Procédures PATO Ressources humaines Aout 2017.

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1 Procédures PATO Ressources humaines Aout 2017

2 C’EST POUR Ressources humaines

3 Passages statutaires (PATO)
implication institutionnelle sur le long terme donc évaluation + courrier spécifique attirant l’attention sur enjeux le responsable hiérarchique engage l’institution outil de motivation (besoin de sécurité) / de démotivation? élément d’attractivité de l’institution lien avec le type de fonction exercée (pas envisageable pour tout type de fonction, problématique du reclassement) limitation (règle de l’ancienneté minimum 5 ans ?) fréquence de la procédure? conséquence budgétaire si absence > coût du remplacement autre alternative au passage statutaire : élargissement des conditions d’assurance groupe? >> enjeu: juste équilibre (octroi/limitation) Ressources humaines

4 Rappel règles passage statutaire
≠ Réglementaires Conditions internes B ou TB + avis favorable du responsable Évaluation belge ou UE Nationalité Contrat CDI temps plein Minimum 5 ans d’ancienneté  après réussite examen Grade et ancienneté + Analyse situation crédit de jours maladie + ! Fonctions limitées ou nombre de postes au cadre limité? Possibilité d’un cadre temporaire ?

5 Procédure de recrutements (PATO)
Avant un cdi, décision CA de création de poste (pour mission nouvelle/ remplacement) (instruction du dossier RH >>> besoin d’une vision stratégique en amont, cadre, commission à constituer?) et composition du jury Lancement de l’appel (diffusion sur site RH, affichage, linkedin, … (choix des canaux de diffusion, lien avec RE) Procédure informatisée de dépôt de candidatures en ligne Souci de répondre à tout postulant Conception des épreuves écrites/pratiques/orale avec le chef de service Epreuve de recrutement Si fonctions logistiques, engagement en cdd puis évaluation de terrain Envisager d’élargir cette procédure à d’autres fonctions? Respect des principes de transparence, égalité des chances, efficacité, jugement sur base des mérites, objectivité, respect de délais raisonnables, discrétion et respect de la vie privée dans le traitement des données, non-discrimination Démarches ponctuelles de positionnement sur le marché de l’emploi (presse, salons emplois, job day, contacts forem, …) Quelle image l’employeur Uliege veut-elle véhiculer? Quelle attractivité? Quelles sont les valeurs portées? Quelles procédures pour les prestations extérieures et les postes hors cadre? QUESTIONS Ressources humaines

6 Procédure de mobilité (PATO)
Existence d’un règlement ccb mai 2015 Démarche positive d’évolution de carrière Élément d’attractivité de l’Institution Lien avec les formations Mais aussi: suite à une difficulté relationnelle, de compétence, de bien-être au travail, santé, … suite à une préoccupation liée à la vie privée (lieu de T, temps de T,…) or ce n’est pas un droit or procédure actuelle est peu adaptée >> il faudrait envisager nouveaux concepts ou mesures d’accompagnement (politique bien-être) Ressources humaines

7 Procédure de promotions (PATO)
Au préalable: système de classifications de fonctions (attribution par l’ ARH et commissions) Différence avec avancements: procédure contingentée nombre de postes limités (cadre et budget) Critères règlementaires (ancienneté, grade, bonne évaluation, notion de postes préalablement établis « nature de l’emploi à conférer ») Critères qualitatifs (valeur du candidat, pas de définition légale mais règlement CA) Proposition d’ouverture de postes par les commissions (cfr procédure CA) Sur dossier de candidature (sans entretien actuellement mais à envisager pour certaines fonctions) NB: revoir la procédure pour centres, petites entités (prorata entre nombre de candidatures et nombre de postes octroyés) Ressources humaines

8 Rappel d’autres procédures (cfr règlement de travail)
Préavis Démissions Mesures disciplinaires Signalement … Ressources humaines

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10 Annexes

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