NOTIONS D’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE ET DE RECONNAISSANCE MUTUELLE Simon Royals Administrateur technique principal Organisation mondiale des douanes, Bruxelles Casablanca, 24 janvier 2008 NOUS AVONS VU TOUT A L’HEURE EN ENSMBLE LE CADRE DE NORMES SAFE ET MAINTENANT JE VAIS VOUS DECRIRE EN PLUS DE DETAILS LE CONCEPT DU OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE AINSI QUE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES OEA – CE DERNEIR ETANT PEUT ETRE L’AVANTAGE LE PLUS ESTIME DU SAFE

OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE : DEFINITION Partie intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit et qui a été reconnue par ou au nom d’une administration nationale des douanes comme respectant les normes de l’OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique. Les opérateurs économiques agréés peuvent être notamment des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des agents en douane, des transporteurs, des agents de groupage, des intermédiaires, des exploitants de ports, d’aéroports ou de terminaux, des opérateurs de transports intégrés, des exploitants d’entrepôts ou des distributeurs. CETTE DEFINITION DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE FIGURE DANS LE SAFE. IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE LA DEFINITON EST TRES LARGE EN CE QUI CONCERNE QUI PEUT ETR UN OEA. IL A POUR OBJET D’ENCOURAGER DES CHAINES LOGISTIQUES OU TOUS LES OPERATEURS SONT AGREES

MODALITES ET OBLIGATIONS:DOUANE ET OEA SAFE 2007:Treize parties décrivant en détail ces obligations, relatives notamment au fret, aux moyens de transport, aux installations, au personnel et à la sécurité liée aux partenaires commerciaux DES PRATIQUES ET NORMES CONSEILLES EN MATIERE DE SECURITE IDENTIFIES PAR LA DOUANE SONT DECRITES EN TREIZE PARTIES DANS LA VERSION DU SAFE 2007. IL S’AGIT DE NORMES ET DE PRATIQUES, DE PROCEDURES QUE LES PARTENAIRES DES MILIEUX COMMERCIAUX SOUHAITANT BENEFICIER DU STATUT D’OEA, DOIVENT APPLIQUER DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES COURANTS. EXEMPLE – SECURITE DES MOYENS DE TRANSPORT; LA PRESENTE DISPOSITION EXIGE QUE l’OEA VEILLE A CE QUE …LES MOYENS DE TRANPORT ..PUISSENT ETRE SECURISEE DE MANIERE EFFICACE SECURISE LES MOYENS DE TRANSPORT ..LORSQU’ILS DEMEURENT SANS SURVEILLANCE ETC, ETC

AVANTAGES OFFERTS AUX OEA : Exemples Jeu réduit de données pour accorder la mainlevée du fret Traitement et mainlevée plus rapides des envois Examen prioritaire de la participation à tout nouveau programme de traitement du fret Traitement prioritaire après un incident sécuritaire

RECONNAISSANCE MUTUELLE DES OEA L’agrément normalisé des OEA offre une plateforme pour la reconnaissance mutuelle du statut d’OEA à l’échelon bilatéral, régional et mondial. Dans le cadre de ces systèmes, un Membre de l’OMD reconnaîtra l’agrément qu’un autre Membre de l’OMD a accordé à un OEA comme étant équivalent à celui qu’il a lui-même accordé.

RECONNAISSANCE MUTUELLE : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE .... Premier accord de reconnaissance mutuelle d’un OEA signé en 2007 : Etats-Unis – Nouvelle-Zélande Reconnaissance mutuelle entre 27 Membres de l’UE Projet pilote UE – Chine lancé en 2007 Dialogue UE – Etats-Unis engagé : reconnaissance mutuelle prévue en 2009

MERCI SIMON ROYALS Administrateur technique principal Organisation mondiale des douanes, Bruxelles