E_FINANCES Etat d’avancement et perspectives e_Forum le 21-22 Juin 2006 kharmoudi@daag.finances.gov.ma

Agenda Présentation du Ministère des Finances et de la Privatisation Objectifs et démarche du projet e_finances Principales composantes du « e_finances » La gestion interne L’entreprise Le citoyen (contribuable, usager) Les institutionnels (administrations et organismes publics) Le fonctionnaire M.F.P Actions de Mutualisation Perspectives

M.F.P : nos missions Préparer les projets de lois de finances et de veiller à l'exécution de ces lois ; Élaborer et de mettre en oeuvre la politique fiscale et douanière ; Assurer le recouvrement des recettes publiques et le paiement des dépenses publiques ainsi que la gestion de la trésorerie publique ; Assurer la liquidation et le paiement des rémunérations du personnel civil et militaire de l'Etat et le paiement des pensions, rentes et allocations ; Proposer et mettre en œuvre les projets de textes susceptibles d'avoir une incidence financière directe ou indirecte ; Exercer le contrôle des finances des collectivités locales et de leurs groupements ; Élaborer et proposer la politique de réformes et de restructuration du secteur public ainsi que de son ouverture au secteur privé …

M.F.P : Domaines d’intervention DB, DTFE, DEPF,TGR, ADII, DGI Préparation, suivi de l’exécution de la LF DAAG, ADII, TGR, DGI, … Gestion des ressources et du patrimoine du Ministère Gestion de la dette DTFE, DB, TGR Statuts personnel et régimes de retraite Politique fiscale et douanière DB, DAPS, DEPP, TGR, CMR ADII, DGI, DEPF DOMAINES Etudes et prévisions écon., financ. et sect. D'INTERVENTION Emission et recouvrement fiscal DPEG, DB, DTFE, DEPP TGR, DGI DU MINISTERE Gestion patrimoine privé de l’Etat DDOM, DB Contrôle des finances des C.L Régulation financière TGR, DB Gestion du portefeuille des EEP et leur contrôle TGR, DB, DEPP DAPS, DTFE

M.F.P : notre organisation 8 directions centrales (IGF, Budget, DTFE, DAAG, DEPP, AJR, DEPF….) ; 4 Directions à réseaux (ADII, TGR, DGI et Domaines) ; Effectif global de près de 17000 agents dont 75% aux services extérieurs ; Près de 800 services extérieurs.

Objectifs du e_finances Intégration et automatisation des processus pour améliorer l’efficacité et les performances des services ; Efficience et transparence dans la gestion ; Maîtrise et réduction des coûts de gestion ; Volonté d’ouverture sur l’environnement du MFP ; Partage de l’information (Administration en réseau) ; Offre d’un service accessible, personnalisé et de qualité aux différents usagers ;

Démarche du e_finances Approche orientée client avec concept de guichet unique grâce au portail ; Mise en œuvre progressive et sécurisée ; Mutualisation des efforts et optimisation des ressources ; Constitution d’un pôle de compétences interne ; Mise en place d’un C.S.S.I.

Principales composantes du e_finances Citoyens Citoyens Entreprises Reporting Institusionnels Espace de Collaboration Espace de Collaboration Gestion Interne SIG Fonctionnaires MFP Décideurs Ministère

Gestion Interne Systèmes de gestion métier (douane, fiscal, contrôle, budgétaire, etc) ; SIG : système intégré de gestion des ressources humaines, budgétaire et logistique ; Système de gestion de projet (PAS) ; Reporting et aide à la décision  ;

Pour l’Entreprise SERVICES DOUANIERS : Badr : déclarations douanières sur internet ; E-caution: Demande électronique des différents types de cautions et suivi de leur traitement ; E-franchises: Demande électronique de franchise ; Admission Temporaire des véhicules: Saisie et édition des déclarations d’AT des véhicules ; Téléchargement de formulaires ; Consultation de la réglementation douanière.

Pour l’Entreprise SERVICES DOUANIERS : 100% des déclarations douanières sont informatisées soit 700.000 par an ; 100% des déclarants en douane (plus de 4.000 opérateurs) accèdent au système informatique à partir de chez eux ; Près de 25.000 paiements des droits et taxes se font de manière électronique.

Pour l’Entreprise SERVICES FISCAUX : Télé-déclarations mensuelle et trimestrielle de la TVA ; Télépaiement de la TVA (20 entreprises) ; Assistant pour servir la déclaration et son impression ; Consultation de la réglementation fiscale ; Situation d’endettement fiscale.

