HAMONISATION DES REGLEMENTATIONS NATIONALES des TIC EN AFRIQUE CENTRALE Atelier de validation du cadre de référence et des lois- types de la CEEAC Gaston Zongo, Consultant Business Intelligence & Development Support Network Gaston Zongo, Consultant Business Intelligence & Development Support Network Libreville, (Gabon ) : 11 au 14 avril 2011, 1
6.1. Objectifs poursuivis 6.2. Principes directeurs 6.3. Innovations 6.1. Objectifs poursuivis 6.2. Principes directeurs 6.3. Innovations 2 6. Cadre de référence pour les Ressources rares
Principaux objectifs poursuivis Développer et soutenir une saine et loyale concurrence entre les divers acteurs par une gestion stratégique des ressources rares Optimiser et faire optimiser lusage de ces ressources par les bénéficiaires Optimiser laffectation de ces ressources entre les divers services en tenant compte de lévolution des technologies (convergence) et de lenvironnement (libéralisation) Mieux prendre en compte les aspects de sécurité liés au développement des communications électroniques (Protection des usagers, lutte contre la criminalité, aménagement du territoire) Faciliter lintégration régionale et la coordination entre pays, notamment au niveau des frontières Prendre en compte les divers accords internationaux Développer et soutenir une saine et loyale concurrence entre les divers acteurs par une gestion stratégique des ressources rares Optimiser et faire optimiser lusage de ces ressources par les bénéficiaires Optimiser laffectation de ces ressources entre les divers services en tenant compte de lévolution des technologies (convergence) et de lenvironnement (libéralisation) Mieux prendre en compte les aspects de sécurité liés au développement des communications électroniques (Protection des usagers, lutte contre la criminalité, aménagement du territoire) Faciliter lintégration régionale et la coordination entre pays, notamment au niveau des frontières Prendre en compte les divers accords internationaux
Principes directeurs pour lélaboration de la loi-type Fréquences radioélectroniques Rôle et compétences de lAutorité de régulation Conditions techniques et financières dattribution des fréquences Conditions dutilisation, de suspension et/ou de retrait Conditions de cession Ressources numéros Rôle de lautorité de régulation Conditions techniques (Préfixes et blocs de numéros, réservation de numéros de sécurité, portabilité) et financières (redevances) dattribution des ressources en numéro Lien avec ladressage (DNS/ENUM) Aspects régionaux Fréquences radioélectroniques Rôle et compétences de lAutorité de régulation Conditions techniques et financières dattribution des fréquences Conditions dutilisation, de suspension et/ou de retrait Conditions de cession Ressources numéros Rôle de lautorité de régulation Conditions techniques (Préfixes et blocs de numéros, réservation de numéros de sécurité, portabilité) et financières (redevances) dattribution des ressources en numéro Lien avec ladressage (DNS/ENUM) Aspects régionaux
Innovations Fréquences radioélectroniques Prise en compte de lévolution des communications mobiles (3G/4G) Prise en compte de la migration digitale de la radio et la télévision (Dividende numérique) Ressources numéros Lien avec ladressage (DNS/ENUM) (VoIP) Migration de IPv4 vers IPv6 Fréquences radioélectroniques Prise en compte de lévolution des communications mobiles (3G/4G) Prise en compte de la migration digitale de la radio et la télévision (Dividende numérique) Ressources numéros Lien avec ladressage (DNS/ENUM) (VoIP) Migration de IPv4 vers IPv6
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