Modernisation des administrations: Plan « e-communes ». Philippe COURARD. Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique.

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 2/22Plan I. GRH A. Les communes B. La Région/DGPL C. Le niveau transversal II. Programme de sensibilisation III. Projets TIC A. Dans les communes A.1. Cadre général A.2. Exemples a) EPN b) Mutualisation - Qualicité c) Co-marquage B. Projets TIC DGPL B.1. Cadre général B. 2. Exemples a) E-tutelle b) E-triennal c) Bilan open source - monde propriétaire C. Aspect transversal C.1. Cadre général C.2. Exemples a) I.A.M (informatisation des avis de marchés) b) Projet interopérabilité

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 3/22 Pourquoi un plan e-communes? La commune constitue un élément stratégique majeur de le-gouvernement wallon ; La commune est souvent le premier point de contact entre ladministration et le citoyen ; La commune est élément clé dune stratégie daccès multiples et diversifiés à le- gouvernement (avec pour objectif déviter une fracture numérique) ; Un échange de données plus efficace et automatique entre les communes, la Région et les autres niveaux de pouvoir sera bénéfique pour la gestion quotidienne de lensemble de ces pouvoirs publics (une réduction des manipulations à un impact sur le nombre derreurs et le temps daccès à linformation,…) ; Différentes initiatives prises à dautres niveaux de pouvoir ont un impact direct/indirect sur les communes. Souvent, celles-ci nen sont pas informées ; Les communes ont un budget TIC limité, elles sont souvent captives dun marché dominé par quelques sociétés ; Les investissements/développements sont souvent consentis de manière redondante : il faut donc mutualiser les investissements, les compétences et les ressources; éviter les stratégies propriétaires qui coincent les communes ; Dans laccord de coopération e-gov, la Région est chargée dassurer les liens et linterface avec les communes. La DGPL doit avoir les moyens de jouer son rôle de relais et de centre de cohérence des actions entreprises en la matière, au niveau local.

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 4/22 Les 3 niveaux de travail. Volet Communal Volet Transversal Volet RW/DGPL

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 5/22 Les interactions. Communes TransversalRégion/DGPL

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 6/22 3 grands domaines dactions. Gestion des ressources humaines Projets TIC dans les entités locales/DGPL Programmes de sensibilisation

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 7/22 I. La GRH Actions par niveau de travail A. Les Communes –Opérations pilotes de « démarche qualité ». (par ex. La Louvière, Arlon: = Gestion prévisionnelle et dynamique des cadres communaux) (projet Qualicité) –Plan de Formation : prise en compte des formations TIC les plans de formation (mise en évidence des Centres de compétences RW) –Test du E-Learning.

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 8/22 B. La Région/DGPL –L enquête AWT sur l environnement informatique dans les communes, l AWT aboutit à une recommandation essentielle: Création, à la DGPL, d une cellule technique daide aux communes, liée à la mise en œuvre du plan e-communes au niveau local. Objectifs : fournir aide, conseils et informations neutres labelliser les développements communaux favoriser la mutualisation et léchange de bonnes pratiques favoriser le développement collaboratif (serveur partagé) assurer la cohérence des développements informatiques communaux aide à la rédaction de cahier des charges...

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 9/22 C. Le niveau transversal Insertion des projets DGPL (schéma directeur informatique) et des pouvoirs locaux dans la politique e- gov de la Région : accompagnement de la DGPL, par la cellule e-gov de la Région, dans le cadre de la mise en œuvre des projets e-gov régionaux qui impliquent les communes (cadre dinteropérabilité - normes standards co-marquage...).

