Les immobilisations Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

Les immobilisations Caractéristiques Coût d'acquisition et autres valeurs Réduction de valeur et réévaluations Amortissement Aide gouvernementale Présentation aux états financiers

Caractéristiques d’une immobilisation Bien destiné à être utilisé par l'entreprise Utilisation durable Bien non destiné à être vendu dans le cours normal des affaires

Une immobilisation doit être comptabilisée au coût: Coût: Montant de la contrepartie donnée pour acquérir, construire, développer ou mettre en valeur, ou améliorer une immobilisation

Sont inclus dans le coût: Frais directement reliés Frais pour l’amener à l’endroit voulu Frais pour qu'elle soit en état d'utilisation Frais financiers (montant capitalisé au cours de l'exercice inscrit dans les états financiers) Frais pour accroître le potentiel de service d'une immobilisation Améliorations ..frais inclus dans le coût Frais pour maintenir le potentiel de service d’une immobilisation Réparations... frais passés comme charges

Frais futurs pour: Enlèvement d’une immobilisation Restauration des lieux Si montant non déterminable: incertitude relative à la mesure Si montant déterminable: Coûts nets sont inscrits au passif et imputés de manière logique et systématique aux résultats

Réduction de valeur et réévaluation Réduction de valeur d’une immobilisation si (Valeur comptable nette - provision pour frais d’enlèvement et de restauration - impôts futurs ) > Valeur recouvrable nette

Valeur comptable nette COÛT moins: Amortissement cumulé moins: Réduction de valeur

Valeur recouvrable nette Définition: Flux monétaire futur net estimatif qui devrait résulter de l'utilisation de l'immobilisation, plus sa valeur résiduelle

Réévaluation Réévaluation à la hausse d’une immobilisation: Non permise sauf lors d’une réorganisation Il y a alors réévaluation intégrale des actifs et des passifs (chap. du Manuel de l’ICCA) Si «plus-value constatée par l’expertise» créée auparavant (lorsque c’était permis), il faut: Indiquer méthode d’évaluation et date d’expertise Indiquer la plus-value comme poste distinct des capitaux propres et la virer progressivement aux BNR

Amortissement Doit être comptabilisé d’une manière systématique et logique selon: la nature de l’immobilisation son utilisation Principe à suivre: Rapprochement des produits et des charges

Montant à amortir Le plus élevé des montants suivants: (Coût - Valeur de récupération) / Durée de vie (Coût - Valeur résiduelle) / Durée de vie utile Maximum pour durée de vie utile: 40 ans

Valeur résiduelle Définition: Valeur de réalisation nette estimative d'une immobilisation à la fin de sa durée de vie utile pour l'entreprise

Valeur de récupération Définition: Valeur de réalisation nette estimative d'une immobilisation à la fin de sa durée de vie

Diverses méthodes d’amortissement Linéaire: Reflète l’amoindrissement du potentiel de service en fonction du temps Variable: Reflète l’amoindrissement du potentiel de service en fonction de l’utilisation Croissant: Si on peut établir les prix de façon à obtenir un taux de rendement constant Dégressif: Lorsque l’efficience du fonctionnement de l’immobilisation s’amoindrit avec le temps

Aide gouvernementale Aide octroyée par le gouvernement à titre d’actionnaire: Créditer le surplus d’apport Sinon: Comptabilisation selon la substance économique

a) Aide ne concernant pas les investissements Montant inclus dans le calcul du bénéfice net: Choix: Dépense nette Total des dépenses moins la subvention Revenu

b) Aide pour investissement Choix: Coût des immobilisations moins la subvention Crédit reporté amorti au rythme des immobilisations Crédit d’impôt à l’investissement: Traitement similaire Comptabilisé lorsqu’on a engagé les dépenses admissibles, si on est raisonnablement certain que les crédits se matérialiseront

c) Prêt-subvention Comptabilisé comme une subvention Note aux états financiers: Capital restant dû Conditions pour le non remboursement

d) Autres formes d’aide Si répercussion sensible, souhaitable de fournir en note: Description Durée Si possible, montants en cause

Si obligation de rembourser l’aide gouvernementale Traitement: Dette doit être comptabilisée dans l’exercice au cours duquel les conditions de remboursement se matérialisent Contrepartie affectée selon le traitement initial de la subvention

Présentation aux états financiers Obligatoire: Pour chaque grande catégorie d’immobilisations: Coût, amortissement cumulé, méthode d’amortissement Indiquer le montant de l’amortissement Indiquer réductions de valeur de l’exercice Souhaitable: Indiquer provision pour les frais futurs d’enlèvement et de restauration Charge reliée pour l’exercice