Gestion des risques et accréditation des établissements de santé AFGRIS 21 octobre 2005 Dr Vincent MOUNIC HAS AFGRIS – 21 10 05

L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation Sommaire L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation Les acquis en termes de GDR de la 1ère procédure Les évolutions de la GDR dans la 2ème procédure Les mécanismes d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et l’accréditation des médecins AFGRIS – 21 10 05

L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation AFGRIS – 21 10 05

Les évolutions du contexte de 1999 à 2004 Renforcement de la prise de conscience internationale de l’importance des risques liés aux soins Survenue de risques exceptionnels Crise de l’assurance responsabilité civile professionnelle Plusieurs réponses françaises Mission risques exceptionnels au ministère de la Santé Recommandations nationales pour la GDR en ES Étude ENEIS Observatoire des risques Accréditation des médecins … AFGRIS – 21 10 05

Les acquis de la 1ère procédure d’accréditation AFGRIS – 21 10 05

Principes méthodologiques : points-clefs Une démarche de management Une politique face à la sécurité avec un engagement fort nécessaire Une démarche systémique (cf. Reason) Une démarche méthodique visant la prévention Démarche a priori Démarche a posteriori Une démarche reposant sur la participation de tous les professionnels Appropriation de la démarche Développement d’une culture de sécurité Impact sur les pratiques professionnelles AFGRIS – 21 10 05

Gestion des risques et accréditation Une approche globale Plusieurs angles d’analyse La conformité réglementaire (synthèses sécurité) L’évaluation de l’organisation La dynamique qualité et gestion des risques Un cadre d’analyse La mise en place d’une dynamique Auto-évaluation Visite par des pairs Suivi (suivi spécifique des réserves, itérations successives de la procédure) AFGRIS – 21 10 05

Références du manuel d’accréditation spécifiques de la gestion des risques QPR - Référence 1 : l’établissement initie, pilote et soutient une politique qualité s’appuyant sur la gestion de la qualité et la prévention des risques QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place QPR - Référence 5 : l’efficacité du programme de gestion de la qualité et de prévention des risques est évaluée AFGRIS – 21 10 05

Référence du manuel d’accréditation sur le programme de gestion des risques QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place Rassemblement des informations disponibles sur les risques Maîtrise des risques a priori (secteurs, pratiques, actes ou processus à risque) Maîtrise des risques a posteriori (à partir des événements indésirables) AFGRIS – 21 10 05

Transition V1 - V2 AFGRIS – 21 10 05

Les évolutions de la gestion des risques dans la 2ème procédure d’accréditation AFGRIS – 21 10 05

Évolution générale de la procédure : Impact sur la gestion des risques Réécriture des références et critères et réduction de leur nombre Renforcement de la précision de la mesure des références et critères Prise en compte systématique du risque dans le mécanisme décisionnel quel que soit le thème AFGRIS – 21 10 05

La gestion des risques dans la 2ème procédure d’accréditation (V2) Consolidation de la démarche de gestion des risques Renforcement sur les thèmes de risque Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles AFGRIS – 21 10 05

La gestion des risques (V2) Lien démarche qualité et gestion des risques Identification et analyse a priori et a posteriori Hiérarchisation puis traitement des risques Gestion des crises Plans d’urgence et gestion des risques exceptionnels AFGRIS – 21 10 05

Gestion des risques et vigilances (V2) Veille sanitaire (signalement interne et externe, vigilances) Coordination des vigilances dans le cadre du programme global de gestion des risques Coordination entre l’établissement et les structures régionales et nationales AFGRIS – 21 10 05

Gestion des risques (V2) aspects thématiques Risque infectieux Risques professionnels Sécurité des biens et des personnes Sécurité des infrastructures et des équipements Sécurité d’emploi des produits de santé Ensemble des thématiques du manuel AFGRIS – 21 10 05

Gestion des risques (V2) approfondissement de domaines critiques Circuit du médicament Secteurs d’activité interventionnels Prise en charge des urgences AFGRIS – 21 10 05

Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (V2) Une politique institutionnelle d’EPP Évaluation de domaines clés de la prise en charge (ex : Prise en compte état nutritionnel, Prévention maladie thrombo-embolique, …) Actions (ou projets) spécifiques d’EPP AFGRIS – 21 10 05

Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (V2) L’évaluation de la pertinence: hospitalisation, actes à risque, prescriptions médicamenteuses, imagerie et biologie (réf 44). L’évaluation des risques liés aux activités cliniques et médico-techniques: maîtrise d’un processus de soins à risque, analyse et traitement d’un événement indésirable grave (réf 45) L’évaluation des prises en charge par pathologie ou problème de santé (réf 46). AFGRIS – 21 10 05

Les mécanismes d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et l’accréditation des médecins AFGRIS – 21 10 05

Les sources réglementaires d’EPP aujourd’hui EPP Obligatoire Loi 13/08/04 (Art 14) Accréditation des médecins Loi 13/08/04 (Art 16) FMC obligatoire Loi 04/03/02 Loi 09/08/04 EPP Certification ES V2 Ex-Accréditation AFGRIS – 21 10 05

Accréditation des médecins Une des réponses à la crise de l’assurance RCP des médecins (spécialités à risque) Article 16 de la loi du 13/8/04 – décret d’application à paraître Mission confiée à la Has Engagement des médecins dans un dispositif de gestion des risques Une organisation par spécialité via des organismes agréés AFGRIS – 21 10 05

Engagements du médecin pour son accréditation (en cours de définition) Engagement initial sur ses pratiques Déclaration des événements porteurs de risque (EPR) Analyse de sa pratique au regard des recommandations (EPP) Prise en compte les recommandations AFGRIS – 21 10 05

L’accréditation des médecins : une démarche incitative Réduction du risque en participant à un programme de gestion des risques Aide de l’assurance maladie à la souscription de l’assurance RCP Répond à l’obligation d’EPP Équivalence obligation de FMC Accréditation = titre AFGRIS – 21 10 05

Accréditation des médecins et des équipes médicales L’EPP : plusieurs dispositifs articulés Accréditation des médecins et des équipes médicales Réf. 45 Équivalence Accréditation des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle d’EPP Prise en compte AFGRIS – 21 10 05

En conclusion Deuxième procédure : évolution liée à l’évolution du contexte, à la progression des établissements et à la maturation du dispositif d’accréditation Articulation avec les différentes démarches nationales sur la gestion des risques Synergie entre le développement national de l’EPP et la gestion des risques AFGRIS – 21 10 05