la commission de 5 mars: document uniforme. Ces 2 documents sont disponibles. Réunion séparée sera tenue début 2009: 20/02/2009?