Ministère de l’Equipement et du Transport Projet « Permis de Conduire & Cartes Grises Électroniques » Démarche et Stratégie Abdelfattah CHAHLI

Projet PC & CG Électroniques Rappel Objectifs et Apports Organisation du Projet Démarche

Système de Gestion des PC & CG Projet PC & CG Électroniques Rappel : Système de Gestion des PC & CG Conception du Système d’Information Global Système de Gestion des Sanctions Système de Gestion des Supports des PC et CG Système d’Information Prioritaire Système de Gestion du Casier Auto Système de Gestion des examens PC Système de Gestion des Etablissements agréés

Projet PC & CG Électroniques Objectifs : Modernisation et amélioration des prestations Alignement sur les standards internationaux Amélioration de la qualité des prestations Création de synergie entre les opérateurs Renforcement de la prévention et du contrôle Rigueur dans le suivi des infractions grâce à la portabilité des dossiers PC & CG

Projet PC & CG Électroniques Apports Support L’adoption d’un format standard plus maniable, pratique et commode. La résistance aux flexions La résistance aux conditions climatiques (humidité et température) La résistance aux liquides nocifs La protection contre les salissures et l’effacement des informations portées sur le document

Projet PC & CG Électroniques Apports Quasi suppression des possibilités de fraude et de falsification Support La micro écriture (micro lignes, micro textes, etc.) L’écriture invisible à l’œil nu (ex :lecture par éclairage UV) Sécurité L’impression d’hologramme (difficulté de reproduction, etc.) La production d’images à angles multiples ;

Projet PC & CG Électroniques Apports Identification automatique du conducteur ou du véhicule Authentification des documents Suivi des infractions Contrôle des centres de visite technique Suivi de la gestion des vignettes Suivi des polices d’assurances Contrôle routier Etc. Support Sécurité Fonctionnalités

Projet PC & CG Électroniques Organisation du Projet Comité de Pilotage Comité technique Comité juridique Comité d’organisation Comité financier Comité communication et conduite de changement Attributions Coordination des travaux Validation des travaux Préparation de la décision

Communication et conduite du changement Projet PC & CG Électroniques Démarche : Recommandations Techniques Appel à Manifestation d’Intérêt Organisationnels Juridiques Financiers 16 Groupements Communication et conduite du changement

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Stratégie d’émission des nouveaux supports Carte à puce ? Support à durée de validité limitée ? Permis à Points ? Design ?

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Stratégie de reprise de l’existant Sur demande / sur dossier ? Durée de remplacement ? Organisation ? Frais de remplacement ?

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Stratégie d’intégration avec le système existant Migration par adaptation Migration par changement

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Architecture du future système Infrastructure des CI, du Site Central et du Centre de Perso Infrastructure Télécom Système Centralisé ou décentralisé

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Synthèse Montage juridique et Règles de facturation Composition du consortium Règles de facturation

Organisation pour la Consultation Projet PC & CG Électroniques Démarche : Organisation pour la Consultation Structure de pilotage Identification des Partenaires Comité Directeur Comité de Pilotage Engagement de Confidentialité Implication dans la Rédaction des Documents de la Consultation

Projet PC & CG Électroniques Démarche : Préparation des documents de la consultation Rédaction du cahier des prescriptions techniques et fonctionnelles Rédaction du règlement de la consultation Rédaction du cahier des charges Rédaction de la convention de concession Appel d’offres International

Négociation du cahier des charges Projet PC & CG Électroniques Démarche : Étude des Offres 3 Consortiums Étude préliminaire 2 Consortiums Alignement des offres Négociation du cahier des charges

Présentation détaillée Présentation de la synthèse des Offres Projet PC & CG Électroniques Démarche : Étude des Offres Remise des Offres Présentation détaillée Évaluation des Offres Présentation de la synthèse des Offres Adjudication

Merci