Gouvernance des forêts et changement climatique : y-a-t-il un rôle pour les solutions locales décentralisées ? Tom Dedeurwaerdere Centre de Philosophie du Droit Université catholique de Louvain Présentation au séminaire "Les forêts : entre enjeu climatique mondial et source de services locaux », 15 novembre 2010, Sud 01, 20h

1. Le cas des « bosgroepen » en Flandre

Le contexte politique : le problème de la déforestation en Flandre : Surface (ha) en 1990 Surface (ha) en 2000 Différence (ha) Flandre

4 La réponse institutionnelle Le nouveau décret de 1990 Augmentation des incitants économiques Première motivation: il faut ajuster le décret pour rendre léconomie et lécologie mutuellement compatible Deuxième motivation : il faut ajuster les politiques et les dynamiques sociales autour de la forêt (usagers/ propriétaires) Projet pilote : hôpital forestier 1996

Carte des « bosgroepen » en Flandre

6 Gestion concertée des services éco- systémiques Surface en gestion concertée Lutte contre les espèces invasives Vente groupée de bois

Autres incitants : ouverture aux usagers et espaces ouvertes

Types de propriétaires forestiers : enquête 2005 sur 276 propriétaires privés en Flandre (données du graphique basées sur 204 résultats)

Surface (ha) Number of owners % of surface in the JFM % of owners in the JFM Year of creation Engstraat Eindhout Bel Scherpenberg en – De Hutten Heidehuizen Oevelse dreef Teunenberg – Nieuwe hoeve Keiheuvel Veerle-Heide TOTAL Propriétaires ayant acceptés de rejoindre les « bosgroepen » : bosgroep Zuiderkempen (2007)

11 Gestion concertée des services éco- systémiques Surface en gestion concertée Lutte contre les espèces invasives Vente groupée de bois

Autres incitants : ouverture aux usagers et espaces ouvertes

2. Le cas des forêts communautaires dans les pays en voie de développement / les économies en transition Sources pour les 5 transparents suivants : A. Agrawal, « Livelihoods, Carbon and Diversity on Community Forests: Trade-offs or Win Wins ? » Presented at the RRI and RFN Conference on Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October 2008

Questions de recherche Est-il possible daméliorer en même temps les conditions de vie et la séquestration de carbone dans les forêts communautaires ? Quel est le rôle de laction communautaire dans la réalisation des améliorations dans la séquestration de carbone et des conditions de vie ?

Facteurs biophysiques La taille de la surface forestière a un impact sur tous les critères Toutes les autres relations sont ambigues

Facteurs institutionnels Propriété des forêts communautaires Autonomie de la communauté pour gérer la ressource

Des améliorations dans la séquestration de carbone et les conditions de vie sont possibles en augmentant la surface des forêts communautaires effectivement contrôlée par les communautés Pour augmenter la séquestration du carbone, il faut compenser les communautés afin de diminuer leur utilisation de la forêt Des gains substantiels similaires peuvent être atteints en donnant plus dautonomie à la communauté dans la gestion de leurs forêts Conclusions de létude de Arun Agrawal

3. Implications pour la gouvernance des forêts

Autres exemples de gestion locale décentralisée : – Community forestry (Etats-Unis) – Social forestry (Grande Bretagne) – Chartes forestières de territoire (France) – Swedish Regional Forestry Boards (Suède)

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Territorially bound representative democracy, Kean J., The life and death of democracy, p

Monitory democracy, Kean J., The life and death of democracy, p

4. Conclusion Dans certaines situations où la régulation directe des services forestiers nest pas possible/peu efficace, la gestion territoriale décentralisée / par les communautés peut fournir une alternative intéressante Le succès de la cette solution « fonctionnelle » dépend de la bonne collaboration avec les instances de gouvernance classique : la société civile et les administrations publiques

Références Sabine Weiland, Tom Dedeurwaerdere, 2010, Change in forest governance in developing countries – in search of sustainable governance arrangements International Journal of the Commons 4(2): (available on line) Dedeurwaerdere, T The contribution of network governance to overcoming frame conflicts: enabling social learning and building reflexive abilities in biodiversity governance in Olivier De Schutter and Jacques Lenoble (eds.). Reflexive Governance: redefining the public interest in a pluralistic world. United Kingdom : Hart Publishing, pp Dedeurwaerdere, T Social Learning as a Basis for Cooperative Small-Scale Forest Management. Small-scale Forestry 8:

Source des illustrations Carte des bosgroepen et illustration de la gestion concertée des forêts : Aminal 2005 et Dias 8 et 9 : Serbruyns I, Luyssaert S, Acceptance of sticks, carrots and sermons as policy instruments for directing private forest management. Forest Policy and Economics 9: Bosgroep Zuiderkempen, Werkplan v.z.w. Bosgroep Zuiderkempen (1 januari 2007 – 31 december 2012), manuscript, 40 pp. Dias : A. Agrawal, « Livelihoods, Carbon and Diversity on Community Forests: Trade-offs or Win Wins ? » Presented at the RRI and RFN Conference on Rights, Forests and Climate Change, Oslo, October 2008 Dias numéro 18 : Hubert Heinelt, Governing Modern Societies, Routledge, p. 52.

Water tribunal: John Keane, The life and death of democracy. Norton, p. 191.