Réunion dinformation destinées aux Communes - CPAS - Provinces de Wallonie Moulin de Beez le 18 avril 2012 à 15h 1

Dette de trésorerie à charge du pouvoir local Dette dinvestissements à charge du pouvoir subsidiant 2

Qui ? Communes, CPAS, Provinces Quoi ? Dette consolidée dinvestissements du pouvoir local Quand ? Période de « souscription » des pouvoirs locaux concernés jusquau 30 juin

Principe Calcul du taux de certains emprunts en référence au taux EURIBOR (court terme) suivant la périodicité actuelle du paiement des intérêts - Si intérêts trimestriels, EURIBOR 3 mois - Si intérêts semestriels, EURIBOR 6 mois - Si intérêts annuels, EURIBOR 12 mois 4

Modalités a) Autonomie du pouvoir local : participation volontaire à lopération b) Contact avec la (les) banque(s) c) Proposition transmise par la banque au pouvoir local demandeur avec simulation d) ± 30 % du total de la dette consolidée e) Décision du Collège communal ou provincial ou du Bureau permanent du CPAS f) Confirmation par leur Conseil respectif 5

Suivi a) Confié au Centre par la délibération (modèle disponible sur le site du Centre) b) Suivi constant de lévolution du taux c) Monitoring mis au point avec les banques concernées 6

Reconduction ou arrêt de lopération a) Opération conclue pour 3, 6 ou 12 mois (périodicité de paiement des intérêts) b) Maintien des taux actuels reconduction c) Augmentation des taux arrêt 7

Comment prendre la décision a) Elément danalyse : o Gain de taux o Spread o Caractéristiques du prêt (échéance finale, taux fixe, date de révision) b) Centre à disposition pour conseil 8

a) Communication de la délibération du pouvoir local au Centre (avec liste des prêts concernés) b) Contacts réguliers avec les responsables des banques c) Communication aux pouvoirs locaux de la décision quant au suivi de lopération (arrêt ou reconduction) d) Communication par le pouvoir local de la réduction des charges dintérêts 9

a) Dette total concernée : 5 milliards d 30 % 1,5 milliard d diminution de 1,5 % pendant 1 an économie : 22,5 mios d b) Exemple dette dinvestissements de 15 mios d 30 % 4,5 mios d3,0 mios d intérêts semestriels 0,5 mio d intérêts annuels 1,0 mio d intérêts trimestriels Opération effectuée 1 fois estimation de la réduction 1,5 % X 3 mios d X 6/12ème = ,5 % X 0,5 mio d X 12/12ème = ,5 % X 1 mio d X 3/12ème = TOTAL =

Cabinet : Emile NORMAND Tél : 0474/ Stéphanie KIPROSKI Tél : 081/ Centre: Claude PARMENTIER Tél : 081/ Carole LOUIS Tél : 081/ Virginies JANSS Tél : 081/ Germain DANIELS Tél : 081/

Un modèle de cette présentation, ainsi quun modèle de délibération de linstance compétente seront disponibles sur le site Internet du Centre : La Direction de lAide à la Gestion Financière des Communes et Provinces sous plan de gestion, des CPAS et des Etudes – Conseils, vous remercie pour votre attention. 12