Caractéristiques et contributions de LexNET Hicham Kabbaj SATEC International

Qu’est ce que LexNET? Projet d’administration électronique du Ministère de Justice Espagnol pour différents types d’organismes judiciaires Développement d’un système d’échange télématique d’information entre les différents acteurs judiciaires Il a pour objectif de: Faciliter et optimiser les démarches administratives Éliminer l’échange et le stockage de papier Garantir la sécurité de l’information échangée Permettre la traçabilité de l’information

Caractéristiques de LexNET Reproduit et respecte procédures manuelles existantes Requiert signature électronique et certificat numérique (plusieurs autorités admises) Principaux atouts: Sécurité (certificat et cryptage) Interopérabilité (application ouverte) Extensibilité (n+1 à bas coûts) Modularité (par étape) Facilité d’utilisation (interface web)

Caractéristiques de LexNET Incorpore tous les acteurs judiciaires: Tribunaux (Organismes judiciaires) Avocats Avoués Procureurs Police… S’adapte aux différentes topologies des sites judiciaires Service centralisé Marquage temporel et archivage de documents

Pré-requis fonctionnels de LexNET En termes de sécurité, le système doit réunir les conditions suivantes: Authenticité (c’est le juge qui juge…) Intégrité (tout y est) Confidentialité (accès restreint) Non répudiation (on ne peut nier les faits) La législation Espagnole a du être adaptée: Validation des moyens télématiques et admission de la signature électronique avec certificat

Pré-requis techniques de LexNET Minimum: PCs avec accès à Internet Carte contenant un certificat digital Lecteur de cartes

Contributions de LexNET Economies en papier et dérivées Imprimantes, maintenance, cartouches, etc… Economies en coût d’envoi de documents Economies d’espace physique (stockage du papier) Souplesse de l’administration judiciaire Échanges d’information immédiats (en comparaison avec les 48 heures auparavant minimums)

Contributions de LexNET Changement culturel mineur (facilité d’utilisation) Solution principalement Opensource (modularité) Plateforme ouverte Standards universels Possibilité pour l’administration de prendre en charge l’évolution de l’application

Contributions de LexNET (en chiffres) Investissement du Ministère de la Justice: 4M€ 2M de documents envoyés (par l’administration judiciaire): + de 5M € économisés Nombre de tribunaux dans lesquels le système a été implanté: 300 Coût / tribunal: 12.000€ Tribunaux où il sera implanté: jusqu’à 3.000 ce qui donnera un coût par tribunal de 2.000€

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