CONTEXTE DE LINSTITUTIONNALISATION DE LEGALITE ENTRE LES SEXES AU MAROC Séminaire de sensibilisation 2 Mai 2006 Houria ALAMI MCHICHI

SOMMAIRE Linstitutionnalisation et légalité des sexes Linstitutionnalisation et légalité des sexes Le Maroc, membre de la communauté internationale Le Maroc, membre de la communauté internationale Une demande interne Une demande interne Le processus démocratique Le processus démocratique Les structures mises en place Les structures mises en place Le volonté politique Le volonté politique Le dynamisme législatif Le dynamisme législatif Les programmes et stratégies Les programmes et stratégies La gendérisation du budget La gendérisation du budget Conclusions Conclusions

Institutionnalisation et égalité des sexes(1) Dimension et objectif Dimension et objectif - Une dimension transversale - Objectif: réduire les inégalités hommes-femmes Légalité des sexes Légalité des sexes - Débats autour de lutilisation du mot « genre » - Une valeur universelle - Une analyse qui part des rapports sociaux hommes-femmes - Une approche qui interroge la neutralité des concepts égalité/liberté

Institutionnalisation et égalités des sexes(2) Une question qui concerne les hommes et les femmes Une question qui concerne les hommes et les femmes - Ce sont les femmes qui ont été à lorigine de cette exigence sociale. - Mais le genre nest pas une théorie destinée à lusage exclusif des femmes. Lapproche concerne lensemble de la société. - Lune des conséquences sensible de ces dernières années est que les hommes se sentent de plus en plus concernés.

Institutionnalisation et égalité des sexes(3) Un double aspect de lapproche genre Un double aspect de lapproche genre - Un instrument danalyse qui remet en cause les savoirs dans les sciences sociales et un outil de diagnostic des projets et programmes - Un projet socio-politique du changement des sociétés La théorie, en tant quinstrument scientifique de Connaissance, est directement liée à laction

Le Maroc membre de la Communauté internationale (1) Les interdépendances complexes Les interdépendances complexes - Le Maroc, acteur des relations internationales - La mondialisation, porteuse de valeurs - Le rôle des organisations internationales - Gouvernance mondiale et gouvernance nationale

Le Maroc, membre de la Communauté internationale(2) Les engagements internationaux du Maroc Les engagements internationaux du Maroc - Laccord dassociation avec lUnion européenne - Le Maroc, membre actif dans les rencontres internationales Conférence de Mexico 1975 Conférence de Mexico 1975 Conférence de Copenhague 1980 Conférence de Copenhague 1980 Conférence de Naïrobi 1985 Conférence de Naïrobi 1985 Conférence de Beiging 1995 Conférence de Beiging 1995

Le Maroc, membre de la Communauté internationale(3) Le Maroc, partie prenante à lensemble des conventions relatives à légalité des sexes Le Pacte relatif aux droits civils et politiques (ratifié en 1979) Le Pacte relatif aux droits civils et politiques (ratifié en 1979) La Convention internationale sur les droits politiques des femmes (ratifiée en 1977) La Convention internationale sur les droits politiques des femmes (ratifiée en 1977) La CEDAW (adhésion en 1993) La CEDAW (adhésion en 1993) (La levée des réserves en mars 2006) (La levée des réserves en mars 2006) Et aussi Et aussi Conférence sur les Droits Humains de Vienne 1993 Conférence sur les Droits Humains de Vienne 1993 Conférence du Caire sur la Population 1994 Conférence du Caire sur la Population 1994 Sommet du Millénaire 2000 Sommet du Millénaire 2000

Une demande interne importante (1) La conception des partis politiques La conception des partis politiques Un tissu associatif de plus en plus actif Un tissu associatif de plus en plus actif Lactivisme des ONG de femmes Lactivisme des ONG de femmes Sensibilisation Sensibilisation Mémorandums ex. en 2001 : mémorandum « Pour la promotion des femmes aux postes de responsabilité et de décision » Mémorandums ex. en 2001 : mémorandum « Pour la promotion des femmes aux postes de responsabilité et de décision » Plaidoyer Plaidoyer