Pour l’Entreprise APPELS D’OFFRES ET MARCHÉS PUBLICS : Consultation en ligne du PPA, des avis et résultats des A.O du Ministère ; Téléchargement des CPS et règlements de consultation ; Suivi des marchés lancés par le ministère (Visa, Ordre de service, facture…) ; Télé-suivi de l’état des ordres de paiement relatifs aux marchés publics et aux bons de commande de l’ensemble de l’administration.

Pour les institutionnels Préparation et suivi de la L.F (e_budget, 50 sites, 138.285 connexions 2006) ; Rémunération du personnel de l’Etat (@ujour, 900.000 par mois) ; Gestion Intégrée de la dépense (GID, plateforme d’échange) ; Banque en ligne (CDG, CMR, FEC…) ; EDI avec les partenaires (ADII, TGR…).

Pour le Citoyen / Usager SERVICES DOUANIERS : Dédouanement de véhicules : Calcul des droits et taxes Admission Temporaire des véhicules : Saisie et édition des déclarations d’Admission temporaire des véhicules Téléchargement des Formulaires Procédure, réglementation et information

Pour le Citoyen / Usager SERVICES FISCAUX Simulation des majorations de retard (TU, TE ..) ; Téléchargement des formulaires de déclarations fiscales ; Procédure, réglementation et information ; Situation d’endettement fiscale.

Pour le Citoyen / Usager SERVICES BANCAIRES : Pour les clients du Service des Dépôts et des Comptes Courants de la TGR  Consultation du solde ; Demande de chéquiers, carte bancaire ; Gestion des alertes ; Téléchargement et Édition des relevés ; Simulation des bons de trésor.

Autres fonctionnaires   consultation des attestations de salaire et des attestations de précomptes ; Consultation des rappels ; Suivi de l’état d’avancement des dossiers individuels ; Simulation de la Paie des fonctionnaires ; Consultation de la situation administrative des fonctionnaires.

Les fonctionnaires du M.F.P PORTAIL RH : La carrière administrative (Avancement, Concours, Appel à candidature …) La formation (préparation aux EAP, formation à distance …) ; Les prestations de l’A.O. Sociales E_services : demande de congé, attestation travail /salaire, formation (e-learning), réservation de véhicule, de salle de réunion, CDM…etc

Pour les décideurs du Ministère PORTAIL RH : Gestion des équipes ; Gestion du temps, des activités ; Évaluation des collaborateurs ; Gestion des compétences (REC)…

E.Services Supports: Portail Internet du Ministère: http://www.finances.gov.ma Portail intranet du Ministère: http://maliya.finances.gov.ma 

Sites métiers :  www.tgr.gov.ma www.impots.gov.ma

Sites directionnels métiers: www.douane.gov.ma www.ebudget.finances.gov.ma

Actions de mutualisation Avantages : Une réduction du coût financier Un gain dans les délais de réalisation  Un partage des expériences et des bonnes pratiques  Systèmes informatiques mis en mutualisation : Applications de support : courrier, accueil, site des marchés… Système de gestion intégrée de ressources humaines (GISRH), SIGBC , GPM

Perspectives : SERVICES POUR L’ENTREPRISE : Portail National des marchés publics en Janvier 2007 ; Télé-déclaration IR; Télé-déclaration et télépaiement de l’IS ;

Perspectives : SERVICES POUR LES INSTITUTIONNELS : Échange des données foncières des administrations publiques ; SERVICES POUR LE FONCTIONNAIRE M.F.P : Mise en ligne du Portail RH au niveau des services régionaux.

Perspectives : SERVICES POUR LE CITOYEN : Télédéclaration et télépaiement des revenus de l’IR ; Télépaiement des versements de la cotisation minimale ; Assistant pour servir les déclarations TVA et IR ; Version anglaise du Portail Internet du Ministère

Conclusion Juridiques : signature électronique Vers une administration plus efficace, plus réactive et un usager plus confiant Facteurs clés : Juridiques : signature électronique Techniques (Qualité de réseau, Sécurité des SI, Continuité de service) ; Environnement du M.F.P (Évaluation des services, accompagnement des partenaires, simplification du contenu…) ; Prix : eMtiaz (3), Convention France Maghreb (2);

Merci de votre attention