Evolution des régimes d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds Marion Deguille

Réforme des autorisations SSR : GT DGOS 1er semestre 2018 : groupes de travail organisés par la DGOS pour définir les évolutions souhaitables des SSR en termes de pratiques et d’organisations pour les 10 prochaines années et d’identifier les questions qui nécessitent une évolution des modes de financement 8 groupes : Addictologie Brûlés Cancérologie Cardiologie-pneumologie Endocrinologie-diabéto-nutrition Neuro-locomoteur Pédiatrie Polyvalent-gériatrie Synthèse des GT réalisée dans l’été par la DGOS : base de travail pour la réforme des autorisations Marion Deguille

Réforme des autorisations SSR : GT DGOS 1er semestre 2018 : groupes de travail organisés par la DGOS pour définir les évolutions souhaitables des SSR en termes de pratiques et d’organisations pour les 10 prochaines années et d’identifier les questions qui nécessitent une évolution des modes de financement 8 groupes : Addictologie Brûlés Cancérologie Cardiologie-pneumologie Endocrinologie-diabéto-nutrition Neuro-locomoteur Pédiatrie Polyvalent-gériatrie Synthèse des GT réalisée dans l’été par la DGOS : base de travail pour la réforme des autorisations Marion Deguille

Commentaires FEHAP SSR = établissements de prévention du handicap et de la perte d’autonomie (page 7 du document) : cette approche nous semble trop orientée vers la dépendance. La FEHAP propose de rajouter le concept de réhabilitation dans cette définition afin de prendre en compte le potentiel médical de récupération optimisé par une rééducation adaptée. Il apparait nécessaire de réaffirmer la mention « affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance » comme une spécialité à part entière et non seulement comme une activité de proximité.   Service Communication

Méthode de travail de la DGOS Souhait d’une démarche participative, prospective et progressive : garantir la prise en compte de la réalité du terrain. Démarche appuyée par des expertises (HAS, INCA, ABM, ASN, ANSM, ANAP, sociétés savantes…) et des groupes de travail ciblés par activité. Objectif : élaborer des décrets d’activité Fédérations invitées à donner un avis sur leurs attentes de la réforme du régime des autorisations Concertation avec les adhérents FEHAP Marion Deguille-Sarah Bekhada

Evolutions envisagées pour les autorisations en SSR Modification du titre de l’activité : Supprimer le terme de soins de suite Insérer le terme médecine Maintenir le terme de réadaptation Mentions spécialisées Identifier la pédiatrie comme prise en charge spécialisée Etendre la mention onco-hématologie à la cancérologie Créer une mention polyvalente Toilettage des autres mentions spécialisées Diversification des modalités d’intervention en SSR Incitation à l’hospitalisation à temps partiel : accorder l’autorisation d’exercer l’activité de SSR en HC et en HTP Proposition FEHAP : soins médicaux de réadaptation

Merci de votre attention Marion Deguille