Une demande interne importante (2) Le Partenariat avec différents ministères concernés par la question des femmes et lobjectif de légalité Hommes/Femmes : Le Partenariat avec différents ministères concernés par la question des femmes et lobjectif de légalité Hommes/Femmes : - SEFPEH : tous programmes - MS : Santé reproductive, IST et VIH-Sida - MEN : Lutte contre lanalphabétisme/ Scolarisation de la fille rurale/Intégration de la culture de légalité dans les cursus scolaires - MJ : Lutte contre la violence à légard des femmes - MCI : Projet de renforcement des capacités des femmes entrepreneures (2000 et 2003) - MFP : gendérisation du budget

Linstitutionnalisation de légalité des sexes et le processus démocratique Le tournant du début des années 90 Le tournant du début des années 90 - La constitution - Laccent mis sur les Droits humains Nouvelle gouvernance, modernisation de lAdministration et égalité des sexes Nouvelle gouvernance, modernisation de lAdministration et égalité des sexes

Les structures mises en place(1) Dabord des structures ayant une orientation à caractère social Dabord des structures ayant une orientation à caractère social - Ministère de la Jeunesse et des Sports La « Division des affaires féminines » devenue aujourdhui « Direction de la jeunesse, de lenfance et des affaires féminines » dirige la promotion féminine, gère les foyers féminins et organise des campagnes de sensibilisation/ - Ministère de lEmploiEAAS/MARA - Ministère des Affaires Etrangères : cellule « intégration de la femme au développement » et et - Ministère de lEducation Nationale/Ministère de la Santé/Ministère des Droits de lHomme

Les structures mises en place (2) Ensuite, une évolution vers un traitement global Ensuite, une évolution vers un traitement global - Pas de création dun organisme autonome - Le Secrétariat dEtat chargé de la Protection sociale, de la Famille et de lEnfance (1998) - La commission interministérielle pour la femme (2001) - Ministère délégué chargé de la condition de la femme, de la famille, de lenfance et de lintégration des personnes handicapées (2000) - Secrétariat dEtat chargé de la famille, de lenfance et des personnes handicapées (2002) Des structures qui maintiennent laspect social Des structures qui maintiennent laspect social Mais qui font preuve de dynamisme Mais qui font preuve de dynamisme

La volonté politique (1) Les discours royaux Les discours royaux Dès son accession au trône, SM le Roi a proclamé « lurgence de rendre justice à la femme marocaine et de laffranchir de toutes les formes dinjustice qui pèsent sur elle » Dès son accession au trône, SM le Roi a proclamé « lurgence de rendre justice à la femme marocaine et de laffranchir de toutes les formes dinjustice qui pèsent sur elle » Dans un autre discours, il a insisté de reconnaître les compétences féminines Dans un autre discours, il a insisté de reconnaître les compétences féminines Les déclarations gouvernementales Les déclarations gouvernementales Les circulaires ministérielles de 2001 Les circulaires ministérielles de 2001 La création de points focaux genre en 1998 La création de points focaux genre en 1998 Lintégration du genre dans le 2 ème Rapport national sur les OMD de 2004 Lintégration du genre dans le 2 ème Rapport national sur les OMD de 2004 Lintégration du genre dans le Rapport sur le cinquantenaire de lindépendance du Maroc Lintégration du genre dans le Rapport sur le cinquantenaire de lindépendance du Maroc Lintégration du genre dans le Rapport sur le développement humain de 2005 Lintégration du genre dans le Rapport sur le développement humain de 2005 Lintégration du genre dans le Rapport « Prospective » entrepris par le Haut Commissariat au Plan 2005/2006 Lintégration du genre dans le Rapport « Prospective » entrepris par le Haut Commissariat au Plan 2005/2006 Les audits genre dans 3 ministères (MJ, SEPEPH, Haut Commissariat au Plan) Les audits genre dans 3 ministères (MJ, SEPEPH, Haut Commissariat au Plan) Linstitutionnalisation de lEgalité des sexes dans 3 ministères : MMSP,MC et Département de lEducation Nationale Linstitutionnalisation de lEgalité des sexes dans 3 ministères : MMSP,MC et Département de lEducation Nationale

La volonté politique (2) Laccélération des nominations Laccélération des nominations Dans le champ religieux - Une femme au Haut conseil des Oulémas Au gouvernement : 1 ères femmes nommées au gouvernement en tant que sous-secrétaires dEtat Depuis tous les gouvernements comportent des femmes : 2 femmes sous-secrétaires dEtat :1 ère femme ministre : 3 - Depuis le remaniement de 2004 : elles sont 2

