Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme FORMATION C.W.A.T.U.P.E. J.P. VAN REYBROECK Inspecteur général Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme
POURQUOI UNE FORMATION ? Législature 2004-2009: plusieurs réformes dont RESA I, II et III (dont le permis d’urbanisation), remembrement urbain, zones blanches, P.E.B., « SEVESO », C.C.A.T.M., infractions…. Législature 2009-2014 : évaluation du Code
A QUI S ’ADRESSE LA FORMATION ? 1er temps : directeurs, fonctionnaires délégués et juristes services centraux et extérieurs 2ème temps : les agents DGO4 et CDT désignés par les responsables de service exposés théoriques communs débats dans chaque direction : tous les agents, les CATU et les maisons de l ’urbanisme des ressorts concernés 3ème temps : agents SPW et OIP
SOURCES décrets (exposé des motifs, commentaires des articles, débats parlementaires et amendements) arrêtés d ’exécution arrêtés ministériels circulaires ministérielles arrêts Cour constitutionnelle arrêts des cours et tribunaux (C.E.)
questions et réponses, interpellations parlementaires consultations juridiques, notes de services et vade-mecum ouvrages de doctrine
CHAPITRES ET FORMATEURS 1. PLANS DE SECTEUR Christian BASTIN 2. PLANS COMMUNAUX D ’AMENAGEMENT Véronique HAMES 3. PERMIS d ’URBANISATION André DELECOUR et Luc L ’HOIR