Réalisation de Coperfin Administration des Douane et Accises Noël Colpin, Directeur général des douane et accises noel.colpin@minfin.fed.be Thierry Heynen Collaborateur de projet des douanes et accises thierry.heynen@minfin.fed.be Roger Beeckman, Manager de projet des douane et accises roger.beeckman@minfin.fed.be

Contenu Quels développements externes influencent Douane et Accises ? Quel est notre réaction face à ces développements ? Comment se présentent les processus de travail dans le futur ? Douane et Accises Paperless 13 avril 2005

1. Quels développements externes influencent Douane et Accises? Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée Vers une demande accrue de sécurité Vers une Europe plus grande et plus forte Vers une plus grande digitalisation 13 avril 2005

Les maillons indépendants vont constituer une chaîne logistique intégrée La globalisation économique dégage diverses tendances Le caractère des flux commerciaux change Conséquence pour la douane : travailler plus et plus vite 13 avril 2005

Vers une demande accrue de sécurité Un monde sans frontières augmente les risques pour la sécurité : Les criminels et terroristes se déplacent plus facilement Les maladies se propagent plus facilement Le danger des maladies animales contagieuses augmente Les risques pour la sécurité sont donc diversifiés Le commerce illégal “parasite” le commerce légal 13 avril 2005

Vers une demande accrue de sécurité (2) 11/9 : terrorisme = risque nr. 1 pour la sécurité Les risques sont reliés et renforcés Le sentiment d’insécurité du citoyen augmente La tolérance du citoyen diminue Conséquence pour la douane : “Gardien” du marché intérieur 13 avril 2005

Vers une Europe plus grande et plus forte La sécurité est le dossier le plus important Première communication de la Commission Européenne en 2003 sur une gestion intégrée des frontières extérieures = comme gardien, empêcher l’introduction des marchandises interdites sur le territoire Mais celà ne peut porter préjudice à la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux Deuxième communication en 2003 sur une douane sans papier et sur l’information pré-arrivée et pré-départ 13 avril 2005

Vers une Europe plus grande et plus forte (2) Intégration des 1er et 3e piliers de l’Union Européenne Conséquences pour la douane : Scénario européen : agence douanière européenne Scénario national : travailler comme une Administration 13 avril 2005

Vers une plus grande digitalisation du commerce Internet Intégration de la télécommunication et de l’informatique : Travailler en toute indépendance de lieu et de temps Plus de données électroniques sur la chaîne logistique Conséquence pour la douane : Nouvelle forme de surveillance Possibilité de surveillance de la chaîne logistique “en temps réel” 13 avril 2005

2. Quelle est notre réaction face à ces développements? Vers un champ d’activités plus large et plus grand Vers plus de collaboration européenne et mondiale Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne D’un guichet à pas de guichet Vers une intelligence plus étendue Vers une approche intégrée par les différentes autorités Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable 13 avril 2005

Vers un champ d’activités plus large et plus grand Le renforcement de la sécurité devient une activité fondamentale; les tâches fiscales et de politique commerciale ne dimuent pas La douane, qui « contrôle la sécurité du service des marchandises et contribue au franchissement des frontières du trafic des marchandises » Pour tous les risques Intégrité de toute la chaîne logistique dans toutes ses facettes Plus de tâches et champ d’activités plus large La chaîne logistique de la production à la distribution N’importe quel maillons à n’importe quel moment de la chaîne 13 avril 2005

Vers plus de collaboration européenne et mondiale La Douane, élément d’un réseau Européen et mondial de services douaniers Pour pouvoir couvrir la totalité de la chaîne logistique Simplification des régimes douaniers et travail avec des réglements dépassant les frontières Level playing field 13 avril 2005

Vers une surveillance plus intelligente de la chaîne Distinction entre opérateurs certifiés et les autres Certification sur l’intégrité des processus, de l’organisation et du personnel Plus de facilités pour moins de contrôles à la frontière extérieure Contrôles administratifs Systèmes de contrôle Contrôle physique à l’exportation Contrôle physique à la frontière extérieure pour les opérateurs non-certifiés ou inconnus 13 avril 2005

D’un guichet à pas de guichet Les données sur le transport des marchandises à la douane le plus vite possible, avant que les marchandises entrent ou quittent le pays Avis électroniques entre la Douane et le Commerce Mis à la disposition de la totalité de la chaîne logistique Introduits une seule fois Les systèmes IT de la Douane et de l’UE sont couplés D’un contrôle des données de la déclaration vers un contrôle des systèmes des clients sur place 13 avril 2005

Vers une intelligence plus large Collaboration pour l’analyse de l’information sur: Marchandises Argent des transactions Flux des marchandises Pour pouvoir arrêter les flux à temps Software d’analys moderne (data mining) Image du client intégrée : marchandises, entreprises, clients, fournisseur Surveillance de la chaîne en temps réel 13 avril 2005

Vers une approche intégrée par les différentes autorités La Douane au centre de la sécurité du trafic des marchandises Co-régisseur de la politique de sécurité Collaboration active avec tous les maillons de la surveillance Echange et partage de l’information Eventuelles actions concertées Délimitation claire des compétences (marchandises/personnes) 13 avril 2005