La volonté politique (3) Les femmes et les hommes dans la Haute fonction publique, la diplomatie et les postes dans ladministration publique Les femmes et les hommes dans la Haute fonction publique, la diplomatie et les postes dans ladministration publique - Très peu de femmes - Femmes ambassadrices - Gouverneure - Les femmes dans les Postes de décision : environ 10% (2001/2005)/le tournant de lan 2000

La dynamique législative(1) Le code de procédure pénale Le code de procédure pénale Lamendement du code pénal qui sanctionne le harcèlement sexuel Lamendement du code pénal qui sanctionne le harcèlement sexuel Le droit du travail qui se fonde explicitement sur le principe de non discrimination en matière demploi et qui sanctionne le harcèlement sexuel Le droit du travail qui se fonde explicitement sur le principe de non discrimination en matière demploi et qui sanctionne le harcèlement sexuel Le code de la Famille Le code de la Famille Le code de la nationalité Le code de la nationalité La révision du code de la Fonction publique La révision du code de la Fonction publique

La dynamique législative(2) La révision du code électoral : Art. 1 de la loi organique de la chambre des représentants/ la liste nationale La révision du code électoral : Art. 1 de la loi organique de la chambre des représentants/ la liste nationale Les femmes parlementaires La Chambre des Représentants : Juin 1993 : 36 candidates et 2042 candidats,2 élues : 0,66% Nov : 87/3319, 2 élues, soit 0,66 % Sept : 966/ 11562, 35 élues soit 10,7% Les élections communales : 1992 : 75 élues/ sièges, soit 0,33% 1997 : 84/24 253, soit 0,34% 2003 : 127/ soit 0,56%

Programmes et stratégies (1) Les stratégies nationales Les stratégies nationales - La stratégie nationale de promotion de la femme à lhorizon de lan Le PANIFD (1998) - Le projet dune nouvelle stratégie nationale pour lintégration de lapproche genre dans les politiques de développement économique et social, (engagé depuis avril 2005, actuellement en cours de finalisation)

Programmes et stratégies(2) Des stratégies thématiques nationales La stratégie de lutte contre les violences à légard des femmes 2002 « Ensemble contre la violence à légard des femmes », présentée officiellement en mars 2002, lors du forum national et les campagnes de sensibilisation ( ). La stratégie de lutte contre les violences à légard des femmes 2002 « Ensemble contre la violence à légard des femmes », présentée officiellement en mars 2002, lors du forum national et les campagnes de sensibilisation ( ). La stratégie de lutte contre lanalphabétisme La stratégie de lutte contre lanalphabétisme La Charte nationale destinée à améliorer « Les images des femmes dans les médias »(mars 2005 ) La Charte nationale destinée à améliorer « Les images des femmes dans les médias »(mars 2005 ) La formation aux outils méthodologiques genre La formation aux outils méthodologiques genre

Le budget de lEtat et légalité des sexes(1) Objectif : intégrer dans lélaboration du budget les effets différenciés que les politiques peuvent avoir sur chaque sexe Objectif : intégrer dans lélaboration du budget les effets différenciés que les politiques peuvent avoir sur chaque sexe Des mesures spécifiques ont été partiellement budgétisées dans certains ministères comme ceux de la santé et de léducation nationale Des mesures spécifiques ont été partiellement budgétisées dans certains ministères comme ceux de la santé et de léducation nationale Lengagement du Ministère des Finances et de la Privatisation : Lengagement du Ministère des Finances et de la Privatisation : : Etude préliminaire sur la faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du genre et de lenfance au Maroc 2003 : projet « renforcement des capacités nationales pour lintégration de la dimension genre dans lélaboration et lanalyse des budgets sectoriels »

Le budget de lEtat et légalité des sexes(2) Le Ministère de lEducation nationale : stratégie dalphabétisation et déducation non formelle, stratégie dappui à la scolarisation, soutien à léducation de base … Le Ministère de lEducation nationale : stratégie dalphabétisation et déducation non formelle, stratégie dappui à la scolarisation, soutien à léducation de base … Le Ministère de la Santé : santé maternelle Le Ministère de la Santé : santé maternelle Le Département de lAgriculture et du Développement rural : ligne budgétaire spécifique destinéé à lanimation féminine + autres budgets Le Département de lAgriculture et du Développement rural : ligne budgétaire spécifique destinéé à lanimation féminine + autres budgets

Conclusions Des avancées réelles Des avancées réelles Des obstacles importants Des obstacles importants Perspectives Perspectives