Capelo Carrière publique électronique - Elektronische Loopbaan Overheid Novembre 2009

Ordre du jour Etat d’avancement 2 Etat d’avancement Projet 1 : adaptations de la DmfA et de la DmfAPPL Projet 2 : données historiques Prochaines étapes Questions - réponses

Etat d’avancement

Depuis mai 2009 Projet 1 : Résultats de l’audit de qualité Description technique et glossaires Projet 2 : Données historiques : enquête + inventaire besoins Août à décembre 2009 Juillet 2009 Juin 2009

Adaptation de la DmfA et de la DmfAPPL

Rappel : nouvelle structure Déclaration Cotisation non liée à la personne physique Véhicule de société Personne physique Cotisation LT Réduction LT Occupation Ligne de rémunération Déduction occupation Ligne d’occupation - infos Ligne travailleur (LT) Ligne de données secteur public Ligne de traitement Ligne supplément de traitement Ligne de prestations Ajout de codes dans « Mesure de réorganisation » « Données de temps de travail » Statutaire / contractuel : codes existants Périodes d’activité, fraction horaire, … Nouvelle codification absences Nouveaux codes absence non situable (x jours) Grade, tantième : nouvelle codification Échelle (code SdPSP), ancienneté pécuniaire, … Code SdPSP, type, montant

Description et glossaires Document en cours d’examen à la Smals : Terminologie Contrôles  Version définitive prévue pour fin 2009, après validation ONSS et ONSSAPL Version de travail mise prochainement sur www.capelo.be

Contrôles Contrôles DmfA (ONSS – ONSSAPL) Contrôles Sigedis (A820) anomalie bloquante anomalie pourcentuelle anomalie non pourcentuelle Contrôles Sigedis (A820) contrôles de qualité contrôles de cohérence Contrôles SdPSP contrôles de conformité

Données ponctuelles Les données ponctuelles sont délivrées par l’employeur via le site portail de la sécurité sociale.

Données ponctuelles Ces données se rapportent : aux diplômes : intitulé du diplôme (texte libre) durée des études (valeur numérique) date de délivrance du diplôme (date) type d’enseignement (codification) copie du diplôme (upload) à la fin de la relation statutaire lorsqu’elle est imposée par l’employeur : document actant la fin de la relation statutaire (upload)

Les données historiques

Caractéristiques des données historiques Données détaillées par période le découpage sera déterminé par les événements de la carrière (≠ trimestre) Codifications identiques à celles de la future DmfA(PPL) ajout de codes spécifiques conversion des données par l’employeur Récolte phasée des données par employeur, par type de dossiers, par tranche d’âge ? en fonction des résultats de l’enquête Responsabilité du dernier employeur pour l’ensemble des données

Schéma du flux des données historiques Employeurs ONSS ONSSAPL Site portail sécurité sociale ONSS ONSSAPL BCSS BCSS KSZ Fichier XML Données de carrière Données de carrière contrôlées

Le questionnaire Enquête menée entre le 20 juillet et le 15 novembre auprès de 2.250 employeurs Formulaires Nombre Complétés 1.319 totalement 945 partiellement 374 Taux de réponse : formulaires complétés : 58% formulaires totalement complétés : 42%

Le questionnaire Résultats En cours d’analyse (parallèlement à l’analyse des besoins) Seront communiqués via le site www.capelo.be

Prochaines étapes

Adaptations juridiques Planning général Ligne du temps 2007 2008 2009 2010 2011 Analyse des besoins Projet informatique Données historiques Adaptations juridiques Plan de communication

Dates-clefs Adaptation DmfA : Réception A820 adapté à Sigedis : Début : 16-07-2009 Fin : 31-12-2010 Réception A820 adapté à Sigedis : A partir : 01-04-2011 Réception données carrière contrôlées au SdPSP : A partir : 01-07-2011 Chargement des données historiques : A partir : début 2011

Merci ! Questions & Réponses