Vers un partenariat plus développé avec le monde des entreprises Les citoyens et les entreprises ont aussi des responsabilités en matière de sécurité Surveiller la sécurité de leur partie de la chaîne logistique Le partenariat est plus que le respect de dispositions légales Un échange actif des signaux 13 avril 2005

Vers une meilleure distinction entre client fiable et non fiable Entreprises certifiées compliant : avantage par moins de contrôle physique Entreprises non-certifiées compliant : plus de contrôles physiques et non prévisibles Entreprises non-fiables ( ou abus de la certification) : sanctions sévères 13 avril 2005

3. Comment se présentent les processus de travail dans le futur ? Processus Déclaration Traitement du client Surveillance physique Gestion des risques 13 avril 2005

Processus Déclaration Prend du volume en raison de l’accroissement du commerce Les flux « papier » diminuent Encore peu d’intervention humaine Obligatoirement électronique = processus sous-jacent Données échangeables et disponibles pour Impôts et Recouvrement, Services de Recherches, Services douaniers, autres autorités Paperless Douane et Accises 13 avril 2005

Traitement du client But: connaître le client le mieux possible et certifier autant que possible Glissement d’autorisations sur le plan fiscal vers une certification à des fins fiscales et de sécurité La surveillance des clients certifiés prend plus d’importance et change de caractère Sur place Sur base des données contenues dans les systèmes mêmes de l’entreprise Avec des critères de test transparents Se développe dans les processus européens et internationaux Authorized economic operator Applicable à toute l’Union Européenne 13 avril 2005

Surveillance physique Dirigée par la gestion des risques Concentrée sur les entreprises non-certifiées, sur les maillons faibles et sur les activités criminelles « parasites » Flexible et non prévisible pour les clients non-certifiés: En plus de points de la chaîne logistique Avec l’équipement le plus moderne Orientée sur les risques sécurité (<=> administratif, pour fiscalité et système d’intégrité) Egalement à l’exportation Législation accises Filet de sécurité sur la voie publique 13 avril 2005

Gestion des risques Plus large, et évoluant vers l’intelligence Information sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne logistique Orientée vers l’extérieur: Sources ouvertes Autres services Recherches Avec la technique ICT la plus moderne, les envois de marchandises sont suivis dans le monde entier et l’information est échangée en temps réel 13 avril 2005

4. Paperless Douane et Accises Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises ? Objectifs Champ d’application Planning Spécifications disponibles 13 avril 2005

Qu’est-ce que Paperless Douane & Accises? soutien ICT pour le traitement des transactions Remplace le système SADBEL actuel et offre de nouvelles fonctionnalités 13 avril 2005

Macro niveau - FEDICT FEDMAN UME Identification Unique des citoyens Numéro National Identification Unique des entreprises BCE Authentification Belpic 13 avril 2005

Niveau intermédiaire – SPF Finances CCFF Atlas RDC Identity management DOMINIQUE DOROTHEE 13 avril 2005

Micro niveau – piliers du SPF Finances Paperless Douane et Accises INTERVAT, EDIVAT Tax On Web Fisconet Traitement Intégré Impôts et Recouvrement Data warehouse 13 avril 2005

Projets Européens  Paperless Douane & Accises Interopérabilité Couvert par Paperless Douane et Accises Export Control System (ECS) Import Control System (ICS) Automated Export System (AES) Automated Import System (AIS) Common access to Authorized traders registers (ATrR) Risk analysis: selection of transactions for control (RskMngt) Non couvert par Paperless Douane et Accises Gestion des Risques: data warehouse (RskMngt) 13 avril 2005

Projets européens  Paperless Douane et Accises Accessibilité Couvert par Paperless Douane et Accises Single access point for traders (SnAccP) Single window (SnW) Non couvert par Paperless Douane et Accises E.U. Common Customs Portal for traders (CmCstPrt) 13 avril 2005

Projets européens  Paperless Douane et Accises Autre système que Douane Excise Movement Control System (EMCS) 13 avril 2005

Qu’est ce qui ne tombe PAS sous Paperless Douane et Accises? Soutien de la gestion de la connaissance Data warehouse pour le soutien de la gestion des risques Application pour le planning 13 avril 2005

Objectifs Meilleure efficience = coûts moindres pour les partenaires commerciaux pour Douane et Accises Meilleure efficacité = niveau de confiance augmenté Meilleure disponibilité disponibilité 24/7 13 avril 2005

Comment ces objectifs sont-il atteints? Diminution du nombre des tâches non automatisées pour les partenaires commerciaux Traitement “papier” et transfert des déclarations au point de contrôle Réemploi des données Transmission des résultats de contrôle à d’autres autorités et services pour Douane et Accises Exécution des règles de validation Décomptes et apurements Sélection des contrôles Diminution des temps d’attente et des ruptures des flux de marchandises Planning amélioré des interventions Liaison avec les applications de planning des chambres de régie 13 avril 2005