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 10/22 II. Programmes de Sensibilisation Cet axe concerne essentiellement les mandataires locaux et les cadres communaux (Secrétaires communaux/chefs de projet): Actions de sensibilisation générale sur le thème : les mandataires locaux face aux changements de la société; enjeux des TIC par rapport aux communes, à la Région/DGPL, aux aspects transversaux (interopérabilité)

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 11/22 III. Les projets TIC Missions de la RW : –Donner aux communes les moyens de sinformatiser –Formation des agents locaux –Sensibilisation des agents/cadres et mandataires Objectifs : –Réappropriation, par la commune, de son informatique –Modernisation des structures et de lorganisation communale Programme principal : –« e-communes » Les actions 2004 : –Développement despaces publics numériques (EPN) –Projet de mutualisation et de travail/développement collaboratif Les actions : –Etude dun plan stratégique à lancer afin de permettre une indépendance communale vis-à-vis des fournisseurs recommandations AWT + 1ers résultats du projet de mutualisation –Contenu minimum des sites communaux (recommandations AWT) co-marquage (par ex. site du mémento fiscal, réglementation pour la délivrance de documents...) –Mise en place dun plan « RENTIC » communal = COMTIC –Portail avis de marchés publics (IAM): accessibilité des pouvoirs locaux à la plate- forme MRW-MET permettant linformatisation des avis de marché –Participation des pouvoirs locaux à des projets européens en matière de TIC A. Dans les communes A.1. Cadre général :

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 12/22 A.2. Exemples de projets TIC dans les communes L objectif est de permettre à tous les citoyens davoir accès à Internet ; Action en deux temps : –dune part, définir une politique de soutien, au niveau local, à la mise en place dEPN visant in fine à labelliser les EPN wallons qui répondent à des critères énumérés dans un cahier des charges ou une charte –dautre part, lancer un appel à projets aux communes en vue de mettre en place un EPN respectant les critères repris dans ce cahier des charges, ou cette charte a) les EPN :

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 13/22 b) projet de mutualisation (Qualicité) : Objectifs :travailler sur la mutualisation des analyses et des développements informatiques dans les communes, en partant de l existant: –Création dun référentiel de processus de gestion communale (modélisation de ceux-ci) –Référentiel des emplois communaux = base d une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et mise en œuvre des outils de développement personnel (évaluation, bilan de compétences, mobilité interne, formation, …) –Ingénierie documentaire (création d un courrier, sa conservation, sa classification, son indexation, thésaurus, archivage...) (métadonnées, XML...) –Définition et validation d une plate-forme type = espace de travail ouvert donnant accès à des applications de gestion, des outils de bureautique et des outils de travail coopératifs

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 14/22 c) Contenu informationnel des sites communaux : Moyen : le co-marquage technique permettant laffichage sur un site communal des informations dun site régional, enrichies par les informations propres à la commune co-marquer le site mémento fiscal, le portail wallonie.be ou encore le site des formulaires de la Région (ex.: formulaires sur site DGPL

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 15/22 B. Projets TIC à la DGPL (Région ) Missions de la RW : –Apporter une aide et un accompagnement aux pouvoirs locaux (avis techniques, conseils…) –Mettre lexpertise à disposition –Indiquer des lignes de conduite régionales claires et précises sur linformatisation communale. Objectif : –Rassurer les mandataires et les chefs de projet en matière de stratégie et de solutions informatiques –« e-tutelle » Programmes principaux : –E-communes –Schéma directeur DGPL Les actions 2004 : –Projet de mutualisation et de travail/développement collaboratif –Politique dimplantation des espaces publics numériques (convention Technofutur3) –Projet e-triennal –Analyse bilantaire « Domaine microsoft ou Open Source » Les actions : –Bibliothèques des projets communaux reconnus par la RW sur le site de la DGPL –Sécurisation juridique des services TIC de la DGPL –Schéma directeur informatique DGPL : e-tutelle comptes et budgets... –Communiquer la stratégie RW aux principaux fournisseurs informatiques des communes (CIGER, WGH, STESUD) –Analyse des budgets informatiques des communes –Modernisation de la loi communale (à envisager dans le cadre des échanges électroniques (signature électronique,…) et de linformation du citoyen (sites internet communaux) B.1. Cadre général:

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 16/22 rapidité, modernité des échanges permettra une analyse plus aisée de la part de ladministration des budgets et comptes des pouvoirs locaux doit permettre également une aide et un conseil plus rapides auprès des autorités locales dans le cadre de la gestion des finances locales B.2. Exemples de projets DGPL a) Le-tutelle pour léchange de données électroniques en matière de comptes et budgets :

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 17/22 Les plans triennaux occupent une place primordiale dans la gestion dune commune. Ils permettent tous les trois ans de planifier les gros travaux et de demander à la Région des subsides. Dans les faits, il savère que gérer un plan triennal est très lourd. Les procédures sont nombreuses et complexes Avec le-triennal, informatisation de toute la procédure. Ce qui permettra tant à la commune, quà la région, quaux entrepreneurs de suivre avec précision létat davancement des dossiers Deux communes pilotes sont en train de le tester : Arlon et Morlanwelz (18 mois) Après la phase pilote, la mesure sera étendue à lensemble des 262 communes b) Projet e-triennal :

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 18/22 c) Analyse bilantaire open source/domaine propriétaire : réalisation d une étude sur : –les avantages et les inconvénients de lutilisation du logiciel libre et propriétaire dans les communes wallonnes; –les conséquences et limpact (organisationnel, technique...) dun monde par rapport à l autre, pour les communes (notamment pour les applicatifs métiers des entités locales), et de manière plus générale pour la Région wallonne, et ce, dans le cadre déchanges entre les acteurs institutionnels –les atouts de l un par rapport à l autre, par rapport aux objectifs de mutualisation, de collaboration, de transposabilité en vue d'assurer une autonomie de gestion des communes, ainsi qu'une indépendance, et ce dans un souci de pérennité

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 19/22 C. Projets TIC : aspect transversal Missions de la RW : –Analyser et structurer linformation au sein des administrations locales vers le citoyen –Analyser et structurer les procédures internes –Analyser et structurer le flux dinformations entre administrations –identifier ce qui relève de lintérêt général, régional ou communal Objectif : –Structurer les pratiques et les échanges: Rôle dassembleur de la RW Les actions : –étude des besoins des pouvoirs locaux en matière de-gouvernement, afin de dégager les priorités –Imposer des normes dinteropérabilité pour les logiciels communaux (UME wallon) –Projet Interopérabilté WOL: phase 3, mise en route des 2 flux pilotes sélectionnés –Groupe de travail e-gov pouvoirs locaux –Mutualisation des contenus des sites web communaux par rapport au portail wallonie.be –Portail = RW : lignes de vie des pouvoirs locaux (co-marquage) –Portail avis de marchés publics (IAM) : accessibilité des pouvoirs locaux à la plate- forme MRW-MET permettant linformatisation des avis de marché C.1. Cadre général:

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 20/22 LI.A.M est une application informatique développée par la Région wallonne pour accroître la transparence des marchés publics. Les avis de marché sont rassemblés sur une seule plate- forme maximisation de linformation à destination des entreprises objectif : étendre ce service aux communes qui pourront y trouver un gros avantage : une assistance automatisée pour la publicité des avis de marché et une uniformisation de la procédure C.2. Exemples de projets transversaux: a) Informatisation des avis de marchés (I.AM) :

Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction Publique 21/22 une phase pilote : –tester linteropérabilité entre les systèmes informatiques des communes et de la Région –au travers de la mise en place de deux flux pilotes déjà sélectionnés (prime chauffe-eau solaire, prime à la réhabilitation dun logement) –valider en partie le cadre dinteropérabilité proposé par la cellule e-gov Région : b) Projet interopérabilité :

Je vous remercie pour votre attention Pour tous renseignements, Cabinet de Monsieur Philippe COURARD, Patrick ADAM Ludovic MARCHAL