Champ d’application des différentes livraisons Etape 1: Déclaration et perception remplace SADBEL basé sur le nouveau Document Unique Etape 2: Déclaration sur autres supports que DAU Prénotification et soutien des activités de contrôle Etape 3: Autorisations, cautions et gestion des dossiers 13 avril 2005

Planning Paperless Douane et Accises Today ECS ICS AES/AIS Interoperability New SAD ! ATrdR RskMngt CmCstPrt SnAccP Accessability SnW EMCS PL DA PL DA maintenance 1/1/2004 1/1/2005 1/1/2006 1/1/2007 1/1/2008 1/1/2009 ….. 1/1/2010 1/1/2011 13 avril 2005

Dates importantes 1/7/2005: Démarrage des tests de production (paquet 1 PL DA) 1/1/2006: Fin de SADBEL Démarrage de Paperless Douane et Accises (PL DA) 13 avril 2005

Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce (1) Objectifs : Définir des spécifications qui prennent en compte les flux de données existant dans le commerce : Tendre vers la standardisation Limiter les exigences complémentaires PARTENARIAT DE DEVELOPPEMENT Implémentation immédiate de Paperless Douane et Accises par les partenaires commerciaux Douane et accises ET les partenaires commerciaux doivent être prêts à utiliser Paperless Douane et Accises Les processus de changements doivent être synchronisés pour les deux parties: la communication est d’une importance cruciale Tant qu’une des deux parties n’est pas prête: - Paperless Douane et Accises ne peut démarrer - Paperless Douane et Accises sera plus un surcoût qu’une économie PARTENARIAT DE COMMUNICATION 13 avril 2005

Partenariat entre Douane et Accises et le Commerce(2) Objectifs (suite) : Elaboration de la “business case” : Coûts et profits de la nouvelle manière de travailler “Het Vlaams Instituut pour de Logistiek” développe cette “business case”. PARTNERSHIP BUSINESS CASE 13 avril 2005

Flux des avis 13 avril 2005

: Message Implementation Guides   Message Implementation Guides Avis disponibles: A. Comptabilité marchandises – trafic maritime entrant: Avis d’arrivée du navire - CUSREP–D96B: PLDA_05_MIC CUSREP-D96B_V1 0 Déclaration détaillée de la cargaison – CUSCAR–D96B: PLDA_05_CUSCAR-D96B_V1.0 Confirmation de l’arrivée du navire – CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSREP-D94A_V1 0 Déclaration de transbordement: PLDA_05_MIG CUSCAR-transhipments_V1 0 Liste des articles non apurés: PLDA_05_MIG CUSCAR-RAP_V1 0 Echange de données avec la SNCB: PLDA_05_MIG CUSCAR-CIM_V1 0 Réponse à l’avis CUSCAR : PLDA_05_MIG CUSRES-D96B_V1 0 Réponse à l’avis CUSREP-D94A: PLDA_05_MIG CUSRES-D94A_V1 0 Réponse à l’avis CUSREP-D96B: PLDA_05_MIG CUSRES_D96B_V1 0 13 avril 2005     Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

: Message Implementation Guides   Message Implementation Guides Avis disponibles : A. Comptabilité marchandises – trafic aérien entrant : Déclaration détaillée de la cargaison - CIR: PLDA_05_MIG luchtvracht_V1 0 Modification du détail de la cargaison , communication des cessions et transferts directs - CSI: Envoi de la réponse – FMA/FNA: Expédition et modification d’envois consolidés: PLDA_05_MIG luchtvracht_lyst_V1 0 Réponse envois consolidés: PLDA_05_MIG Luchtvracht_lyst_V1 0 13 avril 2005     Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

Avis disponibles : C. Déclarations SAD - EDIFACT: : Message Implementation Guides   Message Implementation Guides Avis disponibles : C. Déclarations SAD - EDIFACT: Déclaration Sad import - CUSDEC: PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-D04A_V1 2 Déclaration Sad export - CUSDEC: PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-D04A_V1 1 Envoi de la réponse à la déclaration Sad import/export: PLDA_05_MIG CUSRES-D04A_V0 1 Envoi de la livraison de la déclaration Sad import: PLDA_05_MIG CUSDEC IMP-release_V0 1 Réponse envois consolidés: PLDA_05_MIG CUSDEC EXP-release_V0 1 13 avril 2005     Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.

Avis disponibles : C. Déclarations SAD - XML: : Message Implementation Guides   Message Implementation Guides Avis disponibles : C. Déclarations SAD - XML: Déclaration Sad import: XML-SADimportV11 Déclaration Sad export: XML-SADexport V11 Déclaration Sad combinée (export + transit) XML-SAD expport combined V10 Envoi de la réponse à la déclaration SAD import/export: XML-SADRES  encore en développement Envoi de la livraison XML-SADRES-livraison encore en développement 13 avril 2005     Status codes: Draft: werkdocument dat nog kan gewijzigd worden Sign off: deliverable die voor goedkeuring wordt voorgelegd. Final: goedgekeurde deliverable waarop de implementatie wordt uitgevoerd.